Votre député - Jean-Noël Carpentier

Le député

Jean-Noël Carpentier est né le 9 décembre 1969 à Nanterre (Hauts-de-Seine). Marié, père de trois filles, il est maire de Montigny-lès-Cormeilles et Vice-Président de la Communauté d’Agglomération le Parisis. Député du Mouvement Progressiste (MUP), il est membre du groupe RRDP. Il participe à plusieurs groupes d’étude ou d’amitié :

Commission permanente

Groupes d’études

Groupe d’amitié

La circonscription

Une circonscription riche de sa diversité

Elle est la troisième des 10 circonscriptions que compte le Val d’Oise et compte 123 112 habitants (recensement de la population INSEE 1999).

Elle est composée de :

Elle s’étend de la forêt de Montmorency jusqu’à la Seine et présente un patrimoine environnemental et urbain très divers qui affiche un cadre de vie agréable qu’il faut préserver.

Articles

Les RASED en question


J’ai interrogé la ministre de l’éducation nationale sur le rôle des RASED.

En effet les enfants souffrant d’inadaptation scolaire, comportementale ou sociale ont besoin d’une aide adaptée. Cette aide constitue un point essentiel de la loi de de refondation de l’école. Elle est attendue par les familles et par les enseignants qui accueillent ces enfants au sein des classes ordinaires. Certes le gouvernement a mis en place une nouvelle carte de l’éducation prioritaire, le dispositif « plus de maîtres que de classes », ainsi que la refonte du statut des AVS, il demeure que les parents d’élèves et les professionnels regrettent un nombre de postes de RASED insuffisant et des disparités au niveau des territoires.

C’est pourquoi j’ai demandé à la Ministre de préciser quelles missions précises en termes de prévention et d’aide elle souhaite assigner aux RASED et combien de postes spécialisés elle envisage créer pour remplir ces missions. Aussi, quelles formations seront prévues pour les professionnels, rééducateurs et psychopédagogues spécialisés qui auront à exercer demain au sein de ces réseaux d’aides spécialisés rénovés.

Rencontre avec les élèves de l’école Pierre Curie à Pierrelaye


Le 12 février dernier, dans le cadre de l’opération pédagogique et citoyenne « Parlement des enfants », j’ai rencontrer les élèves de CM1-CM2 de Mme Pimont de l’école Pierre Curie à Pierrelaye.

J’ai répondu aux questions très pertinentes des élèves notamment sur le rôle des parlementaires et le fonctionnement des institutions. Après avoir rappelé aux élèves que chacun d’entre eux est un maillon essentiel dans notre société, j’ai aussi souligné que le rôle des adultes est de protéger et préparer les enfants à devenir des citoyens épanouis, éclairés et engagés pour la démocratie.

Prochain rendez-vous dans quelques semaines pour la visite de l’Assemblée nationale. Bravo aux jeunes élèves et à leur enseignante. Bonne chance pour la prochaine étape du » Parlement des enfants ».

Projet de loi El Khomri : un coup de canif dans notre modèle social !


Le projet de loi de Myriam El Khomry,ministre du travail, est préoccupant pour au moins 3 raisons.
D’abord il prévoit, au prétexte de compétitivité, de faciliter les licenciements « pour raison économique » lorsque « l’activité est au ralenti » en abaissant les droits qui protègent les salariés des abus. Cette disposition profite essentiellement aux grands groupes. La ministre dit qu’elle facilitera les embauches quand la reprise sera là et évoque la fléxi-sécurité. Curieuse notion ! En vérité cette disposition est un nouveau coup de canif dans notre modèle social.
De même le projet vise à réduire les indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif. Disons, pour aller vite, que jusqu’à présent un salarié injustement licencié recevait une indemnité proportionnelle à son ancienneté. Ainsi 20 ans d’ancienneté donnait droit à 20 mois de salaire. Selon le texte ce serait à l’avenir 15 mois maximum,et il ne serait plus tenu compte que de l’ancienneté sans égards pour l’âge, la difficulté à retrouver un emploi, la détresse morale… Car il ne faut pas oublier qu’un licenciement abusif est toujours une violence faite au salarié.
Et puis troisième raison qui explique mon refus de cet avant-projet de loi c’est sa volonté de réduire le paiement des heures supplémentaires réalisées par les salariés. C’est une manière de détourner la durée légale de 35 heures et de vouloir faire croire que les français ne travaillent pas assez.
Bref, au final, ce projet de loi est applaudi par le MEDEF, la droite se dit satisfaite tandis que les syndicats des salariés sont unanimement hostiles.
Pour ma part je ne voterai pas un texte aussi caricatural et inefficace pour lutter contre le chômage.

Compte rendu de mandat annuel

SOMMAIRE
INTERNATIONAL - MONDIALISATION
Victoire de Syriza est une très bonne nouvelle ! Page 7
Après les élections en Grèce, Jean-Noël Carpentier interroge le gouvernement sur l’Europe Page 8
Une mondialisation plus juste qui respecte les droits humains Page 9
Pour une mondialisation solidaire : la France peut agir ! Page 11
Les multinationales enfin responsables de leurs sous-traitants ! Page 16
Naufrages en Méditerranée : il faut une prise de conscience internationale ! Page 17
Séisme au Népal : la solidarité internationale doit être à la hauteur Page 18
Élections en Espagne : une demande de démocratie sociale Page 19
La technostructure politico-financière veut mettre à genoux le gouvernement grec Page 20
La scolarité gratuite pour tous les enfants du monde est possible ! Page 21
Sans enthousiasme, je vote un accord qui évite une crise Européenne plus grave ! Page 22
Le débat sur la dette grecque doit s’ouvrir ! Page 23
Crise migratoire Jean-Noël Carpentier interpelle le Ministre des Affaires Etrangères Page 24
L’OCDE prend des mesures contre l’évasion fiscale des multinationales : c’est encourageant ! Page 25
ÉCONOMIE - BUDGET
Les 1% toujours plus riche, la vie des autres toujours plus dure : Ras-le-bol Page 29
Loi Macron : le 49-3 à la rescousse d’une loi trop libérale Page 30
Fonds Social Européen (FSE) : le Ministre répond à Jean-Noël Carpentier Page 31
Avril 2015 : Mauvais chiffres du chômage Page 34
Intervention de Jean-Noël Carpentier : comment encourager le commerce de proximité ? Page 35
Une bonne nouvelle : le prêt à taux zéro étendu Page 37
ÉDUCATION - CULTURE
Rencontre avec les élèves de CM2 de l’école Gaillardet au Plessis-Bouchard Page 41
Jean-Noël Carpentier rencontre le Président du CESE Page 42
Enfin un droit d’accès à la cantine pour tous les écoliers ! Page 43
Livre numérique : il faut revenir au taux réduit de TVA Page 49
Refondation de l’école : Jean-Noël Carpentier interpelle la Ministre Page 51
Réforme du collège : l’intérêt de l’enfant d’abord ! Page 54
Une proposition de loi au nom de la Classe CM2 du Plessis-Bouchard ! Page 55
Jean-Noël Carpentier a rencontré les responsables de la FIDL (Syndicat des lycéens) Page 60
PLF 2016 sur les crédits de la mission enseignement scolaire Page 64
Parents élus délégués : enfin un nouveau statut Page 66
Plus de diplômés en France, c’est possible ! Page 67
Mixité sociale au collège : une impérieuse nécessité Page 68
Le « décrochage » scolaire diminue c’est une bonne nouvelle ! Page 69
Suppression de la pub durant les émissions pour enfants Page 70
SOCIAL – SANTÉ – HANDICAP – RETRAITE
Les Restos du cœur : une démarche de solidarité essentielle Page 75
L’hôpital est-il au bord de l’implosion ? Page 76
La fin de vie : une loi en trompe-l’œil ! Page 77
Projet de Loi sur la Santé : notre système de santé doit être modernisé Page 81
Accueil des élèves en situation de handicap à la cantine Page 82
Rapport de l’UNICEF : la France ne protège pas assez ses enfants ! Page 83
Scandale : certains banalisent la pauvreté Page 84
Air France en crise de dialogue social Page 85
En finir avec le harcèlement sexuel Page 86
ENVIRONNEMENT - QUALITÉ DE VIE - TRANSPORT
Plessis-Bouchard : Rencontre avec le Collectif Le PlesSilence Page 89
Trains dans les régions : c’est essentiel ! Page 90
Des entreprises s’entendent pour nous faire payer le poulet plus cher : scandale ! Page 91
Un canal sur la TNT pour Telif : vive la télé locale Page 92
Tarifs de l’électricité et du gaz : l’Etat doit reprendre sa place ! Page 93
Le Fret ferroviaire : une nécessité qui ne doit pas se faire au détriment de la qualité de vie Page 94
Projet d’antenne relais à La Frette : il faut respecter l’environnement ! Page 96
SNCF : le directeur général répond à Jean-Noël Carpentier Page 98
La RD 14 doit être rénovée Page 102
Volkswagen se moque de la planète et préfère ses profits ! Page 103
La COP 21 : ce n’est pas du pipeau ! Page 104
Ligne J : le directeur général de la SNCF répond au député Page 105
Jean Jouzel est l’invité de Jean-Noël Carpentier Page 109
SPORT - ASSOCIATION
Pour les Jeux Olympiques 2024 et l’Exposition universelle 2025 à Paris Page 113
FIFA : les valeurs sportives sont attaquées par trop d’argent Page 114
Forum des associations dans le Parisis : un week-end enrichissant Page 115
SECURITÉ - ATTENTATS
L’attaque terroriste contre Charlie Hebdo touche notre pays au cœur Page 119
Après le 11 janvier, retrouvons l’espoir ! Page 120
Une loi sur le renseignement Page 121
Daech n’est pas une civilisation ! Page 122
Porter haut et fort nos valeurs pour combattre la barbarie Page 123
Unité et détermination face à ceux qui veulent nous abattre Page 124
État d’urgence : Jean-Noël Carpentier vote pour Page 125
POLITIQUE GENERALE
Ras-le-bol de la mainmise du monde de la finance sur la politique ! Page 129
L’UMP attaque Madame Taubira pour flatter son aile droite ! Page 130
Les remèdes de Monsieur Sarkozy pour la France : Non merci on a déjà donné ! Page 131
L’UMP et Estrosi se lâchent…et cela ne me surprend pas ! Page 132
La droite départementale aime-t-elle les jeunes ? Page 133
Panthéon : quatre grandes figures font leur entrée Page 134
Débat sur la COP 21 à l’université d’été du PS Page 135
Jean-Noël Carpentier publie un essai sur le FN Page 136
Jean-Noël Carpentier interroge le Manuel Valls sur les résultats des élections régionales Page 137
Élections régionales : le FN est battu mais le danger demeure Page 139
PUBLICATIONS DU DÉPUTÉ
Lettres électroniques n° 14, n°15, n°16, n°17, n°18, n19, n°20, n°21
INTERNATIONAL
MONDIALISATION
5
Jean-Noël
CARPENTIER


DEPUTE DU VAL D’OISE
MAIRE DE MONTIGNY-LES-CORMEILLES


Membre de la Commission
des Affaires Culturelles
et de l’Education
La victoire de Syriza est une bonne nouvelle pour les grecs et l’Europe. Les Grecs réagissent à
l’austérité insupportable imposée par le FMI et l’Europe. C’est une voie progressiste, une voie qui
tourne le dos à l’extrême-droite.
Loin des caricatures des ultra-libéraux, Syriza porte des idées de gauche raisonnables et prône
l’arrêt des politiques d’austérité pour une démarche de coopération plutôt que de concurrence.
Cette victoire n’appartient à personne en France. C’est la victoire du peuple grec face à l’austérité.
Ce mouvement populaire exprime une aspiration pour une Europe plus juste.
La gauche française peut s’en inspirer. Le gouvernement français pourrait quant à lui trouver un
nouvel allié très utile en Europe. C’est en tous cas mon souhait.
COMMUNIQUE DE PRESSE
Jean-Noël Carpentier
Mouvement des progressistes (MdP)
Groupe RRDP
La victoire de Syriza est une très bonne nouvelle
Le 25 janvier
7
Assemblée nationale
Question au gouvernement
Séance du mercredi 28 janvier 2015
M. le président. La parole est à M. Jean-Noël Carpentier, pour le groupe radical, républicain,
démocrate et progressiste.
M. Jean-Noël Carpentier : Monsieur le ministre, la victoire de Syriza est une bonne
nouvelle pour les grecs et pour l’Europe. Cette victoire n’a pas besoin de récupération
politicienne en France. C’est le choix lucide et raisonnable d’un peuple libre face à l’austérité.
C’est une voie progressiste. Une voie qui tourne le dos à l’extrême-droite. Une voie qui veut
une Europe plus solidaire. Une démarche de coopération entre les peuples plutôt que de
concurrence.
Ce qui se passe en Grèce n’est pas un fait isolé. Le constat grandit dans de nombreux pays que
les politiques néolibérales et la dérégulation de l’économie profitent à quelques-uns au
détriment des populations. Elles ne permettent pas de sortir de la crise. Elles creusent les
inégalités. Un cap idéologique est donc dorénavant franchi. Des rassemblements nouveaux
pour desserrer les dogmes de l’austérité sont possibles.
Aussi, Monsieur le ministre, alors que le président de la république a invité Mr Tsipras à
Paris, c’est très bien, pouvez-vous nous dire comment le gouvernement envisage dans cette
situation nouvelle une réorientation de la politique européenne que beaucoup demande ? Je
vous remercie.
M. Harlem Désir, Secrétaire d’État chargé des affaires européennes : Monsieur le député
Jean-Noël Carpentier, comme vous l’avez rappelé, le Président de la République s’est
entretenu lundi avec le nouveau Premier ministre grec, Alexis Tsipras, à la suite des élections
législatives qui ont vu les citoyens grecs accorder à Syriza une majorité et confier à Alexis
Tsipras le soin de présider aux destinées de la Grèce.
Nous allons donc travailler avec le nouveau gouvernement grec. Le Président de la
République a proposé à Alexis Tsipras de se rendre à Paris dès que son gouvernement serait
formé. C’est désormais chose faite. Le rôle de la France et de l’Europe est de faire en sorte
que nous puissions travailler dans un esprit de solidarité et de responsabilité.
Nous ne pouvons pas accepter deux attitudes, l’une consistant à faire comme si les Grecs ne
s’étaient pas exprimés, comme s’ils n’avaient pas dit qu’ils voulaient en finir avec l’austérité.
Il faut discuter avec le nouveau gouvernement que se sont choisi les citoyens grecs, comme
cela aurait été le cas si le résultat avait été différent. Les Grecs ont choisi une majorité qui est
favorable au maintien de la Grèce non seulement dans l’Europe, mais dans la zone euro. Un
esprit de responsabilité s’est manifesté ; des engagements ont été pris et ils doivent être tenus,
mais en permettant à la Grèce de retrouver le chemin de la croissance.
Intervention de Jean-Noël Carpentier
Élection en Grèce :
pour une réorientation de l’Europe
8
Assemblée nationale
Séance du jeudi 29 janvier 2015
M. le président. La parole est à M. Jean-Noël Carpentier.
M. Jean-Noël Carpentier. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la
rapporteur, nous examinons ce soir la proposition de loi relative au devoir de vigilance des
entreprises donneuses d’ordres à l’égard de leurs sous-traitants. Mais c’est bien de la
mondialisation dont nous parlons. Plusieurs l’ont dit ici, la guerre à la mondialisation n’a pas
de sens, mais la rendre plus humaine et plus solidaire est un enjeu fondamental.
Voilà maintenant un certain temps que le monde s’interroge sur le développement
économique, qui ignore parfois les droits sociaux et humains les plus élémentaires.
Rappelons-nous ce drame au Bangladesh, l’effondrement de l’immeuble Rana Plaza qui
abritait plusieurs usines textiles : près de 1 200 ouvrières furent tuées, des milliers blessées.
Ce drame, survenu après bien d’autres, a dévoilé à la manière d’un électrochoc le côté obscur
de la mondialisation.
La dérégulation, le non-contrôle, le non-droit, l’argent pour l’argent, le manque d’éthique
profitent aux affairistes de tout poil et, au bout du compte, permettent à certaines
multinationales de dégager des profits énormes, au détriment de millions de personnes
travaillant dans des conditions indignes, pour un salaire de misère.
Comme vous l’avez dit, monsieur le secrétaire d’État, nous devons légiférer. Pour éviter que
de tels drames se reproduisent, il faut énoncer des règles claires, afin d’engager la
responsabilité des sociétés dominantes sur les agissements de leurs sous-traitants. Les
multinationales doivent s’engager à faire respecter les droits humains. Bien sûr, la
communauté internationale, les États, les grandes multinationales se disent sensibles à cette
question ; l’on ne compte plus les déclarations d’intention, souvent sincères, des leaders de
grands groupes, et les placards sont pleins de textes internationaux.
Dès 1976, l’OCDE émet des principes généraux pour que les entreprises respectent « les
droits de l’homme ». L’Organisation internationale du travail, dans sa déclaration de
principes, demande aux multinationales et aux États de respecter les droits humains dans le
processus de production. Puis les Nations unies invitent les multinationales à respecter le droit
international relatif aux droits de l’homme « dans leur sphère d’influence ».
Intervention de Jean-Noël Carpentier
sur la proposition de loi relative au devoir de vigilance des
multinationales : il faut passer aux actes !
20
9
Face aux drames, aux scandales – on pense à Nike, à Apple, à Benetton –, beaucoup de
multinationales se sont dotées de règlements internes pour éviter certaines dérives de leurs
sous-traitants. Cela est légitime et procède d’une ferme volonté, mais les aventuriers de la
finance et du gain facile n’en sévissent pas moins. Ces bonnes intentions sont insuffisantes.
En l’absence de sanctions, ces dispositifs n’ont aucun résultat et certains poursuivent une
logique de sous-traitance totalement irresponsable.
Ces textes et ces recommandations ont beau relever d’une bonne intention, ils ne suffisent pas
à protéger les droits humains. Renvoyer à la bonne volonté individuelle des acteurs n’est pas
efficace. Il faut encadrer le système dans son ensemble. Nos collègues de l’UDI ou de l’UMP
prétendent qu’il serait dangereux pour nos entreprises et notre économie de légiférer
aujourd’hui. Pourtant, de nombreux pays ont déjà fait des avancées substantielles à ce sujet,
en particulier la France avec la loi Canfin.
L’Union européenne elle-même souhaite que la responsabilité sociale des grandes
multinationales soit mise en avant. Nous devons cependant aller plus loin pour mettre de
l’éthique dans la mondialisation et protéger les droits humains mais aussi les entreprises qui
respectent la vie et les droits essentiels des travailleurs car, d’une certaine manière, elles
souffrent d’une concurrence déloyale.
Tel est l’objectif de cette proposition de loi qui trouve son origine dans l’implication de
plusieurs associations humanistes dont les militants, les bénévoles – dans les tribunes pour
certains ce soir – n’économisent pas leurs efforts. Je tiens à les remercier pour leur
engagement et je suis honoré de porter avec eux ce juste combat.
Ce texte, lors de son dépôt, a réuni tous les groupes de gauche de l’Assemblée nationale –
SRC, écologiste, RRDP, GDR. Entre-temps, plusieurs amendements, que nous soutiendrons,
ont été déposés afin de renforcer la sécurité juridique et la portée de ce texte. Ils sont de nature
à vous rassurer, monsieur le secrétaire d’État. Cette proposition de loi, sérieuse et solide, peut
d’ores et déjà être votée. Nous nous opposerons par conséquent à toute manœuvre législative
ou dilatoire visant à renvoyer ce texte.
Je vous le dis, monsieur le secrétaire d’État, la gauche au pouvoir a, bien entendu, des
responsabilités. Elle doit tenir compte de l’environnement économique national et
international mais elle doit aussi ouvrir les champs du possible. Les grandes avancées
démocratiques et sociales ont toujours été conquises par les peuples mais parfois il est
nécessaire que les institutions donnent un petit coup de pouce. Nous pouvons le donner
aujourd’hui, chers collègues de la majorité, en votant cette loi. (Applaudissements sur les
bancs des groupes RRDP et écologiste et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
10
Jean-Noël
CARPENTIER


DEPUTE DU VAL D’OISE
MAIRE DE MONTIGNY-LES-CORMEILLES


Membre de la Commission
des Affaires Culturelles
et de l’Education
J’ai rédigé une proposition de résolution pour que la France intervienne en faveur de la création
d’un « conseil de sécurité économique et social » auprès de l’ONU chargé de faire appliquer une «
charte sociale mondiale » qui garantisse des droits humains universels.
Cette initiative s’appuie sur les travaux de nombreuses associations internationales qui constatent
l’accroissement des inégalités sociales à travers le monde. Ces constats convergent avec plusieurs
rapports de l’ONU.
La mondialisation économique a besoin d’être régulée. Il est urgent de mettre en place des règles
d’éthique remettant l’homme au cœur de l’économie.
COMMUNIQUE DE PRESSE
Jean-Noël Carpentier
Mouvement des progressistes (MdP)
Groupe RRDP
Pour une mondialisation solidaire : la France peut agir !
Le 13 mars 2015
11
N° 2608


ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 février 2015.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
sur la création d’un Conseil de sécurité économique et social,
présentée par
M. Jean-Noël CARPENTIER,
député.
12
– 2 –
EXPOSÉ DES MOTIFS
MESDAMES, MESSIEURS,
À travers le monde, les grandes inégalités sociales se creusent
dangereusement au point de compromettre le développement humain.
Plusieurs rapports de l’ONU confirment l’urgence à agir. Ils convergent
avec plusieurs études de différentes ONG qui indiquent que 20 % de la
population capte près de 75 % du revenu annuel mondial et que 1 % possède
près de 50 % du patrimoine mondial.
Tout cela a des conséquences sociales graves et provoque des
instabilités politiques préoccupantes.
Et si, depuis quelques années, une prise de conscience internationale se
fait jour, force est de constater que les quelques mesures qui sont prises par
certains pays pour réguler la finance et la mondialisation ne suffisent pas.
Trop isolées, trop timides elles demeurent inefficaces.
De même l’embryon de coopération internationale destiné à prévenir les
risques financiers ne fournit pas de résultats probants.
Forts de ces constats, nombreux sont ceux qui souhaitent la mise en
place d’un système de règles d’éthique pour une économie mondialisée plus
respectueuse des droits humains universels.
L’efficacité, dans ce domaine, exige des accords internationaux
nouveaux pour que la globalisation de l’économie soit mieux régulée.
L’Organisation des Nations-unies, dont il faut, bien sûr, élargir les
compétences aux domaines économiques et financiers pourrait être l’autorité
incontestable capable d’édicter de nouvelles règles à la mondialisation
économique garantissant ainsi le respect des droits humains fondamentaux.
Bien sûr la tâche est complexe et il faudra certainement du temps pour
l’accomplir.
La France, compte tenu de son rang dans le monde, pourrait prendre une
initiative en ce sens.
C’est donc l’objet de cette proposition de résolution qui demande que la
France saisisse l’ONU afin que soit mis en place un « conseil de sécurité
économique et social » chargé de faire appliquer une charte économique et
13
– 3 –
sociale mondiale garantissant des droits sociaux universels accessibles à tous
(salaire minimum, santé, éducation, protection sociale…).
Cela, notamment, en promouvant un système économique moins
dépendant de la finance, une fiscalité plus juste, une lutte sans faille contre
l’évasion fiscale, une taxe sur les mouvements financiers spéculatifs.
14
– 4 –
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Article unique
L’Assemblée nationale,
Vu l’article 34-1 de la Constitution,
Vu l’article 136 du règlement de l’Assemblée nationale,
Vu la Déclaration Universelle des droits de l’Homme à l’ONU du
10 décembre 1948,
Vu le rapport annuel de l’ONU de 1994 sur le développement humain
qui propose d’établir un Conseil de sécurité économique garantissant les
droits sociaux fondamentaux,
Vu la résolution 67/289 concernant le souhait du renforcement du rôle
des Nations-unies dans la gouvernance économique mondiale, adoptée par
l’Assemblée générale de l’ONU le 9 juillet 2013,
Considérant la montée en puissance, à l’échelle planétaire, des
inégalités sociales qui empêchent la croissance, provoquent partout de
graves troubles sociaux et plongent des peuples entiers dans la misère,
Considérant qu’il est essentiel que les droits de l’homme soient
protégés par un régime de droits sociaux et humains universels,
Considérant la difficulté des États, grands ou petits, à légiférer afin de
lutter contre les inégalités,
Considérant une prise de conscience grandissante au plan international
de la nécessité d’une régulation plus efficace des marchés financiers
internationaux et de la mondialisation,
Demande au Gouvernement Français d’engager une initiative auprès
de l’Assemblée générale de l’ONU pour la création d’un « Conseil de
sécurité économique et social » afin d’appliquer une « Charte sociale
mondiale ».

15
Jean-Noël
CARPENTIER


DEPUTE DU VAL D’OISE
MAIRE DE MONTIGNY-LES-CORMEILLES


Membre de la Commission
des Affaires Culturelles
et de l’Education
L’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, une proposition de loi obligeant les
entreprises multinationales à prévenir les atteintes aux droits de l’Homme et à l’environnement
(marée noire de l’Erika, l’effondrement de l’atelier de confection au Bangladesh…).
Dorénavant les multinationales seront tenues pour responsables des agissements de leurs soustraitants. Cette loi est une victoire pour les militants des droits de l’Homme face au lobby des
organisations patronales et de la finance relayés par l’UMP et l’UDI.
En votant cette loi la France réaffirme son attachement aux droits de l’Homme. C’est une position
pionnière qui a vocation à être suivie par les pays membres de l’Union, notamment par l’adoption
de directives européennes.
Cette étape significative en appellera d’autres à l’avenir. Le travail remarquable de la société civile,
des ONG et des syndicats rassemblés dans le Forum citoyen pour la RSE contribue énormément à
lutter contre l’impunité et l’irresponsabilité de certains acteurs économiques.
Je me félicite du vote de cette loi et je suis intervenu pour mon groupe à plusieurs reprises dans le
débat pour enrichir le texte.
COMMUNIQUE DE PRESSE
Jean-Noël Carpentier
Mouvement des progressistes (MdP)
Groupe RRDP
Les multinationales enfin responsables de leurs sous-traitants !
Le 31 mars 2015
16
Jean-Noël
CARPENTIER


DEPUTE DU VAL D’OISE
MAIRE DE MONTIGNY-LES-CORMEILLES


Membre de la Commission
des Affaires Culturelles
et de l’Education
Plusieurs naufrages sont intervenus ces dernières semaines en Méditerranée. Près de 1 000
migrants ont déjà trouvé la mort depuis le début de l’année 2015 et plus 30 000 sont arrivés sur les
côtes italiennes.
Le nombre de migrants qui traversent la Méditerranée pour trouver une vie meilleure en Europe ne
cesse d’augmenter. Par manque de choix, ces migrants tentent de fuir la misère et la guerre au péril
de leur vie et espèrent vivre humainement tout simplement.
Cette situation est insoutenable. Il faut une prise de conscience internationale. Ce genre de drame
se joue chaque jour. Il faut sécuriser ces pays économiquement, socialement et militairement pour
que toutes ces familles puissent espérer une vie meilleure.
En attendant, il faut tendre la main et tout faire pour éviter que des gens se noient. La solution est
d’accompagner ces pays vers une vraie politique de développement social et économique. Il en va
donc de la responsabilité des institutions internationales et plus particulièrement de l’ONU, qui a
pour finalité notamment de faciliter la coopération internationale, le progrès social et les droits.
Pour rappel, Jean-Noël Carpentier est intervenu à l’Assemblée nationale en octobre 2013 à propos
d’un drame similaire (Lampedusa). La réponse du Ministre n’était pas suffisante !
COMMUNIQUE DE PRESSE
Jean-Noël Carpentier
Mouvement des progressistes (MdP)
Groupe RRDP
Naufrages en Méditerranée : il faut une prise de conscience internationale !
Le 23 avril 2015
17
Jean-Noël
CARPENTIER


DEPUTE DU VAL D’OISE
MAIRE DE MONTIGNY-LES-CORMEILLES


Membre de la Commission
des Affaires Culturelles
et de l’Education
Comme beaucoup de mes concitoyens, je suis bouleversé par les images qui nous parviennent du
Népal. Nous ne savons pas encore quelle est l’étendue exacte des dommages mais ce séisme est
sans aucun doute le plus dévastateur et le plus meurtrier qu’ait connu le Népal.
Il y a la détresse et le malheur qui accablent des centaines de milliers d’êtres humains. Et aussi un
terrible sentiment d’injustice quand ce sont, une fois de plus, les plus pauvres, les plus vulnérables
qui sont les plus exposés. Comble de l’horreur, les difficultés à acheminer l’aide internationale,
indispensable afin de prévenir les conséquences sanitaires de la catastrophe, sont énormes.
En France, où nous savons ce que le mot signifie, de nombreuses organisations de solidarité se
mobilisent. J’appelle, simplement, à ce que les uns et les autres, même très modestement, que
nous soutenions leurs efforts, conformément à notre tradition de fraternité et d’humanité.
COMMUNIQUE DE PRESSE
Jean-Noël Carpentier
Mouvement des progressistes (MdP)
Groupe RRDP
Séisme au Népal : la solidarité internationale doit être à la hauteur
Le 27 avril 2015
18
Jean-Noël
CARPENTIER


DEPUTE DU VAL D’OISE
MAIRE DE MONTIGNY-LES-CORMEILLES


Membre de la Commission
des Affaires Culturelles
et de l’Education
Après plusieurs années de crise et d’austérité, les électeurs espagnols par ces élections locales ont
adressé un sévère avertissement au gouvernement de droite.
La gauche sort renforcée et notamment le mouvement citoyen des « indignés ». C’est une bonne
nouvelle pour l’Europe. Après le succès de Syriza en janvier 2015 en Grèce, les Espagnols ont
exprimé leur ras-le-bol des politiques d’austérité menées par la droite au pouvoir.
Mais la victoire de « l’alliance citoyenne » (Cuidadanos et Podemos) exprime aussi une demande à
refonder la vie politique pour plus de transparence, plus de participation citoyenne. Loin des
caricatures de certains détracteurs, ces mouvements citoyens peuvent être effectivement utiles à
une nouvelle démarche politique et notamment à gauche.
Si la situation espagnole ne peux évidemment pas être transposée en France, la situation politique,
économique et sociale n’est pas la même, j’estime tout de même que les partis politiques français
de gauche, peuvent tirer quelques enseignements de cette démarche visant à favoriser une
intervention citoyenne plus participative dans la vie politique. Ce serait très utile pour le débat
démocratique face aux défenseurs de tout poil de l’austérité !
Les appareils politiques qui oublient le peuple, ne sont plus politiques, ils ne deviennent que des
appareils… inutiles. En France le Front National profite de cet espace et c’est dangereux.
COMMUNIQUE DE PRESSE
Jean-Noël Carpentier
Mouvement des progressistes (MdP)
Groupe RRDP
Élections en Espagne : une demande de démocratie sociale
Le 26 mai 2015
19
Jean-Noël
CARPENTIER


DEPUTE DU VAL D’OISE
MAIRE DE MONTIGNY-LES-CORMEILLES


Membre de la Commission
des Affaires Culturelles
et de l’Education
Depuis plusieurs jours l’outrance du FMI dans la négociation avec le gouvernement grec sur la dette
publique est symptomatique d’une technostructure politico-financière devenue totalement sourde
à toute considération humaniste…
Ils veulent faire un exemple avec la Grèce pour dire aux peuples qu’il ne sert à rien de croire dans
une autre voie politique et sociale en Europe et dans le monde. Ils veulent démontrer que leur
vision libérale et doctrinale est la seule possible.
Je suis très en colère, car cette posture est néfaste pour le quotidien de millions de personnes et
elle est très dangereuse politiquement. A terme elle renforce le populisme, le repli sur soi et
l’extrême-droite.
Le gouvernement français doit critiquer l’attitude jusqu’au-boutiste du FMI et de l’UE qui vise à
mettre le gouvernement grec à genoux.
COMMUNIQUE DE PRESSE
Jean-Noël Carpentier
Mouvement des progressistes (MdP)
Groupe RRDP
Le 19 juin 2015
La technostructure politico-financière veut mettre à genoux le gouvernement grec
20
Jean-Noël
CARPENTIER


DEPUTE DU VAL D’OISE
MAIRE DE MONTIGNY-LES-CORMEILLES


Membre de la Commission
des Affaires Culturelles
et de l’Education
Financer une scolarité gratuite pour tous les enfants du monde coûterait environ 39 milliards de
dollars annuellement, selon les estimations du Fonds Malala, ONG fondée par la lauréate du prix
Nobel de la Paix 2014, Malala Yousafzai.
« En fait, et malheureusement, 39 milliards de dollars ne représentent que huit jours de dépenses
militaires à l’échelle mondiale » a déclaré la jeune Pakistanaise au Sommet d’Oslo sur l’éducation
pour le développement.
Cet appel est lancé à une semaine d’une Conférence internationale sur le financement du
développement à Addis-Abeba, en Éthiopie, où des chefs d’État et de gouvernement discuteront de
nouveaux objectifs de la planète.
La pauvreté et la marginalisation ont pour conséquence la non-scolarisation de plusieurs millions
d’enfants dans le monde. Un rapport publié début juillet par l’ONU mentionne que ces objectifs ont
permis de faire monter à 91% la scolarisation dans le primaire des enfants des pays en
développement, contre 83% en 2000. « Le nombre d’enfants non scolarisés en âge de fréquenter
l’école primaire a été réduit quasiment de moitié dans le monde, passant de 100 millions en 2000 à
environ 57 millions en 2015 » a aussi souligné l’ONU.
La non-scolarisation et la pauvreté éducative ont des effets négatifs sur les populations et les pays.
Les enfants abandonnent l’école sans acquérir les notions de base, ce qui freine considérablement
leur développement social et le développement économique des pays.
Même si de nombreux pays en développement peuvent se féliciter d’avoir réduit de manière
significative la non-scolarisation des enfants, beaucoup d’efforts seront encore nécessaires pour
parvenir à atteindre l’enseignement primaire universel.
COMMUNIQUE DE PRESSE
Jean-Noël Carpentier
Mouvement des progressistes (MdP)
Groupe RRDP
La scolarité gratuite pour tous les enfants du monde est possible !
Le 8 juillet 2015
21
Jean-Noël
CARPENTIER


DEPUTE DU VAL D’OISE
MAIRE DE MONTIGNY-LES-CORMEILLES


Membre de la Commission
des Affaires Culturelles
et de l’Education
C’est sans enthousiasme que j’ai voté pour le protocole d’accord entre la Grèce et les autres pays
européens pour une nouvelle aide à la Grèce. Je tiens à souligner l’action de François Hollande pour
son rôle de médiateur face à une Allemagne intransigeante. Je félicite également Alexis Tsipras pour
son courage et sa persévérance. Tous les deux, avec leur sensibilité différente, ont œuvré pour
l’intérêt général.
Néanmoins cet accord s’est fait dans la douleur. Il demeure malheureusement très dur socialement
pour les grecs même si la dette publique grecque est restructurée. Pour autant comme le rappelle
Alexis Tsipras, cet accord, qu’il a signé, permet « d’éviter le pire ». D’ailleurs les grecs, d’après les
récents sondages, continuent à lui faire confiance.
De même, dans le contexte politique et social d’aujourd’hui en Europe, cet accord évite le saut dans
l’inconnu pour tous les pays européens qu’aurait entrainé un décrochage de la Grèce de la zone
euro avec sans doute une situation bien plus difficile pour les populations grecque et européennes.
Comme beaucoup, je considère que cet accord, s’il est utile immédiatement, ne règle rien sur le
fond. Il ne garantit pas l’amélioration de la situation économique de la Grèce ni de celle des autres
pays de l’union européenne qui subissent la logique dogmatique de la Troïka.
Cet épisode de la « crise grecque » révèle une crise bien plus profonde. Une crise européenne. Non
pas simplement une crise « économique et financière » comme veulent nous l’expliquer les experts
de tous bords mais bien une crise politique. La question qui nous est posée est : quelle Europe
voulons-nous ?
Il faut remettre beaucoup de choses à plat dans cette Europe qui privilégie bien trop l’orthodoxie
libérale et la finance. La « crise grecque » doit permettre de rediscuter du sens de l’union
européenne. Pour moi son but doit être double : l’amélioration des conditions de vie des européens
et le développement de la paix et de la solidarité.
Il est urgent de relancer le projet européen. Il nous faut nous unir pour l’Europe. Une Europe
humaniste, progressiste. Une Europe qui soit celle des peuples plutôt que celle des marchés
financiers.
COMMUNIQUE DE PRESSE
Jean-Noël Carpentier
Mouvement des progressistes (MdP)
Groupe RRDP
Le 15 juillet
Grèce : Sans enthousiasme, je vote un accord qui évite
une crise Européenne plus grave !
22
Jean-Noël
CARPENTIER


DEPUTE DU VAL D’OISE
MAIRE DE MONTIGNY-LES-CORMEILLES


Membre de la Commission
des Affaires Culturelles
et de l’Education
J’ai voté la semaine dernière en faveur du plan proposé-imposé serait plus juste- à la Grèce. Je l’ai
fait pour éviter une sortie de ce pays de la zone Euro, qui aurait aggravé l’austérité infligée au
peuple Grec, en même temps que les difficultés de la construction européenne. Cela dit, je reste
inquiet pour la Grèce et pour l’Europe.
Pour la Grèce d’abord car je ne vois pas comment elle peut relancer son économie. Il n’y a que le
travail des hommes et des femmes pour créer de la richesse, or on compromet la reprise de
l’activité en Grèce en donnant la priorité absolue au remboursement d’une dette bien trop lourde.
Je suis inquiet aussi pour l’Europe parce que cet accord obéit encore une fois aux exigences des
marchés financiers et aux dogmes ultralibéraux. L’attitude de l’Allemagne est terriblement
significative: elle ne s’est montrée préoccupée que de défendre les intérêts de ses fonds de pension
et de ses rentiers. On ne bâtira pas une Europe utile aux peuples sur des projets d’aussi courte vue.
Pour autant j’observe qu’une prise de conscience commence de s’opérer sur ce point. Une
interview de Romano Prodi, ancien président de la commission Européenne, accordée au journal «
le Monde » en témoigne, tout comme une tribune signé notamment par Michel Rocard, ou encore
la « lettre à mes amis Allemands » de l’ancien président du FMI Dominique Strauss-Kahn.
Avec les analyses des uns et des autres j’ai éventuellement des désaccords. Mais au moins un débat
semble s’amorcer-enfin !- sur le fond. Il faut saisir cette occasion. Il faut en finir avec une
construction européenne qui tient les peules pour quantité négligeable, au point que quand ils font
sortir une disposition par la porte -rappelons-nous le référendum de 2005 sur le Constitution
européenne- les dirigeants la font revenir par la fenêtre.
Cette « crise Grecque » est en vérité une crise de la construction européenne. Le bricolage et le
dogmatisme ne nous permettront pas d’en sortir. Et nous savons qui en tirera alors profit: les
extrêmes-droites européennes qui prospèrent un peu partout sur notre continent.
Dans l’immédiat je suis résolument partisan d’une réduction et d’un rééchelonnement de la dette
Grecque, dont même le FMI pense qu’ils sont indispensables. Les autorités Françaises y semblent
favorables. Alors allons-y, car c’est la seule voie pour redonner du crédit à l’Europe quand, de toutes
parts monte l’euroscepticisme.
COMMUNIQUE DE PRESSE
Jean-Noël Carpentier
Mouvement des progressistes (MdP)
Groupe RRDP
Le débat sur la dette grecque doit s’ouvrir !
Le 22 juillet 2015
23
24
Jean-Noël
CARPENTIER


DEPUTE DU VAL D’OISE
MAIRE DE MONTIGNY-LES-CORMEILLES


Membre de la Commission
des Affaires Culturelles
et de l’Education
L’OCDE (l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques) propose à ses états
membres et au G20 de réformer les règles fiscales internationales pour endiguer l’évasion fiscale
des entreprises multinationales. Je m’en félicite.
L’évasion, la fraude et l’optimisation fiscales portent préjudice aux budgets des gouvernements à
travers le monde et nuisent à l’économie. “L’optimisation” fiscale des grandes multinationales
comme Mc Donalds, Google, Facebook, Amazon, Starbucks… coûtent par exemple, au niveau de
l’ensemble de l’Union européenne, près de 2.000 milliards d’euros s’évaporent !
En France l’évasion fiscale entraîne un manque à gagner pour l’Etat de 60 milliards d’euros par an à
comparer aux 53 milliards d’euros de recettes provenant de l’impôt sur les sociétés.
L’objectif de l’OCDE est donc de réformer les règles du système fiscal international pour que ces
entreprises multinationales paient leurs impôts là où les activités économiques sont effectuées et là
où la valeur est réellement créée. Une quinzaine de mesures vont être prises d’ici 2017.
A n’en pas douter c’est une avancée historique dans la lutte contre l’évasion fiscale même si il reste
beaucoup de chemin à parcourir pour que l’économie serve l’intérêt général plutôt que les profits
de quelques-uns !
COMMUNIQUE DE PRESSE
Jean-Noël Carpentier
Mouvement des progressistes (MdP)
Groupe RRDP
L’OCDE prend des mesures contre l’évasion fiscale des
multinationales : c’est encourageant !
Le 10 octobre 2015
25
ÉCONOMIE
BUDGET
27
Jean-Noël
CARPENTIER


DEPUTE DU VAL D’OISE
MAIRE DE MONTIGNY-LES-CORMEILLES


Membre de la Commission
des Affaires Culturelles
et de l’Education
Dans une récente étude l’ONG Oxfam, affirme que la part du patrimoine mondial détenu par les 1 %
les plus riches est passée de 44 % en 2009 à 48 % l’an dernier, et qu’elle dépassera les 50 % en
2016.
En d’autres termes, la richesse cumulée des 1 % les plus riches de la planète dépassera bientôt celle
détenue par les 99 % restants de la population. De plus, selon l’ONG, la progression des inégalités
n’a fait que progresser depuis la crise économique de 2008.
Ces inégalités sont insupportables et asphyxient une partie importante de la population mondiale.
D’autant plus que les patrimoines des familles les plus riches ont progressé à cause d’une
importante vague de dérégulation de l’économie avec des règles fiscales de plus en plus favorables
aux plus riches alors qu’elles se durcissent pour les classes moyennes.
Il est urgent que les dirigeants internationaux cessent ces orientations et qu’ils proposent un
nouveau système de régulation afin de garantir une meilleure répartition des richesses. Ils doivent
agir pour freiner la tendance mortifère de l’augmentation des inégalités. Il faut des règles
économiques et fiscales plus soucieuses des droits humains et plus justes.
Pour lutter contre les inégalités il faut notamment: lutter contre l’évasion fiscale, préserver des
services publics et une protection sociale accessibles à tous, taxer davantage le capital des
multinationales, instaurer des salaires minimum partout sur la planète…
COMMUNIQUE DE PRESSE
Jean-Noël Carpentier
Mouvement des progressistes (MdP)
Groupe RRDP
Les 1% toujours plus riche, la vie des autres toujours plus dure : Ras-le-bol !
Le 20 janvier 2015
29
Jean-Noël
CARPENTIER


DEPUTE DU VAL D’OISE
MAIRE DE MONTIGNY-LES-CORMEILLES


Membre de la Commission
des Affaires Culturelles
et de l’Education
Depuis plusieurs semaines la loi Macron est en discussion à l’Assemblée nationale.
Malheureusement le Ministre n’a pas fait les compromis nécessaires afin de la faire adopter par sa
propre majorité. Et si certaines dispositions pouvaient être comprises, plusieurs autres notamment
concernant le droit du travail sont clairement dangereuses en termes de protection des salariés.
Au final, ce sont près de 80 députés de gauche, dont je fais partie, (répartis dans tous les groupes
politiques de gauche) qui s’apprêtaient à ne pas la voter.
Le gouvernement décide donc de recourir à l’article 49-3 pour passer en force la loi Macron. Je le
regrette. Cela ne favorisera pas le dialogue dans la majorité et risque même d’accroitre l’anxiété et
le mécontentement de nos concitoyens.
Dans une démarche politicienne, l’opposition, qui réclame toujours plus d’austérité, dépose une
mention de censure pour faire tomber le gouvernement. Bien évidement je ne mêlerai pas ma voix
à celles de la droite et de l’extrême-droite !
COMMUNIQUE DE PRESSE
Jean-Noël Carpentier
Mouvement des progressistes (MdP)
Groupe RRDP
Loi Macron : le 49-3 à la rescousse d’une loi trop libérale
Le 17 février 2015
30
Jean-Noël
CARPENTIER


DEPUTE DU VAL D’OISE
MAIRE DE MONTIGNY-LES-CORMEILLES


Membre de la Commission
des Affaires Culturelles
et de l’Education
Jean-Noël Carpentier avait attiré l’attention du Ministre du travail, de l’emploi, de la formation
professionnelle et du dialogue social sur la situation préoccupante des associations face aux
dysfonctionnements de l’administration française liés à la gestion des crédits européens du fonds
social européen (FSE).
Dans sa réponse, et après avoir rappelé l’importance de la lutte contre l’exclusion et la signature
d’un accord avec l’Assemblée des départements concernant une nouvelle répartition des crédits
européens, le Ministre du travail, assure il va solliciter la réalisation d’une mission afin de
déterminer, dans le cadre des nouvelles possibilités de simplification ouvertes pour la
programmation 2014-2020, un coût standard unitaire d’un salarié en insertion qui puisse être utilisé
pour le cofinancement par le FSE, et établir ainsi un cadre stabilisé et lisible.
Très certainement une bonne nouvelle pour les établissements d’insertion qui sont en difficultés.
COMMUNIQUE DE PRESSE
Jean-Noël Carpentier
Mouvement des progressistes (MdP)
Groupe RRDP
Fonds Social Européen (FSE) : le Ministre répond à Jean-Noël Carpentier
Le 22 mai 2015
31
http://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/14/QE/77270
14ème legislature
Question N° :
77270
De M. Jean-Noël Carpentier ( Radical, républicain, démocrate et
progressiste - Val-d’Oise )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi, formation
professionnelle et dialogue social
Ministère attributaire > Travail, emploi, formation
professionnelle et dialogue social
Rubrique >Union européenne Tête d’analyse >FSE Analyse > gestion. perspectives
Question publiée au JO le : 31/03/2015 page : 2464
Réponse publiée au JO le : 28/04/2015 page : 3288
Texte de la question
M. Jean-Noël Carpentier attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et
du dialogue social sur la situation préoccupante des associations face aux nombreux dysfonctionnements de
l’administration française liés à la gestion des crédits européens du fonds social européen (FSE). Depuis plusieurs
années, le FSE représente une opportunité pour développer de nouveaux projets dans le secteur de l’insertion par
l’activité économique (IAE) avec l’objectif d’accompagner plus de personnes, en grande précarité, vers l’emploi
durable. Aujourd’hui la situation des associations, qui exploitent les structures spécialisées, se dégrade sur les
territoires notamment avec la mise en œuvre de la nouvelle programmation FSE (2014-2020). Ainsi le passage des
crédits de l’État aux conseils généraux a laissé les associations dans l’incertitude pour le financement des actions
déjà réalisées depuis janvier 2014. De plus, en l’absence de directives claires et cohérentes, elles ne savent pas
encore à ce jour quel est le mode d’emploi pour demander des financements pour l’année 2015. Cette situation est
paradoxale, sachant que dans le cadre de la programmation FSE 2014-2020 1,8 milliards d’euros sont pourtant
consacrés à la lutte contre la pauvreté. Lourdeurs administratives, retard de versement, absence de visibilité sur les
financements à moyen terme, changement de règles en cours de conventionnement : ces difficultés menacent les
projets d’insertion sociale et professionnelle et menacent directement les emplois. Certaines associations sont déjà
confrontées à des situations financières tendues et expriment une forte crainte face aux incertitudes et aux réformes
qui ne cessent d’amoindrir leurs capacités financières, et par conséquence, de ne plus pouvoir gérer les missions de
réinsertion sociale et professionnelle envers une population de plus en plus fragilisée et dont les besoins
augmentent. Face à ces difficultés qui engagent la responsabilité de l’État, il lui demande quelles actions il compte
engager et selon quel calendrier, pour donner les moyens financiers indispensables aux structures d’insertion pour
pérenniser leurs actions.
Texte de la réponse
Conformément à l’accord signé le 5 août 2014 avec l’Assemblée des départements de France, 50 % des crédits du
programme opérationnel national 2014-2020 du Fonds social européen (FSE) seront affectés à l’inclusion, et
pourront être gérés, par délégation par les conseils généraux et par les plans locaux pluriannuels pour l’insertion et
l’emploi (PLIE), selon un schéma de gouvernance établi en concertation avec les acteurs locaux. Cette répartition
des crédits témoigne de la priorité renouvelée accordée à la lutte contre l’exclusion. Cependant, les modalités de
financement des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) par les crédits du FSE ont effectivement vocation à évoluer
profondément dans cette nouvelle programmation, du fait de son articulation avec la réforme de l’insertion par
l’activité économique, qui se traduit par un engagement financier supplémentaire de l’Etat de 25 millions d’euros du
fait de la généralisation du financement des aides au poste à l’ensemble des structures d’insertion par l’activité
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http://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/14/QE/77270
économique. Dans ce contexte, concernant les ACI, la prise en compte comme contrepartie du FSE de l’aide au
poste, qui ne distingue pas les coûts relatifs aux rémunérations des salariés en insertion de ceux relatifs à
l’accompagnement, nécessite de travailler selon le schéma dit du « périmètre global », qui implique de
comptabiliser l’ensemble des ressources. A l’issue des échanges avec l’assemblée des départements de France, et
conscient des difficultés que pose ce nouveau cadre, le ministère va solliciter la réalisation d’une mission afin de
déterminer, dans le cadre des nouvelles possibilités de simplification ouvertes pour la programmation 2014-2020,
un coût standard unitaire d’un salarié en insertion qui puisse être utilisé pour le co-financement par le FSE, et
établir ainsi un cadre stabilisé et lisible.
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Jean-Noël
CARPENTIER


DEPUTE DU VAL D’OISE
MAIRE DE MONTIGNY-LES-CORMEILLES


Membre de la Commission
des Affaires Culturelles
et de l’Education
Les chiffres du chômage viennent de tomber. 3 500 000 de nos concitoyens sont dépourvus. C’est
insupportable. Et l’annonce de la création de 100000 emplois aidés supplémentaires, même si c’est
un geste important, ne suffira pas. Tant mieux, bien sûr, pour celles et ceux qui en bénéficieront.
Mais ce qui fera de l’emploi c’est d’abord une reprise économique et notamment un effort
d’investissement dans les entreprises.
De ce point de vue je persiste à penser que le patronat-le MEDEF tout particulièrement-ne joue pas
le jeu. Alors que déjà 25 milliards d’euros dans le cadre du CICE, lui ont été versés, il exerce un
chantage en conditionnant les investissements qu’il est indispensable d’engager au renoncement
aux droits et garanties dont bénéficient les salariés. Et je regrette que le gouvernement ne se
montre pas plus ferme à l’égard de Monsieur Gattaz, alors que le contexte international-euro plus
compétitif, baisse du prix du pétrole- invite à la prise d’initiatives.
Je récuse le « déclinisme » dont on nous rebat les oreilles, et j’affirme que la politique et les
responsables politiques peuvent agir utilement au service de la relance de l’activité. Encore faut-il
ne pas laisser « les clés du camion » aux patrons du CAC 40.
COMMUNIQUE DE PRESSE
Jean-Noël Carpentier
Mouvement des progressistes (MdP)
Groupe RRDP
Avril 2015 : mauvais chiffres du chômage
Le 4 avril 2015
34
Assemblée nationale
Question au gouvernement
Séance du mercredi 9 juin 2015
M. le président. La parole est à M. Jean-Noël Carpentier, pour le groupe radical,
républicain, démocrate et progressiste.
M. Jean-Noël Carpentier. Monsieur le ministre de l’économie, de l’industrie et du
numérique, dans un avis récent, le Conseil économique social et environnemental
s’inquiète légitimement de la gestion des terres agricoles. Entre autres préconisations, le
rapport propose de limiter le développement des centres commerciaux péri-urbains. Il
souhaite plus de commerces de proximité et invite à la rénovation des centres existants.
Les auteurs de ce rapport ont bien raison. À la veille de la COP21, nous pouvons en effet
nous étonner de certaines contradictions entre nos ambitions affichées pour le
développement durable et la réalité des décisions qui se prennent dans nos territoires.
Ainsi, alors que tous les spécialistes s’accordent à dire que l’étalement urbain est un fléau
pour notre environnement, 80 % des autorisations d’installation commerciale se font
malheureusement en secteur péri-urbain, aux dépens des terres cultivables – aux dépens
aussi, il faut bien le dire, de la beauté de nos paysages.
Pourtant, pendant ce temps-là, nous le savons, de nombreuses communes sont
confrontées à la disparition du commerce local et à l’apparition, petit à petit, de friches
commerciales. Cette situation, vous en conviendrez, n’est pas tenable. Il faut la corriger.
Ma question est donc simple : pour lutter contre l’étalement urbain, pour redynamiser
l’emploi, pouvez-vous envisager de nouveaux dispositifs afin d’encourager le commerce
de proximité et la rénovation des centres commerciaux déjà implantés en
ville ? (Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et
progressiste, du groupe écologiste et du groupe de l’Union des démocrates et
indépendants.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du commerce, de
l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire.
Mme Carole Delga, secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la
consommation et de l’économie sociale et solidaire. Monsieur le député, vous avez
soulevé une problématique que le Gouvernement a décidé de traiter : lutter contre
l’étalement urbain et la consommation d’espaces agricoles, et renforcer les fonctions de
centralité des centres bourgs et en particulier le commerce de proximité.
Intervention de Jean-Noël Carpentier
Comment encourager le commerce de proximité ?
35
Avec la loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, nous avons
mis en place de nouveaux dispositifs tels que le droit de préemption, que les communes
peuvent déléguer aux intercommunalités ou aux sociétés d’économie mixte afin d’être
plus opérationnelles, ou tels que le contrat de revitalisation commerciale. En outre, le
FISAC –fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce – accorde des
subventions d’État afin de soutenir le commerce de proximité, pour ce qui concerne
l’accessibilité ou les travaux liés à la sécurité.
Nous soutenons également des associations. La semaine dernière, je me suis rendue aux
assises de Centre-Ville en mouvement à Nîmes. Une véritable dynamique est en train de
se créer en la matière.
Par l’adoption de plusieurs lois, nous avons aussi dégagé des moyens nouveaux. Dans la
loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, nous avons pris plusieurs dispositions
en faveur de la protection des terres agricoles, avec notamment la création de la
commission départementale de la consommation des espaces agricoles, la création d’une
taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles afin de limiter les
changements d’usage des terres agricoles ou encore la création d’un observatoire. Et
grâce au projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, la surface des places de
stationnement imperméabilisées comptera double à partir du 1er janvier 2016.
Oui, cette révolution est en marche. Oui, nous devons soutenir les centres bourgs de nos
villes et villages, nous devons lutter contre l’artificialisation des terres agricoles et contre
l’extension des centres commerciaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe
socialiste, républicain et citoyen et du groupe écologiste.)
36
Jean-Noël
CARPENTIER


DEPUTE DU VAL D’OISE
MAIRE DE MONTIGNY-LES-CORMEILLES


Membre de la Commission
des Affaires Culturelles
et de l’Education
Le gouvernement vient d’étendre sensiblement les critères permettant de bénéficier du prêt à taux
zéro. Ainsi par exemple en Ile-de-France un couple avec deux enfants ayant un revenu annuel net
de 60 000 euros (5 000 euros par mois) pourra en bénéficier, contre 50 000 euros auparavant.
Cette disposition va permettre un doublement du nombre des bénéficiaires, particulièrement parmi
les jeunes, les familles modestes et moyennes. Et à la clé peut-être la création de 50 000 emplois
environ dans le secteur du BTP.
Voilà une mesure socialement juste et économiquement efficace. Une disposition « gagnantgagnant » dont il y a lieu de se réjouir.
COMMUNIQUE DE PRESSE
Jean-Noël Carpentier
Mouvement des progressistes (MdP)
Groupe RRDP
Une bonne nouvelle : le prêt à taux zéro étendu !
Le 9 novembre 2015
37
ÉDUCATION
CULTURE
39
Jean-Noël
CARPENTIER


DEPUTE DU VAL D’OISE
MAIRE DE MONTIGNY-LES-CORMEILLES


Membre de la Commission
des Affaires Culturelles
et de l’Education
Dans le cadre de l’opération pédagogique et citoyenne « Parlement des enfants », j’ai répondu à
l’invitation de Mme Estelle LIABASTRE, directrice de l’école F.Gaillardet au Plessis Bouchard et me
suis rendu dans sa classe de CM2 pour rencontrer ses élèves.
Nous avons évoqué les terribles attentats, rappelé les fondements de notre République. Je leur ai
dit que chacun, chacune d’entre eux est un maillon essentiel. Ils sont l’avenir. C’est à nous les
adultes de les protéger et de les préparer à devenir des citoyens épanouis, éclairés et engagés pour
la démocratie.
Puis un dialogue nourri avec les enfants s’est engagé sur le rôle des parlementaires et le
fonctionnement de nos institutions. Les élèves étaient très bien préparés et leurs questions très
précises et très pertinentes.
Je félicite Mme LIABASTRE pour son engagement pédagogique et les élèves pour leur vivacité. Je
souhaite vivement que leur classe fasse un beau parcours dans ce travail pour le Parlement des
enfants.
COMMUNIQUE DE PRESSE
Jean-Noël Carpentier
Mouvement des progressistes (MdP)
Groupe RRDP
Rencontre avec les élèves de CM2 de
l’école Gaillardet au Plessis Bouchard
Le 15 janvier 2015
41
Jean-Noël
CARPENTIER


DEPUTE DU VAL D’OISE
MAIRE DE MONTIGNY-LES-CORMEILLES


Membre de la Commission
des Affaires Culturelles
et de l’Education
Dans le cadre des auditions organisées par le comité de suivi de la loi sur la « refondation de l’école
de la République », Jean-Noël Carpentier a débattu avec Jean-Paul Delevoye, président du CESE
(conseil économique, social et environnemental) sur l’évaluation et les perspectives d’avenir de
notre système scolaire.
Notre école face aux défis a certes quelques difficultés mais elle a aussi beaucoup d’atouts pour la
réussite de tous les élèves. Il faut notamment plus d’interactivité entre les familles et les
enseignants pour la construction de projets globaux et locaux communs dans l’intérêt des jeunes.
COMMUNIQUE DE PRESSE
Jean-Noël Carpentier
Mouvement des progressistes (MdP)
Groupe RRDP
Jean-Noël Carpentier rencontre le Président du CESE
Le 19 février 2015
42
Jean-Noël
CARPENTIER


DEPUTE DU VAL D’OISE
MAIRE DE MONTIGNY-LES-CORMEILLES


Membre de la Commission
des Affaires Culturelles
et de l’Education
La proposition de loi portée par mon groupe parlementaire, RRDP, visant à garantir le droit d’accès
à la restauration scolaire a été adoptée aujourd’hui.
Cette nouvelle loi met un terme aux quelques initiatives locales de communes tentées de ne la
réserver qu’aux enfants dont les parents travaillent. L’inscription à la cantine, lorsque ce service
existe, est un droit pour tous les enfants scolarisés. Il ne peut être établi aucune discrimination
selon la situation de leur famille.
Grâce à ce texte, il est mis fin à certaines dérives discriminatoires afin de garantir à chaque enfant
un droit que ne devrait souffrir aucune dérogation ou contestation. Cette loi réaffirme également le
droit aux enfants porteurs de handicaps d’être accompagnés durant le temps périscolaire. J’ai
notamment insisté auprès du gouvernement pour le déblocage des moyens nécessaires.
Cette loi est assurément une belle avancée.
COMMUNIQUE DE PRESSE
Jean-Noël Carpentier
Mouvement des progressistes (MdP)
Groupe RRDP
Enfin un droit d’accès à la cantine pour tous les écoliers !
Le 12 mars 2015
43
N° 2518


ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 janvier 2015.
PROPOSITION DE LOI
visant à garantir le droit d’accès à la restauration scolaire,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par
M. Roger-Gérard SCHWARTZENBERG,
député.
44
– 2 –
EXPOSÉ DES MOTIFS
MESDAMES, MESSIEURS,
Dans les années récentes, plusieurs communes ont refusé le droit
d’accès aux cantines scolaires aux élèves dont au moins l’un des parents
n’exerçait pas d’activité professionnelle. En estimant que celui-ci pouvait
prendre en charge le repas de midi de son ou de ses enfants.
Ces communes invoquent généralement ou prétextent le nombre limité
de places disponibles dans leurs cantines scolaires et l’insuffisance de
moyens financiers pour agrandir ces locaux ou en construire de nouveaux.
Au lieu d’agir concrètement pour faire face à une demande croissante. Au
lieu d’aménager ces structures pour répondre effectivement aux besoins.
Elles choisissent donc de ne pas accueillir la totalité des élèves dont les
parents ont demandé l’inscription à la restauration scolaire et de restreindre
l’accès à ce service public selon des critères discriminatoires.
Le plus souvent, ce refus d’accès concerne des élèves dont l’un des
parents au moins est au chômage. Ce qui revient à discriminer, voire à
stigmatiser des familles déjà en difficulté.
Ce problème devient d’une importance croissante avec la forte montée
du chômage, qui atteint désormais un niveau très élevé. Fin novembre
2014, Pôle emploi a enregistré en métropole 3,49 millions de demandeurs
d’emploi sans aucune activité. En incluant l’outre-mer, l’on compte
3,75 millions de chômeurs dans cette situation. Avec ceux ayant exercé une
petite activité, le nombre s’élève à 5,48 millions en métropole et outre-mer.
Le plus souvent, les communes qui n’accueillent pas les enfants de
chômeurs invoquent une prétendue disponibilité de ceux-ci. Pourtant, la
recherche d’un emploi nécessite un investissement de temps. Pourtant, les
chômeurs ont une obligation de disponibilité dans la recherche d’un travail,
obligation qui conditionne leur inscription ou leur maintien sur les fichiers
de Pôle emploi.
Certes, la restauration scolaire n’est pas une compétence obligatoire
des communes (article L. 2321-2 du code général des collectivités
territoriales) et a pour elles un caractère facultatif. Mais quand celles-ci en
ont décidé la création, il s’agit alors d’un service public annexe au service
public d’enseignement. Dès lors, la restauration scolaire est soumise au
principe d’égalité, auquel le Conseil constitutionnel reconnaît une valeur
45
– 3 –
constitutionnelle depuis 1973 et qui implique notamment l’égalité des
usagers devant le service public.
De même, la jurisprudence administrative est constante à cet égard.
Ainsi, le 16 novembre 1993, le tribunal administratif de Versailles a
jugé que « l’accès des élèves à la cantine scolaire ou leur maintien au sein
de ce service ne peut être subordonné à la production par les parents de
documents qui ne sont pas nécessaires à la bonne marche du service…
L’exigence d’un tel document instaure, pour l’accès à la cantine scolaire,
une discrimination entre les élèves suivant que leurs parents ont un emploi
salarié ou non… La mesure attaquée porte ainsi atteinte au principe
d’égalité entre les usagers du service public ».
La même position a été prise par le tribunal administratif de Marseille
le 25 novembre 1995.
Le 23 octobre 2009, le Conseil d’État confirme cette jurisprudence, en
statuant sur le rejet par le juge des référés du tribunal administratif de Lyon
de la demande de fédérations de parents d’élèves tendant à la suspension de
l’exécution de la délibération du 26 mars 2009 par laquelle le conseil
municipal de la commune d’Oullins a modifié le règlement du service de la
restauration scolaire.
Selon cette modification, seuls auraient pu déjeuner à la cantine tous
les jours les enfants dont les deux parents travaillaient, les autres ne
pouvant être accueillis qu’une fois par semaine, dans la limite des places
disponibles.
Le Conseil d’État a suspendu l’exécution de la délibération par
laquelle le conseil municipal de la commune d’Oullins avait ainsi modifié
le règlement concernant l’accès des enfants au service de la restauration
scolaire. En précisant dans l’un de ses considérants : « Cette délibération
interdit illégalement l’accès au service public de la restauration scolaire à
une partie des enfants scolarisés, en retenant au surplus un critère de
discrimination sans rapport avec l’objet du service public en cause. »
Toutefois, malgré cette jurisprudence constante du juge administratif
au cours des deux dernières décennies, les atteintes au principe d’égalité
des usagers de la restauration scolaire se manifestent périodiquement dans
plusieurs communes. Afin d’éviter cette situation, il importe que le
législateur intervienne et inscrive dans la loi les principes posés clairement
par le juge, pour assurer leur caractère obligatoire.
46
– 4 –
L’objet de la présente proposition de loi est donc de compléter le
chapitre Ier du titre III « L’obligation scolaire, la gratuité et l’accueil des
élèves des écoles maternelles et élémentaires » du code de l’éducation par
un article instaurant un droit d’accès à la restauration scolaire, afin que tous
les enfants scolarisés, sans distinction, puissent bénéficier de ce service
lorsqu’il existe.
On ne peut admettre une discrimination, fondée sur la situation
professionnelle des parents, qui séparerait les élèves les uns des autres au
moment du déjeuner, qui mettrait à l’écart les plus défavorisés.
Le rôle de l’école n’est évidemment pas d’ajouter la difficulté à la
difficulté, mais d’accueillir chacun et de garantir l’égalité républicaine.
De plus, dans notre pays, sixième puissance économique mondiale,
8 600 000 personnes, soit 14 % de la population, vivent sous le seuil de
pauvreté, dont 2 700 000 enfants, c’est-à-dire un enfant sur cinq. Selon une
enquête de l’UNICEF, avec la crise, la France comptait 440 000 enfants
pauvres de plus en 2012 qu’en 2008. Pour ces enfants très démunis, le seul
vrai repas de la journée est souvent le repas à la cantine scolaire.
On ne peut laisser des enfants de chômeurs à la porte des cantines
scolaires et à l’écart de leurs camarades de classe. Cette discrimination ne
peut être admise. La République, c’est avant tout la solidarité, la fraternité.
47
– 5 –
PROPOSITION DE LOI
Article 1er
Le chapitre Ier du titre III du livre Ier du code de l’éducation est
complété par un article L. 131-13 ainsi rédigé :
« Art. L. 131-13. – L’inscription à la cantine, lorsque ce service existe,
est un droit pour tous les enfants scolarisés. Il ne peut être établi aucune
discrimination selon la situation de leur famille.
« Ce droit concerne le repas du midi pour les jours scolaires. »
Article 2
Les charges qui pourraient résulter pour les communes de l’application
de la présente loi sont compensées à due concurrence par la majoration de
la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la
création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et
575 A du code général des impôts.
Les charges qui pourraient résulter pour les organismes sociaux de
l’application de la présente loi sont compensées à due concurrence par la
majoration des droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des
impôts.





48
Jean-Noël
CARPENTIER


DEPUTE DU VAL D’OISE
MAIRE DE MONTIGNY-LES-CORMEILLES


Membre de la Commission
des Affaires Culturelles
et de l’Education
Jean-Noël Carpentier est intervenu auprès de la Ministre de la Culture à propos de l’augmentation
de la TVA sur le livre numérique imposée par la Cour européenne de Justice. En effet la France ne
pourra pas continuer à appliquer un taux de TVA réduit à 5,5% sur les livres numériques et doit
repasser au taux de TVA classique à 20%.
Cette décision est incompréhensible. Un livre, quel que soit son support, reste un livre et il est juste
d’harmoniser le taux de TVA des ouvrages numériques avec celui du papier. Il faut faire primer
l’œuvre sur le support. Cela permet aussi de favoriser l’accès des livres au plus grand nombre et de
soutenir le développement d’un nouveau marché, potentiel réservoir de croissance et d’emplois.
De plus, cette technologie est très utile à de nombreuses personnes atteintes de déficiences
visuelles (DMLA…).
Malheureusement, Bruxelles reste inflexible et considère qu’un ouvrage dématérialisé relève d’un
service et ne peut être considéré comme un bien culturel.
Jean-Noël Carpentier a donc demandé au gouvernement les actions qu’il compte engager auprès de
la communauté européenne en faveur d’un taux réduit de la TVA pour les livres numériques.
COMMUNIQUE DE PRESSE
Jean-Noël Carpentier
Mouvement des progressistes (MdP)
Groupe RRDP
Livre numérique : il faut revenir au taux réduit de TVA
Le 20 mars 2015
49
http://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/14/QE/76837
14ème legislature
Question N° :
76837
De M. Jean-Noël Carpentier ( Radical, républicain, démocrate et
progressiste - Val-d’Oise )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture et communication Ministère attributaire > Culture et communication
Rubrique >TVA Tête d’analyse >taux Analyse > taux réduit. livre numérique.
perspectives.
Question publiée au JO le : 24/03/2015
Réponse publiée au JO le : 18/08/2015 page : 6373
Texte de la question
M. Jean-Noël Carpentier attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication à propos de
l’augmentation de la TVA sur le livre numérique imposée par la Cour de justice de l’Union européenne. La France
ne pourra pas continuer à appliquer un taux de TVA réduit à 5,5 % sur les livres numériques et doit repasser au taux
de TVA classique à 20 %. En 2011, l’État français, partant du principe qu’un livre, quel que soit son support, reste
un livre, avait choisi d’harmoniser le taux de TVA des ouvrages numériques avec celui du papier. L’objectif est de
faire primer l’œuvre sur le support, de favoriser l’accès des livres au plus grand nombre et de soutenir le
développement d’un nouveau marché, potentiel réservoir de croissance et d’emplois. De plus, cette technologie est
très utile à de nombreuses personnes atteintes de déficiences visuelles (DMLA…). Malheureusement, Bruxelles
reste inflexible et considère qu’un ouvrage dématérialisé relève d’un service et ne peut être considéré comme un
bien culturel. Cette décision est incompréhensible. Il souhaite savoir comment le Gouvernement français envisage
son action en faveur d’un taux réduit de la TVA pour les livres numériques.
Texte de la réponse
Le 5 mars dernier, la Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu un arrêt par lequel elle a jugé qu’en
appliquant un taux réduit de TVA à 5,5 % au livre numérique, la France n’avait pas respecté la directive européenne
du 5 mai 2009 et qu’elle devait désormais se mettre en conformité avec ce texte. La Cour a notamment considéré
que la directive excluait toute possibilité d’appliquer un taux réduit de TVA aux « services fournis par voie
électronique » et que la fourniture de livres numériques constituait un tel service. La ministre de la culture et de la
communication, conjointement avec ses homologues allemand, italien et polonais, a pris l’initiative d’une
déclaration commune, à l’occasion du Salon du livre de Paris le 19 mars dernier, pour demander « l’inclusion d’une
modification du droit européen permettant l’application du taux réduit de TVA aux livres numériques dans la
stratégie numérique pour l’Europe ». Le 6 mai dernier, la Commission européenne a présenté sa stratégie pour un
marché unique numérique en Europe. Ce même jour, le président de la Commission, Monsieur Jean-Claude
Juncker, a annoncé, à l’occasion d’un discours « pour une presse libre et indépendante dans une Europe moderne »,
prononcé devant l’association des éditeurs de presse allemande (BDZV), qu’il souhaitait présenter en 2016 une
réforme destinée à aligner les taux de TVA des livres électroniques et de la presse en ligne sur ceux des supports
papier. « Le règlement de la TVA doit être technologiquement neutre », a spécifié Monsieur Jean-Claude Juncker
ralliant ainsi la position défendue de longue date par le Gouvernement français.
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Jean-Noël
CARPENTIER


DEPUTE DU VAL D’OISE
MAIRE DE MONTIGNY-LES-CORMEILLES


Membre de la Commission
des Affaires Culturelles
et de l’Education
L’Assemblée nationale a mis en place un comité de suivi de la loi d’orientation et de programmation
pour la refondation de l’École dans lequel participe Jean-Noël Carpentier.
A ce titre, le député a organisé plusieurs rencontres de terrain avec les différents membres de la
communauté éducative (enseignants, parents d’élèves élus, inspecteurs d’éducation nationale).
Jean-Noël Carpentier a recueilli les réflexions et avis sur la loi et sur le système éducatif en général.
Ces échanges ont fait l’objet d’une lettre adressée à la Ministre et vont enrichir les travaux du
comité de suivi de la loi et contribuer à la rédaction du rapport parlementaire annuel qui sera rendu
prochainement.
COMMUNIQUE DE PRESSE
Jean-Noël Carpentier
Mouvement des progressistes (MdP)
Groupe RRDP
Refondation de l’école : Jean-Noël Carpentier interpelle la Ministre
Le 3 avril 2015
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52
53
Jean-Noël
CARPENTIER


DEPUTE DU VAL D’OISE
MAIRE DE MONTIGNY-LES-CORMEILLES


Membre de la Commission
des Affaires Culturelles
et de l’Education
La droite vilipende les projets relatifs à la réforme du collège et à la refonte des programmes avec
une rare mauvaise foi et une violence condamnable. A quoi j’ajoute qu’elle n’a guère de leçons à
donner : notre système éducatif a essuyé un véritable tsunami sous le règne de Nicolas Sarkozy.
Il a fallu réparer ces dégâts et le gouvernement tente de le faire depuis 2012 notamment par un
recrutement conséquent d’enseignants. Mais, tous les acteurs du système éducatif le savent, le
collège ne va pas bien dans notre pays. Au point qu’au plan des résultats scolaires nous sommes en
queue du peloton européen et ce malgré le travail remarquable des enseignants.
Il faut donc agir pour améliorer les choses. C’est l’objectif de la réforme de l’organisation des
collèges et des programmes.
Alors oui, ses propositions font débat, suscitent des craintes chez des enseignants. Il ne servirait à
rien de les nier et il ne serait pas responsable de les ignorer. La discussion doit se poursuivre avec
tous les partenaires de l’école.
C’est sur ce terrain plutôt que sur celui de l’invective qu’il faut se placer, et ce n’est jamais facile
quand il s’agit d’éducation, tant le sujet est légitimement sensible aux enseignants, aux parents et
surtout aux élèves.
COMMUNIQUE DE PRESSE
Jean-Noël Carpentier
Mouvement des progressistes (MdP)
Groupe RRDP
Réforme du collège : l’intérêt de l’enfant d’abord !
Le 19 mai 2015
54
Jean-Noël
CARPENTIER


DEPUTE DU VAL D’OISE
MAIRE DE MONTIGNY-LES-CORMEILLES


Membre de la Commission
des Affaires Culturelles
et de l’Education
A l’initiative des élèves de la classe CM2 de l’école Gaillardet du Plessis-Bouchard et dans le cadre
du Parlement des Enfants, j’ai déposé une proposition de loi visant à assurer, dès le premier degré,
une formation spécifique à destination des élèves ayant pour thématique « les gestes de premiers
secours ».
De plus, en juin 2015, j’ai accueilli les élèves de cette classe à l’Assemblée nationale. A travers une
visite guidée et ils ont pu apprécier la beauté des bâtiments et l’histoire de ce lieu.
Ils ont également assisté à une séance dans l’hémicycle. J’ai pu leur dire qu’ils étaient l’avenir de
notre pays et que nous, les adultes, croyons en eux et en leurs capacités.
Je tiens à féliciter les élèves ainsi que leur enseignante, Madame Liabastre, pour la qualité de leur
travail et leur investissement.
COMMUNIQUE DE PRESSE
Jean-Noël Carpentier
Mouvement des progressistes (MdP)
Groupe RRDP
Le 22 juillet 2015
Une proposition de loi au nom de la Classe CM2 du Plessis-Bouchard !
55
N° 2905


ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 juin 2015.
PROPOSITION DE LOI
visant à assurer, dès le premier degré, une formation spécifique
à destination des élèves ayant pour thématique
« les gestes de premiers secours »,
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par
M. Jean-Noël CARPENTIER,
député.
56
– 2 –
EXPOSÉ DES MOTIFS
MESDAMES, MESSIEURS,
Cette proposition de loi est l’initiative des élèves de la classe CM2
d’une école du Plessis Bouchard (95).
À n’importe quel moment de la vie, chacun peut être témoin d’un
accident, que ce soit dans le domaine de la vie privée ou bien à l’école.
Chaque personne, à tout âge, peut être confrontée à une situation
d’urgence face à un accident de la vie. Il importe donc que l’acquisition des
premiers gestes de secours soit maîtrisée dès le plus jeune âge afin de
pouvoir réagir rapidement à ces situations inhabituelles et d’augmenter
ainsi les chances de survie des personnes en situation de détresse.
La mission de l’école est de former les citoyens de demain, des
enfants agiles d’esprit, prêts à aider les autres, dans un esprit de fraternité.
Aucun apprentissage ne doit donc être négligé, y compris celui qui consiste
à sauver la vie d’un autre. Pour construire, chez les citoyens en devenir que
sont les élèves des écoles élémentaires, un esprit d’entraide et de concorde,
l’enseignement effectif des gestes de premiers secours relève donc d’une
exigence qui doit se traduire par un volume horaire minimum consacré à
l’enseignement des gestes de premiers secours, dans le cadre de
l’enseignement déjà dispensé du code de la route.
L’enseignement des gestes de premiers secours profitera aux élèves,
mais également aux professeurs qui, s’ils ont reçu une formation en la
matière, ne sont pas pour autant des professionnels de santé. Ainsi, il paraît
primordial que des professionnels de l’enseignement des soins d’urgence se
déplacent vers les écoles et viennent apprendre aux élèves ces gestes de
secours, ce qui est prévu à l’article L. 312-13-1 du code de l’éducation.
La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, ainsi
que la loi du 13 août 2004 et le décret d’application du 11 janvier 2006
relatif à la sensibilisation à la prévention des risques font obligation au
ministère de l’éducation nationale d’introduire dans les enseignements,
durant la scolarité obligatoire, un apprentissage des gestes de premiers
secours.
De fait, les articles L. 312-13 et L. 312-13-1 du code de l’éducation,
issus de la loi du 13 août 2004, prévoient que, dans le cadre d’un
enseignement obligatoire du code de la route, « tout élève bénéficie, dans le
57
– 3 –
cadre de sa scolarité obligatoire, d’une sensibilisation à la prévention des
risques et aux missions des services de secours ainsi que d’un apprentissage
des gestes élémentaires de premiers secours. Cette formation ne peut être
assurée que par des organismes habilités ou des associations agréées en
vertu de l’article L. 725-1 du code de la sécurité intérieure ».
L’objet de la présente proposition de loi est de permettre que
l’apprentissage des gestes élémentaires de premiers secours se fasse dès
l’école élémentaire, avec la délivrance, en classe de CM2, d’une attestation
Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1) à l’issue d’une
formation de sept heures, volume horaire exigé pour l’obtention de cette
attestation. Actuellement, la loi prévoit que l’attestation PSC1 est délivrée
aux élèves de 3ème de collège ayant suivi la formation aux premiers secours
(article D. 312-41 du code de l’éducation).
Le texte vise également à ce que les élèves bénéficient d’une
formation aux gestes de premiers secours tout au long de leur scolarité,
jusqu’à la fin du lycée.
58
– 4 –
PROPOSITION DE LOI
Article 1er
La première phrase de l’article L. 312-13-1 du code de l’éducation est
complétée par des mots et une phrase ainsi rédigés : « , donnant lieu, à
l’issue de l’enseignement du premier degré, à une attestation Prévention et
secours civiques de niveau 1 (PSC1). Une formation continue pour
actualiser les connaissances des élèves aux gestes élémentaires de premiers
secours suivra cette formation initiale jusqu’à la fin de l’enseignement du
second degré ».
Article 2
La charge pour les collectivités territoriales est compensée à due
concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et,
corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle aux
droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
59
Jean-Noël
CARPENTIER


DEPUTE DU VAL D’OISE
MAIRE DE MONTIGNY-LES-CORMEILLES


Membre de la Commission
des Affaires Culturelles
et de l’Education
Jean-Noël Carpentier a rencontré les responsables de la FIDL (Fédération indépendante et
démocratique lycéenne) pour faire un point sur la rentrée scolaire des lycéens et, de manière
générale, évoquer la situation du lycée en France.
Cet échange fort enrichissant fut l’occasion pour le député d’affirmer son soutien aux projets
défendus par les représentants des lycéens notamment l’idée d’une « semaine citoyenne contre le
racisme et pour l’égalité » et « le permis de conduire au lycée ». Jean-Noël Carpentier a salué
l’engagement de ces jeunes dirigeants qui se mobilisent, chaque jour, pour que le lycée soit à
l’image de la jeunesse.
Suite à cette rencontre le député a écrit à la Ministre de l’éducation nationale, Madame Najat
Vallaud-Belkacem, pour lui faire part de quelques éléments fondamentaux pour améliorer la vie des
lycéens, et elle a tenu à lui répondre concernant les thématiques soutenues par le syndicat.
COMMUNIQUE DE PRESSE
Jean-Noël Carpentier
Mouvement des progressistes (MdP)
Groupe RRDP
Le 16 septembre 2015
Jean-Noël Carpentier a rencontré
les responsables de la FIDL (Syndicat des lycéens)
60
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63
Assemblée nationale
Séance du 28 octobre 2015
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Noël Carpentier, pour le groupe radical,
républicain, démocrate et progressiste.
M. Jean-Noël Carpentier. Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, au
nom du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, je veux exprimer ma
satisfaction de voir les crédits consacrés à l’école augmenter, cette année encore.
L’opposition, qui avait, en son temps, supprimé la formation des maîtres et des milliers de
postes d’enseignants, aura beau critiquer ce budget, parfois d’une manière bien politicienne, et
s’opposer aux différentes réformes, la réalité est bien là : rarement notre école aura fait l’objet
d’autant d’attention.
L’enquête internationale menée par l’OCDE en 2012 nous avait alertés : notre pays se
déclassait par rapport à ses voisins. C’était, en quelque sorte, le résultat politique de
l’ancienne majorité sur les questions d’éducation. Notre système éducatif ne réduit pas assez
les inégalités scolaires dues à l’origine sociale des élèves, ce qui donne des résultats globaux
insuffisants, même si notre école a évidemment de belles réussites à son actif, grâce
notamment à l’investissement des enseignants.
Nous avons donc besoin d’une réforme de fond. Moins de trois ans après le vote de la loi pour
la refondation de l’école, l’année 2016 est une année importante. Donner la priorité au
primaire, vous l’avez dit, madame la ministre, doit permettre la réussite de chaque élève, et
ainsi augmenter le niveau de tous. Dorénavant, cette priorité doit mieux entrer dans le
quotidien des salles de classe, se faire ressentir concrètement par les enseignants, les familles
et les enfants. J’espère, par exemple, une amplification du dispositif « Plus de maîtres que de
classes », une généralisation de l’accueil des enfants de moins de trois ans en zone
d’éducation prioritaire, ou encore le renforcement des moyens consacrés à l’école inclusive.
À ce propos, nous savons que le fait de permettre aux enfants porteurs de handicaps d’être
dans l’école profite à tous. Cela tire notre système éducatif vers le haut. Cela pousse à
l’innovation pédagogique, mais aussi, et surtout, cela invite à mieux écouter chaque élève.
C’est un fabuleux exercice d’humanisme que cette école inclusive.
Selon les prévisions du Gouvernement, l’accompagnement des élèves en situation de
handicap devrait représenter un budget annuel de plus de 1 milliard d’euros. Or les crédits
consacrés pour 2016 à ce volet sont d’un peu moins de 800 millions d’euros. Pouvez-vous,
madame la ministre, nous expliquer cette différence ?
Intervention de Jean-Noël Carpentier
Examen du projet de loi de finances pour 2016
Mission enseignement scolaire
64
Ce budget pour 2016 a néanmoins une ambition qui est attendue par des milliers d’enfants et
par leurs familles : celle de la consolidation de l’insertion professionnelle des accompagnants
d’élèves en situation de handicap, les AESH. Ainsi, pour les années à venir, plusieurs milliers
d’entre eux vont se voir proposer un CDI. Ce mouvement, et je m’en réjouis, se poursuivra
régulièrement. Cette professionnalisation des ex-auxiliaires de vie scolaire est indispensable.
Pour autant, elle ne peut être le seul levier pour rendre notre école toujours plus inclusive.
Il convient aussi de rapprocher les deux mondes de l’éducation, celui dit traditionnel et celui
dit spécialisé, qui, décidément, ont bien du mal à travailler ensemble. Comment envisagezvous, madame la ministre, de créer des collaborations durables et plus efficaces entre ces deux
mondes ? Pensez-vous par exemple qu’il soit possible d’instaurer des échanges plus
structurels, plus organisés, entre les instituts médico-éducatifs – IME, qui maillent bien notre
territoire, et les établissements scolaires traditionnels ? De même, nous pensons que la
formation des enseignants sur les questions du handicap doit être largement améliorée.
Plus généralement, sur la question de la formation des enseignants, la création des ÉSPÉ nous
apparaît comme un premier pas important. Nous saluons également l’augmentation des crédits
relatifs à la formation des personnels enseignants. Pour autant, l’effort doit être accentué en
matière de formation continue. Les acteurs de terrain la trouvent insuffisante en quantité, mais
aussi parfois, hélas, en qualité.
Concernant la refonte des programmes, plusieurs couacs se sont produits cette année à
l’intérieur du ministère de l’éducation nationale. C’est regrettable, car cette question pourrait
être traitée d’une manière bien plus apaisée. Ces couacs ne doivent plus se répéter, car ils
nuisent au bon déroulement du débat public. Une meilleure concertation des enseignants et
des parents d’élèves devrait être la règle dans le système éducatif. L’écoute des acteurs de
terrain est toujours utile à l’élaboration des réformes et à leur mise en œuvre.
S’agissant, enfin, du plan numérique pour l’éducation, si l’ambition est indéniablement là, le
rythme, lui, est encore bien trop lent. Il faut équiper l’ensemble du territoire le plus
rapidement possible, sans quoi nous risquons de prendre un retard important par rapport à nos
voisins. Cela passe notamment par une meilleure coordination entre l’État et les collectivités
territoriales, ainsi que par un encouragement plus fort à l’innovation pédagogique.
Voilà, madame la présidente, les remarques positives que le groupe RRDP voulait soumettre
au débat concernant les crédits de la mission « Enseignement scolaire ». Vous l’aurez
compris, madame la ministre : nous soutiendrons votre budget. (Applaudissements sur les
bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
65
Jean-Noël
CARPENTIER


DEPUTE DU VAL D’OISE
MAIRE DE MONTIGNY-LES-CORMEILLES


Membre de la Commission
des Affaires Culturelles
et de l’Education
Un rapport, remis mardi dernier aux Ministres de l’Éducation nationale et du Travail, propose de
créer un statut pour les parents élus délégués dans l’établissement scolaire de leur enfant. Ainsi, les
parents qui s’engagent bénévolement dans les associations de parents d’élèves afin de représenter
les autres parents dans les conseils de classe et autres comités, pourront voir leur statut reconnu
par leur employeur.
Une journée de réflexion sera bientôt consacrée à la place donnée aux parents d’élèves qui
s’engagent pour l’école, afin d’aborder la formation des représentants, associer davantage les
parents dans le secondaire, mais aussi se rapprocher des parents de milieux populaires éloignés de
l’école.
Un bonne nouvelle pour les associations de parents d’élèves qui constatent année après année un
manque de volontaires dans certains établissements (notamment dans le secondaire). Certes, des
textes dans ce sens existent mais ils ne sont toujours pas respectés.
Grâce à cette reconnaissance, la valorisation des engagements est prise en compte afin de renforcer
les dispositifs actuels.
COMMUNIQUE DE PRESSE
Jean-Noël Carpentier
Mouvement des progressistes (MdP)
Groupe RRDP
Le 12 novembre 2015
Parents élus délégués : enfin un nouveau statut
66
Jean-Noël
CARPENTIER


DEPUTE DU VAL D’OISE
MAIRE DE MONTIGNY-LES-CORMEILLES


Membre de la Commission
des Affaires Culturelles
et de l’Education
Lors de l’audition par la Commission des Affaires Culturelles et de l’Éducation ce matin de Sophie
Béjean, Présidente du StraNES (Stratégie nationale pour l’enseignement Supérieur) à propos du
rapport « Pour une société apprenante », Jean-Noël Carpentier au nom de son groupe
parlementaire a salué l’objectif d’une plus grande démocratisation encore de l’accès à
l’enseignement supérieur (il faut réduire les inégalités sociales) ainsi que l’ambition d’élever le
niveau des diplômés en France.
Il soutient l’objectif de passer à 60 % d’une classe d’âge diplômée du supérieur en 2025 (contre 44
% actuellement). Et si le député se félicite de l’action éducative du gouvernement, il souhaite qu’à
l’instar du 1er et 2ème degrés, l’enseignement supérieur soit totalement préservé des coupes
budgétaires.
COMMUNIQUE DE PRESSE
Jean-Noël Carpentier
Mouvement des progressistes (MdP)
Groupe RRDP
Le 18 novembre 2015
Plus de diplômés en France, c’est possible !
67
Jean-Noël
CARPENTIER


DEPUTE DU VAL D’OISE
MAIRE DE MONTIGNY-LES-CORMEILLES


Membre de la Commission
des Affaires Culturelles
et de l’Education
Le sujet est récurrent, depuis des années, et il n’est pas simple de s’y attaquer. C’est le mérite de la
Ministre de l’Éducation de ne pas renoncer à le faire.
On peut, certes, discuter de la plus ou moins grande pertinence de ses propositions. C’est une
chose, mais cela en est une autre de s’en indigner, comme le fait l’opposition, au prétexte d’un «
égalitarisme » qui conduirait à un abaissement de la qualité de l’enseignement dispensé aux bons
élèves, qui sont aussi les plus favorisés socialement.
Outre que cette affirmation est une sottise selon les pédagogues, elle témoigne surtout de la vision
décidément ultra conservatrice, ségrégative et élitiste d’une partie de la droite française, qui se
montre encore une fois infiniment préoccupée de ses médiocres et immédiats intérêts électoraux et
indifférente au bien le plus précieux d’une nation : la formation et l’avenir de l’ensemble sa
jeunesse.
COMMUNIQUE DE PRESSE
Jean-Noël Carpentier
Mouvement des progressistes (MdP)
Groupe RRDP
Le 23 novembre 2015
Mixité sociale au collège : une impérieuse nécessité
68
Jean-Noël
CARPENTIER


DEPUTE DU VAL D’OISE
MAIRE DE MONTIGNY-LES-CORMEILLES


Membre de la Commission
des Affaires Culturelles
et de l’Education
Ils sont moins nombreux à sortir du système scolaire chaque année. Le nombre de décrocheurs a
chuté de 20% en cinq ans, annonce hier, mardi 1er décembre Najat Vallaud-Belkacem.
En effet, on estime aujourd’hui les décrocheurs à 110 000 alors qu’en 2010 ils étaient 136 000
jeunes. C’est une bonne nouvelle dont il faut se réjouir.
Certes nous sommes encore loin des objectifs affichés mais ces chiffres sont le fruit de la priorité
donnée au décrochage scolaire depuis 2012 et notamment à travers le plan national « Tous
mobilisés pour vaincre le décrochage », mis en œuvre en 2014.
Cette politique a besoin de continuité dans la durée. Il faut aussi plus associer les parents et les
enseignants pour repérer et suivre les premiers signes comme l’absentéisme ou la baisse des
résultats.
L’objectif du gouvernement, qui est de parvenir à 67 500 décrocheurs par an d’ici à 2017, n’est pas
impossible. C’est bien pour nos jeunes, c’est bien pour le pays.
COMMUNIQUE DE PRESSE
Jean-Noël Carpentier
Mouvement des progressistes (MdP)
Groupe RRDP
Le 3 décembre 2015
Le « décrochage » scolaire diminue c’est une bonne nouvelle !
69
Assemblée nationale
Séance du jeudi 16 janvier 2016
M. le président. La parole est à M. Jean-Noël Carpentier.
M. Jean-Noël Carpentier. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président
de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, avant d’entrer dans le fond du
sujet, je tiens à dire que je regrette l’opposition du groupe socialiste lors de l’examen de cette
proposition de loi en commission. Je regrette également votre position, madame la ministre.
Avec la suppression de ses articles principaux, le texte est totalement vidé de sa substance.
C’est dommage. Les motivations de ce refus constituent pour moi un mystère. J’espère que
notre débat va permettre de l’éclaircir.
Pour ma part je soutiens la proposition de loi initialement déposée par le groupe écologiste et
adoptée par le Sénat. Cette proposition vise à protéger nos enfants de la pression publicitaire
lorsqu’ils regardent les programmes pour la jeunesse à la télévision.
Il est temps, en effet, de prendre des mesures face à un phénomène qui ressemble de plus en
plus à du harcèlement publicitaire. Il n’y a qu’à faire l’expérience : installez-vous devant
l’écran aux heures de diffusion de programmes pour la jeunesse et tentez de vous mettre à la
place d’un enfant de huit ans. Promotion de produits sucrés hypercaloriques, diffusion de
messages véhiculant des stéréotypes de genre, hyper sexualisation des enfants mannequins à
but marchand, pour vendre des cosmétiques ou des vêtements… Tout cela n’est pas bon pour
la santé des enfants.
Les marques et les communicants débordent d’imagination pour vendre leurs produits. Parfois
même, leurs messages publicitaires frôlent la mise en scène mensongère. Voyons ces
publicités pour de magnifiques poupées ou de célèbres petits personnages, forts sympathiques
par ailleurs, qui s’agitent tout seuls dans des montages fantastiques, sans l’intervention
d’enfants. C’est surréaliste de voir à l’écran des enfants acteurs aux côtés de personnages
virtuels.
Tout cela n’est pas raisonnable. Nos enfants sont plus que de simples cibles publicitaires, de
simples consommateurs à influencer pour qu’ils dépensent leur argent de poche ou l’argent de
leurs parents. Ils doivent être protégés de cette logique mercantile.
Bien sûr, il faudrait certainement que les enfants passent moins de temps devant la télévision,
que les parents sortent davantage leurs enfants, leur fassent faire plus de sport, les emmènent
plus souvent au musée ou au spectacle, mais, malheureusement, ce monde idyllique n’est pas
pour tout de suite, pas pour tous les enfants en tout cas.
Intervention de Jean-Noël Carpentier
Examen de la proposition de loi relative à la suppression
de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse
de la télévision publique
70
En attendant, il faut bien tenir compte de la réalité. Aussi suis-je favorable à un contrôle
beaucoup plus strict de la quantité et du contenu des programmes publicitaires.
Voilà maintenant des années que nous savons que l’acharnement publicitaire dont les enfants
font l’objet est nuisible à leur santé. Laisser faire est devenu intolérable, irresponsable. C’est
donc un enjeu de santé publique évident, que de nombreux pays ont d’ailleurs pris en compte.
Néanmoins, madame la rapporteure, on peut regretter que le champ de votre proposition de loi
soit restreint aux seules chaînes du service public : cela limite la portée d’une telle législation.
Les études le montrent : les enfants passent plus de temps sur les chaînes privées. Je suis donc
favorable à l’extension de cette mesure aux chaînes privées.
Chers collègues, je garde encore en mémoire la déclaration de Patrick Le Lay, le P.-D.G. de
TF1 de l’époque, qui affirmait : « Il y a beaucoup de façons de parler de la télévision. Mais
dans une perspective business, soyons réalistes : à la base, le métier de TF1, c’est d’aider
Coca-Cola, par exemple, à vendre son produit […]. Or pour qu’un message publicitaire soit
perçu, il faut que le cerveau du téléspectateur soit disponible. Nos émissions ont pour
vocation de le rendre disponible. […] Ce que nous vendons à Coca-Cola, c’est du temps de
cerveau humain disponible. » Vous vous souvenez certainement de cette phrase, madame la
ministre.
Certes, cette déclaration de 2004 date un peu, mais cette logique mercantile et très cynique est
malheureusement toujours d’actualité. En constatant la pauvreté et la bêtise de certains
programmes pour enfants, on peut légitimement craindre que cette logique soit également
sciemment appliquée aux émissions qui sont destinées aux jeunes.
Notre groupe a donc déposé un amendement visant à prendre les mêmes dispositions
d’interdiction sur les chaînes publiques et sur les chaînes privées. En plus d’être plus efficace
pour protéger les enfants, ce serait aussi plus juste au regard des recettes publicitaires qui
diminueront, à ce stade de notre discussion, uniquement pour la télévision publique.
De même, il convient d’étendre cette législation aux contenus vidéo à destination des jeunes
enfants diffusés sur internet, dont les recettes publicitaires sont importantes et pas du tout
contrôlées. Au final, madame la rapporteure, le groupe radical, républicain, démocrate et
progressiste soutiendra le texte, tout en proposant des amendements en séance.
(Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et
du groupe écologiste.)
71
SOCIAL
SANTÉ
HANDICAP
RETRAITE
73
Jean-Noël
CARPENTIER


DEPUTE DU VAL D’OISE
MAIRE DE MONTIGNY-LES-CORMEILLES


Membre de la Commission
des Affaires Culturelles
et de l’Education
Une curieuse polémique s’est installée à propos de la dernière chanson des « enfoirés ». JeanJacques Goldman, son auteur, est accusé d’être anti-jeunes.
Un sondage du « Parisien » montre qu’une très large majorité de Français confirme cependant sa
confiance aux « enfoirés ». Moi aussi.
La critique d’un texte – y compris d’une chanson – est naturellement permise, est salutaire, mais le
dénigrement dans le but de déconsidérer une entreprise profondément généreuse et humaniste
n’est pas raisonnable.
Et si quelques paroles de la chanson peuvent être maladroites, cela ne change rien au fond
généreux des Restos du cœur et de l’investissement magnifique de ses milliers de bénévoles.
Pour ma part, je continue de dire bravo aux « enfoirés », et à me battre pour que recule vraiment la
pauvreté dans notre pays, jusqu’à ce que l’on puisse se passer un jour des Restos du cœur.
En attendant, un grand merci à Jean-Jacques Goldman, à ses copains et à toutes celles et ceux qui
œuvrent souvent bénévolement à plus de solidarité dans notre pays.
COMMUNIQUE DE PRESSE
Jean-Noël Carpentier
Mouvement des progressistes (MdP)
Groupe RRDP
Les Restos du cœur : une démarche de solidarité essentielle
Le 10 mars 2015
75
Jean-Noël
CARPENTIER


DEPUTE DU VAL D’OISE
MAIRE DE MONTIGNY-LES-CORMEILLES


Membre de la Commission
des Affaires Culturelles
et de l’Education
«Urgences au bord de la crise de nerfs», titrait un article du Parisien. La veille le journal «Libération»
dévoilait un rapport selon lequel 3 milliards d’économies et 22 500 suppressions de postes étaient
envisagés pour l’hôpital public d’ici à 2017. Cela touche tous les services de l’hôpital et les urgences
hospitalières.
La ministre de la santé a démenti. Dont acte. Mais force est de constater les difficultés de notre
système de soins. Nous sommes nombreux à avoir connu, au moins une fois, l’encombrement,
l’attente, la tension aux services des urgences. Tout cela malgré le dévouement du personnel
hospitalier.
Les urgences hospitalières sont particulièrement touchées par ces difficultés au point que dans une
note confidentielle les renseignements généraux évoquent le risque « d’une implosion sociale et de
violences ». On est fondé à les prendre au sérieux, et c’est grave.
La France s’est dotée d’un système de santé parmi les plus performants au monde. Il faut le
préserver absolument malgré les difficultés financières qui frappent notre pays. Quand une société
recule sur les moyens octroyés à la santé, alors la porte est ouverte à d’autres régressions. Il ne faut
pas s’y résoudre.
J’entends les propos rassurants de Marisol Touraine, et je lui accorde le bénéfice de la bonne foi.
Mais un proverbe anglais dit « la preuve du pudding, c’est qu’on le mange ». J’espère donc du
gouvernement les actes indispensables permettant de conforter la qualité des soins dans notre
pays. Plus largement réformer et préserver notre système de santé : c’est possible à l’hôpital
comme en médecine de ville !
COMMUNIQUE DE PRESSE
Jean-Noël Carpentier
Mouvement des progressistes (MdP)
Groupe RRDP
L’hôpital est-il au bord de l’implosion ?
Le 11 mars 2015
76
Jean-Noël
CARPENTIER


DEPUTE DU VAL D’OISE
MAIRE DE MONTIGNY-LES-CORMEILLES


Membre de la Commission
des Affaires Culturelles
et de l’Education
Le mardi 17 mars, l’Assemblée nationale a voté la proposition de loi « Leonetti-Claeys » sur la fin de
vie en proposant le « droit à la sédation profonde et continue ». Le patient pourra « réclamer de
dormir avant de mourir pour ne pas souffrir ».
De mon point de vue, si cette loi comporte quelques avancées, elle ne permet pas d’octroyer de
nouveaux droits significatifs aux personnes qui veulent choisir les conditions de leur fin de vie.
Pour ma part, je me suis prononcé en faveur d’un amendement porté par plusieurs dizaines de
députés réclamant l’aide médicale à mourir pour laquelle les Français sont majoritairement
favorables. Malheureusement cet amendement a été refusé en séance. Aussi, à l’instar de mon
groupe parlementaire et de nombreux députés et en l’état du débat parlementaire je me suis
abstenu sur cette proposition de loi « Leonetti ».
Bien entendu, je reste attentif, lors de la deuxième lecture de la loi qui passera au Sénat avant de
faire l’objet d’un nouveau vote à l’Assemblée nationale.
COMMUNIQUE DE PRESSE
Jean-Noël Carpentier
Mouvement des progressistes (MdP)
Groupe RRDP
La fin de vie : une loi en trompe-l’œil !
Le 17 mars 2015
77
1/3
APRÈS ART. 3 N° 824
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 mars 2015
NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE -
(N° 2585)
Commission
Gouvernement
Rejeté
AMENDEMENT N o 824
présenté par
M. Schwartzenberg, M. Carpentier, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni,
M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Saint-André et
M. Tourret

ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Après le même article L. 1110-5, il est inséré un article L. 1110-5-2-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 1110-5-2-1. – Toute personne majeure et capable, en phase avancée ou terminale d’une
maladie incurable, provoquant une douleur physique ou une souffrance psychique insupportable,
peut demander, dans les conditions prévues au présent titre, à bénéficier d’une assistance
médicalisée active à mourir.
« La demande du patient est immédiatement étudiée par un collège de trois médecins afin d’en
vérifier le caractère libre, éclairé, réfléchi et explicite et de s’assurer de la réalité de la situation
médicale et de l’impasse thérapeutique dans laquelle se trouve l’intéressé.
« Si le patient confirme sa volonté de bénéficier d’une assistance médicalisée active à mourir au
moins quarante-huit heures après sa demande initiale, alors sa volonté doit être respectée.
« Dans un délai maximal de quatre jours après la confirmation de la demande par le patient,
l’assistance médicalisée active à mourir est pratiquée, selon la volonté du patient, soit par le patient
lui-même en présence du médecin, soit par le médecin. L’intéressé peut à tout moment révoquer sa
demande.
« L’ensemble de la procédure suivie est inscrite dans le dossier médical du patient. »
78
APRÈS ART. 3 N° 824
2/3
EXPOSÉ SOMMAIRE
Choisir sa mort devrait être la dernière liberté.
Chacun devrait pouvoir conclure sa vie comme il l’entend. En demeurant l’arbitre de son destin.
Pourtant, ce droit reste souvent refusé aux patients en phase avancée ou terminale d’une maladie
incurable, génératrice de souffrances intolérables et qui ne peuvent être apaisées.
Il y a là une atteinte à la liberté de décision du malade en fin de vie. Atteinte qui n’est pas
compatible avec le respect de la volonté de chacun et avec le droit de mourir dans la dignité. Droit
revendiqué dès 1978 par le sénateur radical Henri Caillavet.
Dans la fidélité à ses convictions, le groupe RRDP a déposé dès le début de cette législature, le 26
septembre 2012, une proposition de loi « relative à l’assistance médicalisée pour une fin de vie dans
la dignité ».
Ce droit à une telle assistance correspond au 21ème des « 60 engagements » souscrits par le chef de
l’État dans sa campagne présidentielle de 2012.
Même si elle comporte une disposition nouvelle, la proposition de loi de MM. Claeys et Leonetti ne
répond que très partiellement ou imparfaitement à cet objectif.
Ce texte n’autorise pas l’assistance médicalisée active à mourir, mais admet « une sédation
profonde et continue jusqu’au décès ».
Ce qui pose au moins deux problèmes.
En réalité, quelle différence véritable y a-t-il, au plan de l’issue finale – abréger la vie – entre une
forte utilisation de produits sédatifs jusqu’au décès et le recours à des substances létales ?
Le Pr Sicard le concède dans son rapport de décembre 2012 (p. 51) : « La frontière entre
l’euthanasie volontaire et la sédation profonde peut sembler poreuse, mais elle est pourtant réelle. »
D’une part, « l’intention n’est pas a priori la même ». Dans le premier cas, l’intention est de
« donner la mort ». Dans le second cas, elle est de « soulager la souffrance ». D’autre part, « les
médicaments utilisés ne sont pas les mêmes. »
Cette double distinction est évidemment très fragile.
Par ailleurs, la sédation en phase terminale s’accompagnerait de l’arrêt des soins ou traitements tels
que l’alimentation et l’hydratation artificielles. Avec, selon les pathologies, des effets qui pourraient
être très pénibles : faim, soif, phlébites, escarres, infections.
Et cette situation peut se prolonger, la mort intervenant « entre 2 et 8 jours », selon le Pr Sicard
(Rapport, p. 60).
79
APRÈS ART. 3 N° 824
3/3
Donc, la sédation en phase terminale peut conduire à des conditions douloureuses de décès, avec
une agonie susceptible de durer parfois une semaine, voire davantage.
Agonie vient du grec agônia, qui veut dire lutte, angoisse. Faudrait-il nécessairement partir dans la
détresse et la douleur ? L’agonie ne doit pas être une étape obligée de la mort.
L’objectif doit être, au contraire, de permettre au mourant de partir sans souffrir davantage. Il s’agit,
comme l’écrivait dès 1977 le Pr Léon Schwartzenberg, de « changer la mort ».
Il faut donc reconnaître aux patients en phase avancée ou terminale d’une maladie incurable,
génératrice de souffrances intolérables et qui ne peuvent être apaisées le droit d’obtenir une
assistance médicalisée pour terminer leur vie dans la dignité et dans les meilleures conditions.
Les Pays-Bas en 2001, la Belgique en 2002, le Luxembourg en 2009 ont autorisé l’aide active à
mourir, en l’encadrant strictement. Par ailleurs, la Suisse, les Pays-Bas et l’Oregon ont admis le
suicide assisté.
En revanche, notre droit pénal assimile, selon les circonstances, l’aide active à mourir à un
assassinat, à un meurtre ou à un empoisonnement.
Même si, en fait, des poursuites pénales ne sont pas toujours engagées, le législateur ne peut se
défaire ainsi de ses responsabilités et s’en remettre à l’appréciation – aléatoire et variable – de
juridictions, statuant coup par coup et cas par cas. Il ne peut laisser ainsi les praticiens, saisis d’une
demande légitime d’assistance médicalisée, exposés au prononcé éventuel de telles peines.
Pour respecter la diversité des attentes et volontés des patients en fin de vie, le législateur se doit
d’élargir le champ des possibilités ouvertes à ceux-ci et de répondre aux différentes situations. Il
n’existe pas une réponse unique et chacun peut avoir sa propre conviction ou aspiration sur la
manière de quitter la vie.
L’assistance médicalisée active à mourir doit, bien sûr, être très strictement encadrée par des règles
et des procédures d’une grande rigueur et précision. Comme c’est le cas dans le présent
amendement, qui est d’ailleurs largement conforme au dispositif prévu par la proposition de loi
RRDP du 26 septembre 2012, notamment à son article 2.
L’objectif doit être celui-ci. Respecter la volonté du malade. Respecter le libre choix par chacun de
son destin personnel. Bref, respecter le droit des patients à disposer d’eux-mêmes. Ultime espace de
liberté et de dignité.
80
Jean-Noël
CARPENTIER


DEPUTE DU VAL D’OISE
MAIRE DE MONTIGNY-LES-CORMEILLES


Membre de la Commission
des Affaires Culturelles
et de l’Education
Le projet de loi sur la Santé, discuté à l’Assemblée nationale, nourri des espoirs de nombreux
français qui n’auront plus à avancer le prix de la consultation médicale mais suscite également des
craintes auprès des professionnels de la santé.
Certes, même si ce texte ne peut pas satisfaire tout le monde, les objectifs affichés par le
gouvernement, notamment la facilitation de la santé au quotidien des français, la généralisation du
tiers-payant, et la volonté d’innover pour consolider l’excellence de notre système de santé, vont
dans le bon sens. Il souhaite également améliorer le réseau de soins au plus près des habitants en
instaurant une relation de partenariat avec les médecins et l’ensemble des professionnels.
Le texte demeure amendable : il faut apporter des réponses à la hauteur des enjeux de santé
publique actuels. La volonté affichée de la Ministre d’une politique de prévention est à saluer, mais
elle n’est pas suffisante.
Ainsi, lors de ces discussions, notre groupe RRDP, portera des propositions de mesures concrètes en
pour moderniser notre système de santé, garantir l’accès aux soins, réduire les inégalités et lutter
contre les lobbies industriels.
COMMUNIQUE DE PRESSE
Jean-Noël Carpentier
Mouvement des progressistes (MdP)
Groupe RRDP
Projet de Loi sur la Santé : notre système de santé doit être modernisé
Le 8 avril 2015
81
Jean-Noël
CARPENTIER


DEPUTE DU VAL D’OISE
MAIRE DE MONTIGNY-LES-CORMEILLES


Membre de la Commission
des Affaires Culturelles
et de l’Education
Jean-Noël Carpentier a interrogé madame la Ministre de l’Éducation nationale sur la situation des
élèves porteurs de handicap. Le député rappelle que depuis la loi de 2005, l’accueil des élèves en
situation de handicap dans les écoles est une grande avancée humaine. Aujourd’hui ils sont plus de
250.000 à être scolarisés en milieu dits ordinaire.
Mais il faut encore améliorer les conditions de leur scolarisation. Jean-Noël Carpentier a alerté
madame la Ministre sur le fait que dans bien des endroits il est très difficile d’assurer
l’accompagnement des élèves en situation de handicap sur le temps de la cantine et plus
globalement sur le temps périscolaire.
La réponse de la Ministre est positive. Les moyens supplémentaires restent insuffisants !
COMMUNIQUE DE PRESSE
Jean-Noël Carpentier
Mouvement des progressistes (MdP)
Groupe RRDP
Accueil des élèves en situation de handicap à la cantine
Le 3 juin 2015
82
Jean-Noël
CARPENTIER


DEPUTE DU VAL D’OISE
MAIRE DE MONTIGNY-LES-CORMEILLES


Membre de la Commission
des Affaires Culturelles
et de l’Education
Plus de 3 millions d’enfants vivent sous le seuil de pauvreté en France, s’alarme l’Unicef dans un
rapport intitulé « Chaque enfant compte. Partout et tout le temps » rendu public ce mardi.
En effet, les enfants sont notamment les plus fragilisés par la pauvreté, l’exclusion sociale, les
discriminations. D’autant plus dans une période si particulière qu’est l’adolescence, c’est souvent
eux qui en payent le plus lourd tribut. Le rapport fustige également le système éducatif français qui
creuse les inégalités ainsi que les disparités territoriales de plus en plus marquées, particulièrement
dans les campagnes.
Malgré les efforts considérables déployés par le France, les moyens accordés à la politique de
l’enfance demeurent insuffisants. Il s’agit là d’une situation incompréhensible pour un pays comme
la France.
Pour ma part, je considère qu’il faut une véritable politique publique de l’enfance et de la jeunesse
globale avec des mécanismes de suivi et d’évaluation à la hauteur afin d’éradiquer ce phénomène.
COMMUNIQUE DE PRESSE
Jean-Noël Carpentier
Mouvement des progressistes (MdP)
Groupe RRDP
Rapport de l’UNICEF : la France ne protège pas assez ses enfants !
Le 9 juin 2015
83
Jean-Noël
CARPENTIER


DEPUTE DU VAL D’OISE
MAIRE DE MONTIGNY-LES-CORMEILLES


Membre de la Commission
des Affaires Culturelles
et de l’Education
Deux informations, glaçantes, nous ont été connues ces derniers jours. La première nous apprend
que les cantines scolaires coûtent de plus en plus chères aux collectivités locales, de sorte que des
maires envisagent d’en augmenter les tarifs…ou de réduire les menus servis aux enfants ! La
seconde nous dit qu’en France, sixième puissance économique mondiale, un enfant sur cinq vit sous
le seuil de pauvreté.
Les médias ont proposé quelques reportages puis, 48 heures après, sont passés à autre chose. C’est
ainsi : dans l’actualité « un clou chasse l’autre », à toute vitesse.
Pour ma part, et comme des millions de citoyens sans doute, j’ai reçu douloureusement ces
nouvelles et leur banalisation qui confirment que, décidément, notre société « marche sur la tête ».
Cette situation n’est pas tenable. Et il faudrait s’y résoudre, au prétexte « d’équilibres financiers » à
tenir, d’exigences de réductions des déficits publics, de contraintes imposées par la construction
européenne ? Allons donc !
Je ne nie pas la réalité de ces questions, mais je sais aussi que les inégalités ne cessent de croître,
partout dans le monde, en Europe, en France. Pour des millions de familles la vie quotidienne est de
plus en plus dure, et l’avenir de plus en plus incertain; pour une infime minorité c’est, au contraire,
l’étalage d’une opulence toujours plus insolente. Nous ne pouvons-nous y résoudre. Il faut
reconsidérer complètement des choix politiques commandés exclusivement par les dogmes de la
rentabilité financière.
COMMUNIQUE DE PRESSE
Jean-Noël Carpentier
Mouvement des progressistes (MdP)
Groupe RRDP
Scandale : certains banalisent la pauvreté !
Le 15 juin 2015
84
Jean-Noël
CARPENTIER


DEPUTE DU VAL D’OISE
MAIRE DE MONTIGNY-LES-CORMEILLES


Membre de la Commission
des Affaires Culturelles
et de l’Education
Le dialogue social à Air France est bloqué. Et après les bousculades et les violences de la
semaine dernière, la police a mis en garde à vue plusieurs salariés soupçonnés d’y avoir pris
part.
Y avait-il vraiment besoin d’aller au petit matin arrêter ces personnes ? Une convocation
aurait été tout aussi efficace. Bien-sûr il ne s’agit pas d’excuser les actes violents mais il
convient aussi de voir à quel point les salariés d’Air France sont mis à contribution
socialement depuis plusieurs années et qu’ils risquent encore de l’être avec l’annonce d’un
nouveau plan de suppression de postes. De même les récents propos du PDG d’Air France sur
le dialogue social font polémiques et sont inadmissibles.
Aussi je regrette que certains fassent l’amalgame entre quelques individus et l’ensemble des
salariés. Le premier ministre lui-même, c’est dommage, exagère la violence et minimise les
inquiétudes des salariés. Cela malheureusement concourt à creuser encore les divisions dans
cette entreprise et désespère beaucoup d’électeurs de gauche.
Il faut relancer d’urgence le dialogue social dans cette entreprise pour la remettre le plus vite
possible sur pieds. L’État doit prendre ses responsabilités.
COMMUNIQUE DE PRESSE
Jean-Noël Carpentier
Mouvement des progressistes (MdP)
Groupe RRDP
Air France en crise de dialogue social
Le 13 octobre 2015
85
Jean-Noël
CARPENTIER


DEPUTE DU VAL D’OISE
MAIRE DE MONTIGNY-LES-CORMEILLES


Membre de la Commission
des Affaires Culturelles
et de l’Education
Le secrétariat d’État aux Droits des femmes lance une campagne bienvenue pour faire reculer le
harcèlement sexuel que toutes les femmes subissent.
Les statistiques le montrent, dans les transports en commun ou dans la rue. Le contenu en est
appréciable car il s’agit, tout à la fois, de donner confiance aux victimes en les incitant à en parler
sans crainte d’être stigmatisées, à encourager les témoins à n’être plus passifs, à prévenir les
agresseurs -car il s’agit bien d’intolérables agressions- des rigueurs de la loi qu’ils encourent.
Car c’est bien ainsi qu’il faut s’attaquer au problème : par la loi et par l’intervention confiante des
citoyens.
COMMUNIQUE DE PRESSE
Jean-Noël Carpentier
Mouvement progressiste (MdP)
Groupe RRDP
En finir avec le harcèlement sexuel
Le 10 novembre 2015
86
ENVIRONNEMENT
TRANSPORTS
QUALITÉ DE VIE
87
Jean-Noël
CARPENTIER


DEPUTE DU VAL D’OISE
MAIRE DE MONTIGNY-LES-CORMEILLES


Membre de la Commission
des Affaires Culturelles
et de l’Education
Jean-Noël Carpentier a rencontré les membres du collectif Le PlesSilence, un collectif de
riverains qui militent pour la construction d’un mur anti-bruit le long de l’autoroute A115 sur
la commune du Plessis-Bouchard.
Lors de cette rencontre, le député a réaffirmé son soutien aux préoccupations des riverains de
l’autoroute A115 qui subissent des nuisances sonores.
Il va entreprendre des démarches auprès des services de l’État pour que des solutions
concrètes soient apportées aux revendications légitimes des habitants.
COMMUNIQUE DE PRESSE
Jean-Noël Carpentier
Mouvement des progressistes (MdP)
Groupe RRDP
Plessis-Bouchard : Rencontre avec le Collectif Le PlesSilence
Le 31 janvier 2015
89
Jean-Noël
CARPENTIER


DEPUTE DU VAL D’OISE
MAIRE DE MONTIGNY-LES-CORMEILLES


Membre de la Commission
des Affaires Culturelles
et de l’Education
Un rapport parlementaire remis au gouvernement préconise des suppressions massives de lignes
SNCF Intercités. Ainsi, il faudrait en finir, par exemple, avec le « Paris -Hendaye », le « Hirson-Metz
»,le « Saint-Quentin-Cambrai », le « Nantes-Quimper »…
Cette situation n’est pas acceptable pour des milliers de nos concitoyens et à ce stade je m’en
inquiète. Au prétexte que ces lignes de trains ne sont pas assez « rentables » – entendez : elles ne
rapportent pas assez d’argent – des dizaines de milliers de français seront privés d’un moyen de
transport qu’ils utilisent régulièrement, notamment pour accomplir le trajet domicile-travail.
J’estime que cette considération humaine mérite d’être prise en compte autant voire plus que les
aspects strictement comptables. D’autant plus que si les recommandations du rapport sont suivies,
ce sont des services de cars qui se substitueront au rail. Bonjour le respect de l’écologie et de
l’environnement !
Enfin, et malheureusement encore une fois, la logique qui le sous-tend est ignorante de
l’aménagement du territoire et des besoins économiques et humains à satisfaire. Il faut réorienter
certaines décisions d’investissement de la part de l’Etat et de la SNCF.
Au final j’espère que les préconisations de ce rapport et notamment celles qui préconisent de
réduire le service public ne seront pas suivies.
COMMUNIQUE DE PRESSE
Jean-Noël Carpentier
Mouvement des progressistes (MdP)
Groupe RRDP
Le 28 mai 2015
Trains dans les régions : c’est essentiel !
90
Jean-Noël
CARPENTIER


DEPUTE DU VAL D’OISE
MAIRE DE MONTIGNY-LES-CORMEILLES


Membre de la Commission
des Affaires Culturelles
et de l’Education
Selon l’Autorité de la concurrence, une trentaine d’entreprises de la filière volaille se seraient
entendues, au mépris de la règlementation, sur les prix à pratiquer concernant les produits à base
de poulet, pintade, canard, lapin et dinde sur 3 grands marchés : la grande distribution, les
grossistes et la restauration.
Le but de la manœuvre, on l’aura compris, était de maintenir les prix à un niveau plus élevé que
celui que l’on pouvait pratiquer en s’assurant une belle marge. Bref, de s’enrichir frauduleusement
sur le dos de millions de consommateurs. C’est scandaleux !
L’article, du JDD qui révèle l’affaire, montre que les montants de cet entente scandaleuse sont
considérables compte-tenu des habitudes alimentaires des français. D’autant plus que l’opération
se serait étalée de 2000 à 2007.
J’espère que les sanctions prévues par la loi seront appliquées sans faiblesse tant il est choquant, en
particulier en période de crise, de constater un tel égoïsme de la part d’entreprises dont les
responsables font souvent la morale au monde entier au nom de l’indispensable rigueur qu’il nous
faudrait tous accepter, mais dont ils estiment pouvoir s’affranchir.
COMMUNIQUE DE PRESSE
Jean-Noël Carpentier
Mouvement des progressistes (MdP)
Groupe RRDP
Des entreprises s’entendent pour nous faire
payer le poulet plus cher : scandale !
Le 5 mai 2015
91
Jean-Noël
CARPENTIER


DEPUTE DU VAL D’OISE
MAIRE DE MONTIGNY-LES-CORMEILLES


Membre de la Commission
des Affaires Culturelles
et de l’Education
L’information des citoyens est un enjeu majeur pour la qualité et le dynamisme de notre
démocratie.
J’apprécie quant à moi les efforts accomplis par ce que j’aime appeler « les médias de proximité ».
On sait, par exemple, le rôle joué par la « PQR », la presse quotidienne régionale, et son très vaste
réseau de titres. Désormais ce sont les radios et les télévisions qui se « décentralisent » et se
rapprochent des territoires, de la vie locale, des initiatives des associations. Avec succès, et mes
activités de maire et de parlementaire me permettent de le vérifier, tout particulièrement pour la
télévision du Val d’Oise VOnews, et plus généralement pour TELIF (télévision d’île de France) avec
lequel elle souhaite développer un projet audacieux.
J’espère vivement que sa demande d’attribution d’une fréquence TNT recevra une réponse
favorable, car nul ne peut contester le sérieux, le professionnalisme et l’utilité du travail réalisé par
ses équipes.
COMMUNIQUE DE PRESSE
Jean-Noël Carpentier
Mouvement des progressistes (MdP)
Groupe RRDP
Un canal sur la TNT pour TELIF : vive la télé locale
Le 5 juin 2015
92
Jean-Noël
CARPENTIER


DEPUTE DU VAL D’OISE
MAIRE DE MONTIGNY-LES-CORMEILLES


Membre de la Commission
des Affaires Culturelles
et de l’Education
A intervalle régulier les médias se font l’écho de l’évolution des coûts de l’énergie. Selon le rapport
du Médiateur de l’énergie, entre 2007 et 2014 le prix de l’électricité a augmenté de 49% et celui du
gaz de 36%. Dans le même temps l’inflation n’était que de 11%.
Ces chiffres me font immédiatement penser à leurs conséquences sur les budgets de millions de nos
concitoyens. Alors que salaires et pensions ne progressent pas significativement, les tarifs de
l’énergie grimpent spectaculairement sans que l’on puisse y échapper puisque nous sommes
dépendants de l’énergie : pour la cuisson et la conservation de nos aliments, pour le chauffage,
pour nos loisirs, pour communiquer…
Il apparaît de surcroît que l’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie, en 2005, a produit
des effets exactement contraires à ceux que l’on nous promettait. Les prix n’ont pas baissé, ils ont
explosé. Les usagers ayant choisi la concurrence n’ont pas fait une bonne affaire, et même souvent
une très mauvaise comme en témoignent les chiffres des litiges, souvent en raison de clauses
abusives.
Je pense que face à un tel rapport les pouvoirs publics doivent nécessairement reconsidérer des
choix néfastes, tout particulièrement aux foyers (mais aussi aux petites et moyennes entreprises).
La dérèglementation et la concurrence sans rivage ont un énorme coût social et économique. Le
service public, rénové et modernisé autant que de besoin et la régulation ont de profondes vertus :
plus de justice et d’efficacité, au plan social comme au plan économique. N’en déplaise aux
partisans du libéralisme et du « laisser-faire », c’est de ce côté qu’est la vraie modernité, pas du
leur. Une preuve supplémentaire nous en est fournie avec le rapport du Médiateur.
En matière d’énergie, l’Etat, dans l’intérêt général, ne doit pas abandonner ses prérogatives, il doit
réguler le marché tout en encourageant, bien entendu, les investissements en matière d’économie
d’énergie et de recherche d’énergies alternatives afin de limiter les coûts et les impacts sur
l’environnement.
COMMUNIQUE DE PRESSE
Jean-Noël Carpentier
Mouvement des progressistes (MdP)
Groupe RRDP
Tarifs de l’électricité et du gaz : l’Etat doit reprendre sa place !
Le 16 juin 2015
58
93
Jean-Noël
CARPENTIER


DEPUTE DU VAL D’OISE
MAIRE DE MONTIGNY-LES-CORMEILLES


Membre de la Commission
des Affaires Culturelles
et de l’Education
Jean-Noël Carpentier a adressé un courrier au Secrétaire d’État chargé des Transports pour attirer
son attention au sujet du projet de densification du fret ferroviaire entre la Normandie et
Argenteuil.
Pour le député le fret ferroviaire, considéré comme un mode de transport durable, représente une
avancée pour la transition énergétique et un enjeu majeur pour l’économie locale et nationale.
Cependant, ce projet suscite des inquiétudes auprès des riverains de la ligne J de la SNCF à
Cormeilles-en-Parisis, La Frette-sur-Seine et Herblay. De plus, Jean-Noël Carpentier a déjà eu
l’occasion d’alerter la SNCF et RFF sur le sujet mais malheureusement les réponses apportées ne
sont pas satisfaisantes.
Enfin, Monsieur Carpentier demande des clarifications concernant les mesures envisagées afin de
préserver la qualité de vie des riverains. Il souhaite une plus grande concertation avec les habitants.
COMMUNIQUE DE PRESSE
Jean-Noël Carpentier
Mouvement des progressistes (MdP)
Groupe RRDP
Le Fret ferroviaire : une nécessité qui ne doit pas
se faire au détriment de la qualité de vie
Le 24 juin 2015
94
95
Jean-Noël
CARPENTIER


DEPUTE DU VAL D’OISE
MAIRE DE MONTIGNY-LES-CORMEILLES


Membre de la Commission
des Affaires Culturelles
et de l’Education
Je suis intervenu, dans un courrier, auprès du Secrétaire d’Etat délégué aux Transports, Monsieur
Alain Vidalies, à propos de l’implantation d’une antenne-relais de très grande taille dans le centreville de La Frette par la société Synerail, une filiale de la SNCF.
Il faut engager une véritable concertation avec les riverains et la Mairie pour qu’une autre solution
soit trouvée.
J’ai également signé une pétition pour que Synérail respecte ses engagements.
COMMUNIQUE DE PRESSE
Jean-Noël Carpentier
Mouvement des progressistes (MdP)
Groupe RRDP
Projet d’antenne relais à La Frette : il faut respecter l’environnement !
Le 21 juillet 2015
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Jean-Noël
CARPENTIER


DEPUTE DU VAL D’OISE
MAIRE DE MONTIGNY-LES-CORMEILLES


Membre de la Commission
des Affaires Culturelles
et de l’Education
Suite à l’incident qui a paralysé le trafic le 23 avril 2015 et sur les lignes H et RER C de la SNCF, JeanNoël Carpentier avait adressé une lettre au Président de la SNCF, Guillaume Pépy, pour lui faire
connaître le mécontentement de nombreux voyageurs et lui rappeler l’urgence d’investir
massivement dans le réseau des transports existant.
Monsieur Pépy a chargé son directeur général pour répondre à Monsieur Carpentier. Dans sa
réponse, le dirigeant de la SNCF regrettait très sincèrement les difficultés rencontrées et convenait
à la nécessité de centrer les efforts financiers et humains sur la modernisation du réseau existant.
D’ailleurs, il rappelle que dès cette année, 1,1 milliard d’euros sont invertis pour rajeunir et
développer ce réseau dont 40 millions d’euros sont dédiés pour la ligne H. Une mesure de bonne
intention mais vraiment pas suffisante puisqu’elle ne concernerait pas la ligne du RER C.
Enfin, ces opérations sont indispensables pour permettre de renforcer la fiabilité des infrastructures
et la qualité de service offerte aux usagers de la SNCF.
Jean-Noël Carpentier veillera à ce que le quotidien des usagers soit confortable. Il est impensable
que les problèmes qui affectent la ligne H et le RER C puissent durer encore longtemps. Il faudra
ensuite envisager un plan de modernisation beaucoup plus ambitieux.
COMMUNIQUE DE PRESSE
Jean-Noël Carpentier
Mouvement des progressistes (MdP)
Groupe RRDP
SNCF : Le Directeur Général répond à Jean-Noël Carpentier
Le 10 juillet 2015
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Jean-Noël
CARPENTIER


DEPUTE DU VAL D’OISE
MAIRE DE MONTIGNY-LES-CORMEILLES


Membre de la Commission
des Affaires Culturelles
et de l’Education
La ville de Montigny souhaite que la RD14 soit rénovée dans l’intérêt général. Cette route est de la
compétence du Conseil Départemental et de l’Agglomération du Parisis. La saturation routière de
cet axe routier est devenue un handicap pour l’attractivité de la zone commerciale. A terme si rien
n’est fait c’est le chiffre d’affaire des magasins et donc des emplois qui sont menacés.
De plus il convient de « rendre » ce boulevard aux habitants et également aux piétons. La
municipalité de Montigny dit avoir « déjà trop attendue » réclame dorénavant auprès du Conseil
départemental des aménagements routiers entre le rond-point des Eboulures et le carrefour
Bordier/Charles de Gaulle ainsi que la refonte du carrefour de la Patte d’oie d’Herblay qui est un
véritable « bouchon » pour l’ensemble de la zone.
De même il est demandé à l’État d’améliorer la signalisation de la zone commerciale (indication de
la zone des Copistes) sur l’autoroute A15. La municipalité se dit également prête à participer
financièrement aux futurs aménagements.
En attendant la population est très mobilisée et la pétition rencontre un succès indéniable. Un
centre-ville à Montigny c’est possible.
COMMUNIQUE DE PRESSE
Jean-Noël Carpentier
Mouvement des progressistes (MdP)
Groupe RRDP
La RD 14 doit être rénovée
Le 10 juillet 2015
102
Jean-Noël
CARPENTIER


DEPUTE DU VAL D’OISE
MAIRE DE MONTIGNY-LES-CORMEILLES


Membre de la Commission
des Affaires Culturelles
et de l’Education
La fraude aux normes écologiques du groupe Volkswagen est un scandale. Plusieurs millions de
voitures diesel aux Etats-Unis et à travers le monde sont équipées de dispositifs frauduleux visant à
camoufler les émissions réelles de polluants. Le PDG de Volkswagen a d’ores et déjà avoué. Il dit
regretter d’avoir « déçu la confiance de nos clients et du public » et souhaite coopérer avec les
autorités américaines. Trop tard ! Le mal est fait ! Cela fait plus de 6 ans que ses voitures polluent
40 fois plus que les normes autorisées. C’est bien-sûr illégal mais c’est surtout très dangereux pour
la santé publique.
L’enquête aux USA est en cours et j’espère qu’elle ira au bout. Il faut également vérifier que des
fraudes similaires n’aient pas été organisées dans d’autres pays et par d’autres constructeurs. Je
souhaite que le gouvernement français diligente le plus rapidement possible une enquête de
vérification sur notre territoire.
Ce scandale est révélateur d’une logique implacable : celle de l’argent ! A vouloir toujours gagner
plus on en oublie l’essentiel. Ce cynisme économique n’est plus acceptable. La planète ne doit pas
être sacrifiée sur l’autel des profits. Il faut impérativement réconcilier l’économie avec l’écologie et
punir fermement celles et ceux qui dérogent aux règles.
Cette affaire est une nouvelle fois symptomatique d’un mode de développement à modifier.
COMMUNIQUE DE PRESSE
Jean-Noël Carpentier
Mouvement des progressistes (MdP)
Groupe RRDP
Volkswagen se moque de la planète et préfère ses profits !
Le 22 septembre 2015
103
Jean-Noël
CARPENTIER


DEPUTE DU VAL D’OISE
MAIRE DE MONTIGNY-LES-CORMEILLES


Membre de la Commission
des Affaires Culturelles
et de l’Education
Le sommet mondial pour le climat vient de débuter à Paris. Il est d’une importance capitale. Et n’en
déplaise aux divers lobbys ou aux climato-sceptiques la prise de conscience à travers le monde est
en marche. Déjà des millions de personnes souffrent des dérèglements climatiques, et dorénavant
nous connaissons tous les risques, personne ne peut dire qu’il ignorait.
L’enjeu de la COP 21 est de trouver un accord pour modifier le mode de développement
économique et de production de la planète afin de préserver une planète vivable pour l’humanité.
A ce jour près de 150 pays ont déposé leurs engagements en faveur de la lutte contre le
réchauffement climatique. Les efforts de ces pays semblent réels mais d’après nombre de
spécialistes et d’après nombre de chefs d’Etats eux-mêmes, ces efforts ne paraissent pas encore
suffisants. D’ici la fin du sommet, il reste plusieurs jours pour parvenir à un accord plus ambitieux.
Les Etats-Unis, la Chine et l’union Européenne ont notamment d’immenses responsabilités pour y
parvenir.
Pour ma part, je plaide pour une écologie « non punitive », une écologie offensive. S’engager dans
cette voie ce n’est pas organiser la décroissance mais c’est organiser autrement la croissance avec
des possibilités de filières nouvelles et des créations d’emplois nombreuses et de longue durée.
L’économie, le social et l’écologie ne doivent pas être opposés. Avec d’autres je propose,
notamment :
ͻĐƌĠĂƚŝŽŶĚ͛ƵŶĞ ƚĂdžĞŵŽŶĚŝĂůĞ ƐƵƌůĞƐ ƚƌĂŶƐĂĐƚŝŽŶƐ ĨŝŶĂŶĐŝğƌĞƐĚŽŶƚůĞƐ ĨŽŶĚƐ ƌĠĐŽůƚĠƐ ƐĞƌŽŶƚ
dédiés à la lutte contre le réchauffement climatique ;
ͻĚĞƐŵĞƐƵƌĞƐĐŽŶƚƌĞůĞĚƵŵƉŝŶŐƐŽĐŝĂů͕ĨůĠĂƵƋƵŝ͕ĂƵ-delà de ses répercussions sociales, accroît
l’empreinte carbone de la mondialisation et empêche le développement de la consommation
en circuit court.
ͻDévelopper le commerce équitable
ͻŵŝƐĞĞŶƉůĂĐĞĚ͛ƵŶŶŽƵǀĞůŝŶĚŝĐĂƚĞƵƌƵŶŝǀĞƌƐĞůĚƵĚĠǀĞůŽƉƉĞŵĞŶƚŚƵŵĂŝŶ͕ĂůƚĞƌŶĂƚŝĨĂƵW/͕
qui prenne en compte tant les réalités sociales et environnementales que le vécu quotidien des
populations ;
ͻ ƌĞŶĨŽƌĐĞŵĞŶƚ ĚĞƐ ĐŽntrôles concernant les émissions de gaz à effets de serre et création
d’une agence internationale de contrôle
ͻĂďŽŶĚĞƌůĂƌŐĞŵĞŶƚůĞĨŽŶĚƐŵŽŶĚŝĂůǀĞƌƚƉŽƵƌůĞĐůŝŵĂƚƉĞƌŵĞƚƚĂŶƚƵŶĞƉůƵƐŐƌĂŶĚĞƐŽůŝĚĂƌŝƚĠ
internationale. Les pays pauvres doivent être soutenus dans leur développement.
J’espère vraiment que ce sommet mondial sera positif.
COMMUNIQUE DE PRESSE
Jean-Noël Carpentier
Mouvement des progressistes (MdP)
Groupe RRDP
La COP 21 : ce n’est pas du pipeau !
Le 1er décembre 2015
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Jean-Noël
CARPENTIER


DEPUTE DU VAL D’OISE
MAIRE DE MONTIGNY-LES-CORMEILLES


Membre de la Commission
des Affaires Culturelles
et de l’Education
Suite aux fortes perturbations causées par des travaux de modernisation sur la ligne J, Jean-Noël
CARPENTIER avait adressé, en septembre dernier, une lettre au Président de la SNCF, Guillaume
PEPY, pour lui faire part du mécontentement de nombreux voyageurs et lui rappeler l’urgence
d’accélérer les travaux de modernisations des voies et d’affréter plus de trains aux heures de
pointes. Monsieur PEPY a chargé Alain KRAKOVITCH, son directeur général, pour répondre au
député.
Dans sa réponse, le dirigeant de la SNCF rappelle la progression de 2,4 points de la ponctualité sur la
ligne J depuis le début de l’année 2015 même si cela reste insuffisant il s’agit tout de même d’une
amélioration importante. De plus, il regrette plusieurs incidents survenus principalement sur des
chantiers de renouvellement d’infrastructure au mois de septembre et qui ont perturbé la
circulation des trains.
D’ailleurs, il rappelle que le programme de modernisation, engagé depuis deux ans, va se poursuivre
jusqu’en 2020 et restera vigilant aux bonnes conditions de réalisation des travaux.
Enfin, il a assuré au député que la SNCF portera la plus grande attention à la qualité du service de la
ligne J ainsi qu’aux conditions de déplacements des usagers quotidiens des trains.
Bien entendu, Jean-Noël Carpentier veillera à ce que le quotidien des usagers soit confortable. Il est
impensable que les problèmes qui affectent la ligne J puissent durer encore longtemps.
Il faudra poursuivre et accélérer le plan de modernisation mais en attendant il est indispensable de
porter la plus grande attention aux trains affrétés en heures de pointe.
COMMUNIQUE DE PRESSE
Jean-Noël Carpentier
Mouvement des progressistes (MdP)
Groupe RRDP
Ligne J : le directeur général de la SNCF répond au député
Le 9 décembre 2015
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Jean-Noël
CARPENTIER


DEPUTE DU VAL D’OISE
MAIRE DE MONTIGNY-LES-CORMEILLES


Membre de la Commission
des Affaires Culturelles
et de l’Education
Le 10 octobre 2015, Jean Jouzel était l’invité de Jean-Noël Carpentier pour une conférence-débat
très enrichissante sur le thème « Comment lutter contre les dérèglements climatiques ? » à
Montigny-lès-Cormeilles.
A quelques semaines du début de la COP21, la conférence internationale sur le climat organisée au
Bourget, Jean Jouzel, vice-Président du Groupement Intergouvernemental d’Experts sur l’évolution
du climat (GIEC), Prix Nobel de la Paix en 2007, a pu répondre aux questions du public.
L’avenir de la planète doit nous mobiliser. Un nouveau mode de développement est à construire !
COMMUNIQUE DE PRESSE
Jean-Noël Carpentier
Mouvement des progressistes (MdP)
Groupe RRDP
Jean Jouzel est l’invité de Jean-Noël Carpentier
Le 10 octobre 2015
109
SPORT
ASSOCIATION
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Jean-Noël
CARPENTIER


DEPUTE DU VAL D’OISE
MAIRE DE MONTIGNY-LES-CORMEILLES


Membre de la Commission
des Affaires Culturelles
et de l’Education
Après l’échec de l’organisation des Jeux Olympiques en 2012, Paris doit y parvenir pour l’édition de
2024, et j’ai la conviction que c’est possible.
D’abord, il y a l’accord de la quasi-totalité des responsables politiques sur le projet. Ensuite, la
région Ile-de-France dispose de nombreuses infrastructures sportives de qualité et à la hauteur de
l’évènement. Le stade de France et le vélodrome de Saint Quentin en Yvelines en sont des exemples
particulièrement convaincants.
Il en restera, bien sûr, d’autres à construire, pour les diverses compétitions et pour l’accueil et les
déplacements des athlètes, des médias, du public… Mais la compétition ne dure que 15 jours, après
quoi la vie continue. Il est donc indispensable de penser l’organisation de la compétition en termes
d’aménagement du territoire dans le temps. Alors logements, transports, activités sportives: il
faudra veiller à ne pas tout concentrer dans un périmètre trop restreint, sous peine d’engorgement
pendant la durée des épreuves sportives. Il faut aussi organiser équitablement sur l’Ile de France
l’implantation des nouvelles infrastructures pour qu’elles soient utiles à l’ensemble de la région
après la compétition.
Le Val d’Oise devra nécessairement être inclus dans le vaste espace à imaginer. Le cadre attractif et
l’environnement qu’il propose ainsi que sa proximité avec Paris sont de puissantes raisons pour
accueillir des équipements. Au fond il faut tout à la fois penser « Paris ville olympique en 2024 » et «
un nouvel élan pour un aménagement harmonieux du bassin parisien sans minorer aucun de ses 8
départements.
Je suis également, et en cohérence avec le projet olympique, favorable à la réception de l’exposition
universelle à Paris en 2025. La France, ses entreprises et ses travailleurs ont les capacités
technologiques de relever un tel challenge. A condition de le penser pour les moments qui en sont
le déclencheur et, indissociablement pour les femmes et les hommes qui vivent ici.
Tout est possible et utile : au rayonnement de la France, à un aménagement pourvoyeur d’emplois
et respectueux de l’environnement et à l’amélioration de la vie des Franciliens. Il faut être réaliste,
certes, mais ce n’est pas contradictoire avec l’ambition.
COMMUNIQUE DE PRESSE
Jean-Noël Carpentier
Mouvement des progressistes (MdP)
Groupe RRDP
Pour les Jeux Olympiques 2024 et l’Exposition universelle 2025 à Paris
Le 13 mai 2015
113
Jean-Noël
CARPENTIER


DEPUTE DU VAL D’OISE
MAIRE DE MONTIGNY-LES-CORMEILLES


Membre de la Commission
des Affaires Culturelles
et de l’Education
Plusieurs responsables de la FIFA sont suspectés de corruption. Les soupçons portent sur
l’organisation et l’attribution de plusieurs Coupes du monde.
Cette affaire est choquante. Elle ternie l’image du football et du sport de manière générale. Il est
temps que les instances mondiales du sport et notamment la FIFA fassent le ménage en interne et
se réorganisent.
Bien-sûr le football professionnel est devenu un spectacle et un business mais je suis convaincu qu’il
faut mieux réguler les milliards qui circulent dans ce secteur. Une partie de cet argent doit être
réorienté dans le football amateur et les petits clubs locaux. En France par exemple il faut un plan
de modernisation des infrastructures locales, les municipalités ne peuvent pas tout payer! De même
il faut un grand plan pour former les bénévoles et développer l’encadrement.
Au niveau international également il faut redistribuer une partie des gains de la FIFA vers le
développement des pays les plus démunis.
Le sport est facteur d’épanouissement dans la société mais aussi d’ouverture, de respect et
d’émancipation. Il est indispensable que le sport continue à véhiculer des valeurs universelles et à
promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes. Il faut le protéger de la loi du profit !
COMMUNIQUE DE PRESSE
Jean-Noël Carpentier
Mouvement des progressistes (MdP)
Groupe RRDP
FIFA : les valeurs sportives sont attaquées par trop d’argent
Le 5 septembre 2014
114
Jean-Noël
CARPENTIER


DEPUTE DU VAL D’OISE
MAIRE DE MONTIGNY-LES-CORMEILLES


Membre de la Commission
des Affaires Culturelles
et de l’Education
Les 5 et 6 septembre se déroulaient les forums des associations partout en France et plus
particulièrement dans les villes de la 3ème circonscription du Val d’Oise. Un week-end très
enrichissant au côté des associations sportives, culturelles ou solidaires qui œuvrent au quotidien à
renforcer le bien vivre ensemble. Ce tissu formidable ne pourrait exister sans l’engagement des
responsables associatifs très souvent bénévoles.
Jean-Noël Carpentier a pu visiter plusieurs forums. L’occasion de très riches rencontres et de
donner un coup de chapeau à l’engagement des bénévoles.
COMMUNIQUE DE PRESSE
Jean-Noël Carpentier
Mouvement des progressistes (MdP)
Groupe RRDP
Forum des associations dans le Parisis : un week-end enrichissant
Le 6 septembre 2015
115
SÉCURITÉ
ATTENTATS
117
119
Jean-Noël
CARPENTIER


DEPUTE DU VAL D’OISE
MAIRE DE MONTIGNY-LES-CORMEILLES


Membre de la Commission
des Affaires Culturelles
et de l’Education
Après les attentats meurtriers visant notre démocratie, la France peut être fière de sa riposte. La
réaction du peuple français a été spontanée, franche et massive. Le Président de la République et
les autorités françaises ont été à la hauteur de cette réponse populaire et ont pu s’appuyer sur une
solidarité internationale impressionnante.
Avec ces immenses rassemblements à travers tout le pays, la France a connu un formidable et
réconfortant sursaut républicain sur lequel nous pouvons nous appuyer.
Maintenant, la vie continue. Mais nous avons tous la même sensation qu’elle ne peut reprendre
exactement comme avant. Et rapidement il nous faut prendre des mesures de sécurité
particulièrement fermes contre ceux qui nous menacent tout en refusant l’amalgame et l’outrance.
Au lendemain du drame, l’unité nationale réaffirmée doit renforcer notre République. Autour de ses
valeurs, l’unité dans la diversité est un défi qui peut être relevé avec un débat citoyen et politique
plus digne, recentré sur les questions essentielles : le « vivre-ensemble », la laïcité, l’éducation, la
solidarité et la lutte contre le chômage et les inégalités.
Le rassemblement des Français ouvre les portes de l’espoir. A nous tous d’être à la hauteur et en
premier lieu aux responsables politiques. Ensemble nous y parviendrons.
COMMUNIQUE DE PRESSE
Jean-Noël Carpentier
Mouvement des progressistes (MdP)
Groupe RRDP
Après le 11 janvier, retrouvons l’espoir !
Le 13 janvier 2015
120
Jean-Noël
CARPENTIER


DEPUTE DU VAL D’OISE
MAIRE DE MONTIGNY-LES-CORMEILLES


Membre de la Commission
des Affaires Culturelles
et de l’Education
L’Assemblée nationale, en première lecture, a voté à une très large majorité la loi sur le
Renseignement. J’ai également voté pour. Il est important de nous protéger en cette période de
troubles internationaux.
Néanmoins, et c’est toute la difficulté de cette loi : il faut trouver le juste équilibre entre la défense
de notre sécurité personnelle et collective, de nos intérêts nationaux (attaques terroristes,
espionnage économique, grand banditisme…) et la préservation des libertés individuelles.
Le travail parlementaire a permis d’améliorer le projet initial notamment avec le renforcement du
contrôle des dispositifs de surveillance, la protection de certaines professions (journalistes,
magistrats, avocats…), la réduction des délais de conservation des données.
Après le passage au Sénat et une seconde lecture à l’Assemblée nationale le Président de la
République interrogera le Conseil constitutionnel.
Avec plusieurs députés de la majorité nous envisageons une démarche similaire sur quelques
aspects du texte.
Au final, je reste vigilant à la mise en œuvre de cette loi. Je veillerai notamment à l’établissement
d’un point d’étape comme prévu dans ce texte et proposerai d’éventuels ajustements si nécessaire.
COMMUNIQUE DE PRESSE
Jean-Noël Carpentier
Mouvement des progressistes (MdP)
Groupe RRDP
Une loi sur le renseignement
Le 6 mai 2015
121
Jean-Noël
CARPENTIER


DEPUTE DU VAL D’OISE
MAIRE DE MONTIGNY-LES-CORMEILLES


Membre de la Commission
des Affaires Culturelles
et de l’Education
Il faut prendre très au sérieux la menace terroriste, personne n’en doute. Le Premier Ministre
l’évoque régulièrement et souvent avec raison. Mais je m’interroge lorsqu’il emploie les termes
équivoques de « guerre des civilisations ».
Cette rhétorique inventée dans les années 1980 et reprise par l’administration ultra-conservatrice
de Georges Bush junior, est particulièrement nocive. Elle prétend qu’un conflit opposerait la
civilisation occidentale, dite « judéo-chrétienne », au monde dit « arabo-musulman ». On parle
aussi, de manière synonyme, de « choc des civilisations ». Soyons clairs : il s’agit là d’une grossière
et très dangereuse manipulation intellectuelle, à connotation raciste et très provocante.
Pour ma part je ne fais aucun amalgame entre l’écrasante majorité des musulmans en France et
dans le monde qui partage l’horreur que nous éprouvons face à la bestialité des terroristes. Parler
de « guerre des civilisations » peut, au contraire de ce qu’il faut entreprendre, les désigner comme
complices potentiels de la barbarie au seul motif de leur orientation religieuse. C’est profondément
erroné et injuste. C’est nuisible à l’indispensable rassemblement citoyen qu’appelle la lutte contre
le terrorisme.
Je veux croire que les mots employés par Manuel Valls ont dépassé sa pensée. J’espère qu’il n’en
fera plus usage. J’attends des autorités qu’elles agissent fermement contre les terroristes avec
détermination avec un esprit de rassemblement entre tous les citoyens de notre pays, quelque
soient leurs choix religieux, philosophiques, politiques. La lutte sera d’autant plus efficace.
COMMUNIQUE DE PRESSE
Jean-Noël Carpentier
Mouvement des progressistes (MdP)
Groupe RRDP
Daech n’est pas une civilisation !
Le 1er juillet 2015
122
Jean-Noël
CARPENTIER


DEPUTE DU VAL D’OISE
MAIRE DE MONTIGNY-LES-CORMEILLES


Membre de la Commission
des Affaires Culturelles
et de l’Education
Aujourd’hui j’étais à Versailles pour la réunion du Congrès. Le président de la République y a
prononcé un discours digne, responsable, à la hauteur des événements tragiques que nous venons
de vivre, et dont hélas nous pouvons redouter qu’ils se reproduisent. François Hollande s’est
montré résolu pour préserver la sécurité des Français et notre démocratie.
Bien-sûr, on a le droit de penser que toutes les mesures dont le président a fait l’annonce ne sont
pas forcément appropriées. Nous sommes dans un pays démocratique et tout est discutable.
Pourtant, j’éprouve un profond malaise à l’égard des propos de certains dirigeants de l’opposition.
Sans nuance, ils cherchent à tirer un profit politicien de la situation. La discussion, le débat, la
confrontation des idées sont indispensables, mais ils ne doivent pas briser l’unité nationale
indispensable.
Pour ma part je soutiens la démarche engagée par le président de la République. Pour combattre la
barbarie il faut porter haut et fort nos valeurs et combattre fermement ceux qui veulent nous
abattre.
COMMUNIQUE DE PRESSE
Jean-Noël Carpentier
Mouvement des progressistes (MdP)
Groupe RRDP
Porter haut et fort nos valeurs pour combattre la barbarie
Le 16 novembre 2015
123
124
Jean-Noël
CARPENTIER


DEPUTE DU VAL D’OISE
MAIRE DE MONTIGNY-LES-CORMEILLES


Membre de la Commission
des Affaires Culturelles
et de l’Education
J’ai voté pour le prolongement de l’état d’urgence pour 3 mois demandé par le Président de la
République afin de lutter efficacement contre les terroristes.
Le texte voté ce matin est exceptionnel car il vise à répondre à une situation exceptionnelle qui
menace gravement notre sécurité. Pour 3 mois il permet :
– D’ordonner les perquisitions de jour et de nuit
– De renforcer le dispositif d’assignation à résidence à l’encontre des personnes dont on a des
raisons de penser qu’elles peuvent constituer une menace pour la sécurité
– La dissolution d’organisations qui portent atteinte grave à l’ordre public par leurs actes ou paroles
Au final, ce texte répond à l’exigence du moment. Il faut immédiatement réagir pour nous protéger
et combattre ceux qui veulent nous abattre tout en préservant nos libertés fondamentales.
COMMUNIQUE DE PRESSE
Jean-Noël Carpentier
Mouvement des progressistes (MdP)
Groupe RRDP
État d’urgence : Jean-Noël Carpentier vote pour
Le 19 novembre 2015
125
POLITIQUE GÉNÉRALE
127
Jean-Noël
CARPENTIER


DEPUTE DU VAL D’OISE
MAIRE DE MONTIGNY-LES-CORMEILLES


Membre de la Commission
des Affaires Culturelles
et de l’Education
Sept ans après la crise financière et les promesses de régulation du système économique, « le livre
noir des banques » dresse un sombre panorama du secteur financier. Et les banques françaises ne
sont pas épargnées.
La ‘’finance de l’ombre’’ avance et échappe à la régulation. La lutte contre l’évasion fiscale et les
paradis fiscaux ne progresse pas. De plus, il y a un blocage de toutes les réformes et initiatives de
renforcement du secteur financier du fait du lobby bancaire.
Pourtant, les banques continuent d’organiser de manière industrielle l’évasion fiscale, pour un
manque à gagner pour la France estimé entre 60 et 80 milliards d’euros chaque année par la Cour
des comptes. Ainsi, l’Europe est l’économie la plus touchée par l’évasion fiscale.
Pire, les banques françaises continuent de bénéficier des aides du pacte de responsabilité estimées
à 2,3 milliards d’euros sans réelles contreparties ! Certes, elles se sont engagées d’embaucher 40
000 personnes d’ici 2017 mais les effectifs continuent de diminuer (non remplacement des salariés
parties à la retraite).
Paradoxalement, les banques françaises disposent de la plus importante épargne des particuliers en
Europe mais malheureusement l’injection dans l’économie de cette épargne est conditionnée à la
bonne volonté des banques.
Il est urgent que l’État engage une vraie réforme du système financier et notamment la séparation
des activités bancaires (entre l’activité des banques de détail d’un côté, et celle de la spéculation
des banques d’affaires). Les banques doivent participer à l’économie et être utile au PIB de notre
pays. Mais pour cela, il faut réduire leur taille de plus en plus importante et donc leur pouvoir
financier et politique.
L’actualité nous démontre que les efforts fournis ne sont pas suffisants, et la volonté de fermer les
frontières européennes et de s’isoler ne fera que ralentir les progrès de la transparence
indispensables pour la relance de notre économie.
COMMUNIQUE DE PRESSE
Jean-Noël Carpentier
Mouvement des progressistes (MdP)
Groupe RRDP
Ras-le-bol de la mainmise du monde de la finance sur la politique !
Le 15 février 2015
129
Jean-Noël
CARPENTIER


DEPUTE DU VAL D’OISE
MAIRE DE MONTIGNY-LES-CORMEILLES


Membre de la Commission
des Affaires Culturelles
et de l’Education
Monsieur Darmanin, député UMP a attaqué la Ministre de la justice d’une manière inacceptable en
proclamant que Christiane Taubira serait « un tract ambulant en faveur du FN ». C’est peu dire que
la formule est abjecte. J’ai pour la garde des sceaux estime, amitié et respect. Chacun a le droit,
bien sûr de discuter la réforme pénale du gouvernement et de la Ministre. Mais nul n’a le droit de la
caricaturer en empruntant aux pires clichés.
Monsieur Darmanin s’y est abaissé, ce qui confirme à quel point l’UMP est prête aux pires
arrangements avec l’extrême droite et aux calculs politiciens pour reconquérir le pouvoir. Ce n’est
pas de cette manière que l’on fait avancer le débat en faveur de notre pays et de nos concitoyens.
COMMUNIQUE DE PRESSE
Jean-Noël Carpentier
Mouvement des progressistes (MdP)
Groupe RRDP
L’UMP attaque Madame Taubira pour flatter son aile droite !
Le 9 mars 2015
130
Jean-Noël
CARPENTIER


DEPUTE DU VAL D’OISE
MAIRE DE MONTIGNY-LES-CORMEILLES


Membre de la Commission
des Affaires Culturelles
et de l’Education
Nicolas Sarkozy vient de faire connaître ses propositions pour engager « une révolution des esprits,
débarrassée de tous les dogmes, afin de mettre l’entreprise (….) au centre de toutes les décisions
économiques du gouvernement ».
Après un « retour » politique quelque peu raté, l’ancien chef de l’Etat veut convaincre les Français
du renouvellement de sa pensée économique et sociale. Mais plus que du neuf, il ne fait que
recycler laborieusement de vieilles idées, celles de sa campagne de 2012, et même de son projet de
2007.
Ainsi de sa charge contre la fonction publique, ou encore de sa proposition de rallonger l’âge légal
de départ à la retraite de manière « très rapide ». Et encore, il dit vouloir en finir avec L’ISF ! Là,
Nicolas Sarkozy va plus loin qu’en 2007, où il n’osait pas proposer une telle mesure qui, rappelonsle, priverait l’Etat de plus de 5 milliards d’euros de recettes fiscales!
Nicolas Sarkozy veut nous convaincre qu’il a changé. C’est vrai. Mais comme disent les guignols de
l’info, « il est pire qu’avant ». Plus autoritaire, plus bling-bling.
En extrême difficulté dans la bataille qui fait rage à droite, il pense s’en tirer en glissant toujours
plus vers l’ultra libéralisme et la droite extrême. C’est au fond le seul message-médiocre et
inquiétant- qu’il nous délivre.
COMMUNIQUE DE PRESSE
Jean-Noël Carpentier
Mouvement des progressistes (MdP)
Groupe RRDP
Les remèdes de M. Sarkozy pour la France : non merci on a déjà donné !
Le 16 mars 2015
131
Jean-Noël
CARPENTIER


DEPUTE DU VAL D’OISE
MAIRE DE MONTIGNY-LES-CORMEILLES


Membre de la Commission
des Affaires Culturelles
et de l’Education
Dans une interview, Christian Estrosi, député UMP, se lâche : « la 3ème guerre mondiale a
commencé » ; une « 5ème colonne » est présente en France, c’est la civilisation judéo-chrétienne
qui est menacée…
Tout cela ne pourrait être que le délire d’un homme apeuré et prompt à noircir la réalité. Mais
Monsieur Estrosi est un homme politique expérimenté, bien informé et un des principaux dirigeants
de la droite de Sarkozy. Évidemment, il sait parfaitement que ses propos ne sont appuyés sur
aucune réalité. La menace terroriste est bien réelle, mais comment la comparer aux conséquences
des guerres mondiales ? Il y a certes en France quelques individus fanatiques, mais une « 5ème
colonne » c’est bien plus que cela et en l’évoquant c’est l’ensemble des musulmans de France que
Monsieur Estrosi stigmatise et insulte.
D’où lui vient cet emportement très organisé ? C’est très simple, aux régionales il affrontera Marion
Maréchal-Le Pen. Alors il estime qu’il doit être à droite de l’extrême -droite. Cette médiocre
manœuvre ne le grandit pas, et ce n’est pas le plus grave. Après tout c’est une affaire d’honneur
entre lui et lui. En revanche, il ne faut lui faire aucun cadeau sur le fond et dire avec force qu’il est
un homme dangereusement irresponsable.
Les seuls, sans doute, à se réjouir de ses déclarations seront les terroristes, dont le but est de
dresser les unes contre les autres les communautés religieuses qui cohabitent dans notre pays.
COMMUNIQUE DE PRESSE
Jean-Noël Carpentier
Mouvement des progressistes (MdP)
Groupe RRDP
L’UMP et Estrosi se lâchent…et cela ne me surprend pas !
Le 28 avril 2015
132
Jean-Noël
CARPENTIER


DEPUTE DU VAL D’OISE
MAIRE DE MONTIGNY-LES-CORMEILLES


Membre de la Commission
des Affaires Culturelles
et de l’Education
La majorité UMP-UVO du Conseil Départemental du Val d’Oise, amorce une politique d’économie
drastique qui cible prioritairement la jeunesse.
Dans un contexte de crise où le chômage des jeunes ne cesse de progresser, l’accompagnement des
jeunes publics est essentiel, on ne peut que regretter le désengagement du Département qui
annonce la suspension dès 2015, des financements accordées aux Missions locales qui assurent le
suivi de milliers de jeunes.
Les pertes de recettes inhérentes à cette décision départementale, conduira inévitablement les
missions locales à diminuer leurs interventions auprès des jeunes.
La majorité départementale va même plus loin, les aides éducatives aux collèges sont réduites, de
350 000 euros. En parallèle, la restauration scolaire est en augmentation impactant des milliers de
collégiens.
Je déplore ces orientations départementales bien loin de l’intérêt des habitants, et bien éloignées
des promesses électorales…
COMMUNIQUE DE PRESSE
Jean-Noël Carpentier
Mouvement des progressistes (MdP)
Groupe RRDP
La droite départementale aime-t-elle les jeunes ?
Le 23 mai 2015
133
Jean-Noël
CARPENTIER


DEPUTE DU VAL D’OISE
MAIRE DE MONTIGNY-LES-CORMEILLES


Membre de la Commission
des Affaires Culturelles
et de l’Education
Aujourd’hui quatre hautes figures de la résistance vont entrer au Panthéon. Deux hommes, Jean Zay
et Pierre Brossolette et deux femmes, Geneviève Anthonioz-De Gaulle et Germaine Tillon.
Ces choix me réjouissent tant l’action des personnalités concernées -patriotique et héroïqueméritent le respect et la reconnaissance de toute la Nation. Et j’en suis d’autant plus satisfait que le
rôle des femmes dans la lutte contre l’occupant nazi est-enfin ! -salué comme il le mérite. La part
qui leur est faite jusqu’à présent dans la mémoire collective est bien insuffisante.
Il y a des grands hommes, il y a des grandes femmes ! La Nation doit leur rendre hommage.
COMMUNIQUE DE PRESSE
Jean-Noël Carpentier
Mouvement des progressistes (MdP)
Groupe RRDP
Panthéon : quatre grandes figures font leur entrée
Le 27 mai 2015
134
Jean-Noël
CARPENTIER


DEPUTE DU VAL D’OISE
MAIRE DE MONTIGNY-LES-CORMEILLES


Membre de la Commission
des Affaires Culturelles
et de l’Education
Présent à l’université d’été au nom du Mouvement des progressistes (MdP) pour un débat avec les
autres formations de gauche. J’ai notamment rappelé que l’union de la gauche était indispensable
et possible tout en étant lucide concernant l’action gouvernementale.
Pour le MdP la gauche doit mener de front le combat social et le combat environnemental et
s’opposer aux lobbies « climato-sceptique », agents des tenants de la finance.
Dans le cadre de la cop21 le MdP propose notamment : une taxe mondiale sur les transactions
financières, un nouvel indicateur (différent du PIB) universel pour mesurer le développement
humain, la création d’une agence internationale de contrôle des émissions de gaz à effet de serre,
une réglementation mondiale contre le dumping social.
COMMUNIQUE DE PRESSE
Jean-Noël Carpentier
Mouvement des progressistes (MdP)
Groupe RRDP
Débat sur la COP 21 à l’université d’été du PS
Le 28 aout 2015
135
136
Assemblée nationale
Question au gouvernement
Séance du 8 décembre 2015
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Noël Carpentier, pour le groupe radical,
républicain, démocrate et progressiste.
M. Jean-Noël Carpentier. Monsieur le Premier ministre, dimanche dernier, avec 27 % des
suffrages, le Front national est devenu le premier parti de France. C’est un séisme politique !
Bien sûr, les jugements moraux ne suffisent pas pour dénoncer l’imposture du FN. Mais
rappelons-le, le Front national c’est l’extrême-droite. Anti-dreyfusards au XIXème siècle,
collaborateurs des nazis au XXème siècle, manipulateurs et menteurs au XXIème siècle,
l’extrême-droite n’a pas d’autre horizon que le repli sur soi et la haine de la diversité humaine.
Aujourd’hui, prenons garde. La gauche a raison : il faut retirer nos listes pour empêcher le FN
de s’emparer ne serait-ce que d’une région. (Applaudissements sur les bancs du groupe
radical, républicain, démocrate et progressiste.)
M. Jean-Noël Carpentier. Le « ni-ni » de la droite est mortifère pour la République.
(Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) Mais, je le dis avec gravité,
monsieur le Premier ministre, au-delà des élections régionales, c’est un redoutable défi auquel
nous sommes confrontés, en France mais aussi en Europe.
Ce défi, c’est celui de stopper cette gangrène qu’est l’extrême-droite, qui prospère depuis
vingt ans en dépit des grandes déclarations politiques stériles qui disent entendre les colères et
les inquiétudes et qui font des promesses. J’ai la sensation que ce ne sont que des mots.
Évidemment la crise économique nourrit le terreau du Front national, mais l’Histoire nous
enseigne que pour réduire l’extrême-droite, il faut mener des politiques publiques qui
améliorent concrètement la vie quotidienne des peuples.
Ma question est simple : je le dis ici, chacun, à gauche comme à droite, a sa responsabilité,
mais ne pensez-vous pas, monsieur le Premier ministre, que notre majorité doit agir mieux et
plus vite contre les fractures qui minent notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du
groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)
Mme la présidente. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le député, nous sommes entre les deux tours
de ces élections régionales. Nous devons donc ici, dans l’enceinte de la République qu’est le
Parlement où bat le cœur de la démocratie, respecter cette campagne.
Intervention de Jean-Noël Carpentier
suite aux résultats des élections régionales
137
Les enseignements et les leçons que nous devons en tirer ne sont pas nouveaux. Nous
connaissons d’ailleurs souvent les réponses.
Ce que je peux vous répondre, c’est que le premier enseignement est le suivant : même s’il y a
eu un sursaut de participation, l’abstention reste beaucoup trop importante – un Français sur
deux seulement s’est déplacé. Le seul message que nous puissions faire passer en vue du
scrutin de dimanche prochain, c’est d’aller voter, voter pour l’avenir des régions et voter pour
une certaine conception de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe radical,
républicain, démocrate et progressiste et sur plusieurs bancs du groupe de l’Union des
démocrates et indépendants.)
Notre deuxième inquiétude tient naturellement au niveau du vote de l’extrême-droite et au
péril qu’il peut représenter pour la République et pour l’image de notre pays.
Face à cela, d’ici dimanche prochain, le reste, me semble-t-il, appartenant au débat, je peux
vous faire au moins trois réponses.
La première est de rester dignes, à la hauteur de l’attente et des exigences des Français ; la
deuxième, pour ce qui concerne la majorité, je ne peux vous répondre que cela, c’est de nous
rassembler – c’est ce qui a été fait dans les régions et c’est ainsi que nous répondons à
l’attente des Français ; la troisième leçon, c’est que partout vive la République. C’est le choix
qu’a fait la majorité et c’est ainsi que nous apporterons une réponse aux Français. La seule
réponse dans ces moments là, au-delà du débat démocratique, c’est la République, ses valeurs,
l’autorité de l’État, qui doit s’imposer partout, et la défense de notre manière d’être français et
de vivre ensemble.
Voilà, monsieur le député, les premières leçons que nous pouvons tirer du premier tour, mais
une campagne électorale se juge aux résultats du deuxième tour. Pour le reste, je vous donne
donc rendez-vous après. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et
citoyen.)
138
Jean-Noël
CARPENTIER


DEPUTE DU VAL D’OISE
MAIRE DE MONTIGNY-LES-CORMEILLES


Membre de la Commission
des Affaires Culturelles
et de l’Education
C’est un véritable soulagement : les français ont barré la route au Front National. La gauche a bien
fait de se désister là où il était dangereux.
Bien-sûr la crise est là, trop de français souffrent du chômage, de la pauvreté et beaucoup trop
d’entre eux ont la légitime sensation de n’être pas assez entendus par les responsables politiques.
Malgré tout aujourd’hui ils ont clairement dit qu’ils ne croyaient pas à l’extrême-droite.
Pour autant personne, ni à gauche, ni à droite, ne peut crier victoire. Ainsi pour la droite, avec 7
régions, ces élections ne sont pas le succès annoncé. C’est un sévère désaveu de la stratégie de
droitisation et du Ni-Ni. La gauche quant à elle remporte 5 régions. Elle aussi ne peut pas se réjouir
mais cela démontre tout de même l’attachement d’une grande partie des français au progrès social.
La gauche quoiqu’en disent certains, n’est pas morte en France !
Au final ce scrutin ne peut pas masquer les énormes attentes qui demeurent dans le pays. Les
français attendent une amélioration concrète dans leur vie quotidienne en matière d’emploi, de
pouvoir d’achat, de santé et de sécurité. La gauche au pouvoir doit y répondre plus vite, beaucoup
plus vite et mieux, beaucoup mieux.
COMMUNIQUE DE PRESSE
Jean-Noël Carpentier
Mouvement des progressistes (MdP)
Groupe RRDP
Élections régionales : le FN est battu mais le danger demeure
Le 15 décembre 2015
139
PUBLICATIONS DU DÉPUTÉ
141
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Jean-Noël Carpentier souhaite une mondialisation de l’économie qui respecte les droits humains
Lors des questions au Gouvernement du 10 décembre 2014, Jean-Noël Carpentier a interpellé le ministre des Finances suite à l’échec européen pour
l’instauration d’une taxe sur les transactions financières.
Le poids de la finance est
trop fort et la crise internationale est toujours là.
Le député souligne que le
« laisser-faire » économique
n e m a r c h e p a s !
Il faut une régulation internationale qui impose des
règles d’éthique et le respect de droits humains universels. L’ONU doit jouer un rôle nouveau pour une mondialisation économique sociale et solidaire. Cliquez ici pour voir l’intervention complète du député ainsi que la réponse du Ministre des Finances Michel Sapin.
J’ai le plaisir de vous adresser la nouvelle édition de ma newsletter.
Elle retrace mon activité parlementaire
de ces derniers jours.
Bien entendu, n’hésitez pas à donner vos
avis, suggestions ou remarques !
Je vous souhaite une bonne lecture.
Jean-Noël CARPENTIER
Député du Val-d’Oise
Maire de Montigny-lès-Cormeilles
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A BEAUCHAMP
9 mars, 13 avril, 11 mai et 15 juin 2015 de 18H30 à 20H:
salle Anatole France, 18 avenue A. France (concerne les
villes de Beauchamp, Plessis-Bouchard et Pierrelaye)
A CORMEILLES EN PARISIS
2 mars, 30 mars, 4 mai et 8 juin 2015 de 18H30 à 20H : 49
rue des Champs Guillaume, salle Beffroi
A HERBLAY
9 février, 23 mars, 1er juin et 29 juin 2015 de 18H30 à
20H : 69 rue de Chantepuits (concerne les villes d’Herblay
et de la Frette-sur-Seine)
A TAVERNY
2 février, 16 mars, 18 mai et 22 juin 2015 de 15H30 à 17H:
salle du Forum à l’hôtel de ville (concerne les villes de
Taverny, Bessancourt, Chauvry, Frépillon et Béthemont la
Forêt)
PRENDRE RENDEZ-VOUS AUPRÈS DE
KARIM BOULKHOUBZ
4 rue de la Croix blanche
95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLES
Tél. : 01.39.78.15.68
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Pierre Gattaz, responsable du MEDEF appelle les patrons à devenir des opposants au gouvernement. Le MEDEF veut toujours plus alors que les 40
milliards d’euros de baisse de charges accordées aux entreprises s’est faite
sans contreparties. Le patronat doit jouer le jeu pour permettre une amélioration de la situation économique de la France. Mais au lieu de cela le responsable du MEDEF, qui se préoccupe bien plus des grandes entreprises que
des petites, multiplie les déclarations fracassantes et alimente la morosité
ambiante en utilisant de manière troublante les mêmes argumentaires de
l’UMP. Depuis 20 ans, les bénéfices dégagés par les grands groupes sont
trop systématiquement versés aux actionnaires plutôt que réinvestis dans
l’économie réelle comme l’investissement, le pouvoir d’achat des salariés ou
encore dans le soutien des petites entreprises pourtant indispensables au
dynamisme de notre économie.
Aussi au vu des efforts consentis par les Français et l’attitude actuelle du
MEDEF, il convient, pour le moins, de soumettre les aides publiques versées
au titre du CICE à une véritable négociation d’objectifs entre l’Etat, les syndicats et le patronat. Il faut faire prédominer l’intérêt général.
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Je vous souhaite à toutes et tous
une belle et heureuse année 2015
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Jean-Noël Carpentier soutient les enseignants et les apprentis.
Quel sera le sort réservé à l’Institut de Formation des Apprentis (IFA) A. Chauvin
d’Osny? C’était la question qu’avait posée Jean-Noël Carpentier dans une lettre
adressée au Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris-Ile-deFrance, Pierre-Antoine Gailly. En effet, en raison d’une réhabilitation jugée trop coûteuse au vu de la vétusté des locaux, la CCI d’Ile-de-France qui gère la structure
avait évoqué l’éventuelle fermeture de ce centre où 600 apprentis dans les domaines de l’industrie et de la vente s’exercent à leur futur métier. Une décision grave qui
aurait un impact désastreux sur l’avenir des jeunes apprentis du département.
Ainsi donc, le Président de la CCI de Paris Ile-de-France répond au député, dans un courrier, que plusieurs hypothèses sont
envisagées face à cette situation. La possibilité de trouver de nouveaux locaux et celle de réhabiliter le site en font partie. Malheureusement, l’éventuelle fermeture conduisant au déploiement des formations proposées sur le site dans d’autres structures
n’est pas exclue. Cette dernière éventualité n’est pas une solution. Le personnel de l’IFA A. Chauvin ne baisse pas les bras et
poursuit sa mobilisation pour faire entendre sa voix auprès de la CCI.
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Jean-Noël Carpentier veut rétablir l’AER
Suite à l’annonce faite par le Président de la république sur
le retour d’une allocation pour les chômeurs ayant suffisamment cotisé mais pas encore atteint l’âge de la retraite,
Jean-Noël Carpentier a attiré l’attention de la Ministre des
Affaires sociales et de la santé sur le sujet en regrettant la
suppression faite en 2011, sous l’ancienne majorité, de
l’allocation équivalent retraite (AER) qui permettait aux chômeurs en fin de droits, mais ayant validé tous leurs trimestres, de toucher une indemnité d’environ 1 000 euros jusqu’à la date de leur départ en retraite.
Jean-Noël Carpentier demande donc davantage de précision sur l’annonce du Président de la République ainsi que
le rétablissement de l’AER qui satisfaisait un nombre important de chômeurs proches de la retraite.
Pour une information complète, vous trouverez la question
écrite à la ministre en cliquant ici.
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La directrice de l’assurance maladie répond
au député
Suite à la fermeture de plusieurs agences locales de la
Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) du Vald’Oise prévue pour plusieurs jours, Jean-Noël Carpentier
avait interrogé la directrice de la CPAM 95 pour savoir
quelles mesures étaient envisagées pour que cette situation ne se reproduise pas.
La directrice de la CPAM 95, Mme Alfocea, assure la nature ponctuelle de ces fermetures afin de combler le retard
pris dans le traitement des dossiers des assurés. De plus,
elle assure qu’en dehors de cette mesure, elle veille particulièrement à l’ouverture des centres d’accueil pour maintenir le service public lié aux soins.
Le député insiste pour sa part pour un service public de
qualité et de proximité. Pour une information complète,
vous pouvez lire la lettre envoyée à la CPAM du Vald’Oise en cliquant ici ainsi que la réponse de la directrice
en cliquant ici.
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Le Conseil Général doit soutenir l’Association
Saisi par l’association ESPERER95 à propos de la décision du Conseil Général du
Val d’Oise (majorité divers
droite et UMP) de mettre un
terme à son co-financement,
Jean-Noël Carpentier est
intervenu auprès du Président
du Conseil Général pour lui demander de poursuivre le soutien à
cette association.
En effet, le Conseil général a décidé de mettre fin au dispositif Allocation de logement temporaire (ALT) dont bénéficiait l’Association
ESPERER 95. Au total, ce sont près de 130 000€ qui seront amputés à son budget et ce dès janvier 2015.
Un manque à gagner dommageable pour les femmes et les enfants qui bénéficient d’un hébergement d’urgence et d’un soutien
de cette association dont l’objectif est de prévenir et de combattre
l’exclusion sociale dans tout le département.
/877(&2175(/(&$1&(5’(6(1)$176
Jean-Noël Carpentier demande plus de moyens
Lors du débat sur la proposition
de loi déposée par l’UDI sur le
financement de la recherche oncologique pédiatrique Jean-Noël
Carpentier s’exprimait au nom de
son groupe parlementaire.
Le député a souligné la qualité et
les progrès en termes de moyens
du « plan cancer » mais il a aussi
souligné l’urgence de la situation
de dégager des moyens supplémentaires pour la recherche. Il s’est
donc prononcé en faveur de cette proposition de loi qui vise à taxer
les profits des laboratoires pharmaceutiques pour créer un fonds
de soutien (10 M€) à la recherche oncologique pédiatrique.
Malheureusement cette proposition n’a pas été soutenue par le
gouvernement, qui reste bien évidemment sensible à cette question, mais qui propose une autre méthode à venir rapidement.
Visionnez ici l’intégralité de l’intervention du député
2
-$5’,/$1’’(&250(,//(6(13$5,6,6
Jean-Noël Carpentier a rencontré le directeur
Le 19 décembre
2014, Jean-Noël
Carpentier a
visité l’immense
magasin Jardiland de Cormeilles-en-Parisis.
Lors de cette
visite le député a
échangé avec le
directeur du magasin, Monsieur Maillard, sur les priorités et les préoccupations des entrepreneurs au niveau national et local.
Jean-Noël Carpentier rappelle qu’il est indispensable de soutenir les TPE et PME pour relancer la croissance économique
de notre pays.
02%,/,6$7,21&2175(/(&$1&(5
Une Zumba au profit de la recherche contre
le cancer
Le 20 décembre dernier,
J e a n - N o ë l
Carpentier a
participé avec
M a d a m e
Francine Occis, Maire de
Beauchamp,
à la clôture
d’une zumba
au profit de la
r e c h e r c h e
contre le cancer à Beauchamp.
Bravo à l’association Zumba Rose pour l’organisation de
cet événement qui a permis de collecter 2500€ pour la
Ligue de Recherche contre le cancer du Val d’Oise.
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Visites
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Une classe de Taverny à l’Assemblée
Le 2 décembre dernier,
J e a n - N o ë l
Carpentier a
convié à l’Ass e m b l é e
n a t i o n a l e ,
pour une
visite, la classe de CM2
de Mme Rachel Essoh de l’école René Goscinny de Taverny.
C’est une visite très pédagogique pour les élèves. Ils ont
pu faire de l’histoire et de l’éducation civique grâce à une
guide de l’Assemblée nationale très professionnelle.
Le député a rappelé aux jeunes élèves qu’ils étaient, chacun d’entre eux, un maillon essentiel pour l’avenir du
(19,5211(0(17 pays et que nous comptions sur eux !
Le député visite un centre de tri (société Alliéco)
qui valorise les déchets de BTP à Taverny
JeanNoël Carpentier a
visité la
s o c i é t é
A l l i é c o
Environnement à
Taverny.
Ce centre
de tri,
dédié aux
d é c h e t s
de BTP, joue un rôle essentiel dans le développement du tri
et de la valorisation des déchets. Cette visite a été particulièrement instructive et elle démontre que les PME sont en capacité d’innovation.
Dorénavant bien installée sur le marché privé la société Alliéco souhaite développer ses partenariats avec les collectivités
territoriales du département.
3
J’ai le plaisir de vous adresser une nouvelle édition de ma newsletter.
Elle retrace mon activité parlementaire
de ces derniers jours.
Bien entendu, n’hésitez pas à donner vos
avis, suggestions ou remarques !
Je vous souhaite une bonne lecture.
Jean-Noël CARPENTIER
Député du Val-d’Oise
Maire de Montigny-lès-Cormeilles
LES PROCHAINES PERMANENCES
A BEAUCHAMP
13 avril, 11 mai et 15 juin 2015 18H30 à 20H: salle Anatole
France, 18 avenue A. France (concerne les villes de Beauchamp, Plessis-Bouchard et Pierrelaye)
A CORMEILLES EN PARISIS
30 mars, 4 mai et 8 juin 2015 de 18H30 à 20H : 49 rue des
Champs Guillaume, salle Beffroi
A HERBLAY
23 mars, 1er juin et 29 juin 2015 de 18H30 à 20H : 69 rue
de Chantepuits (concerne les villes d’Herblay et de la Frette
-sur-Seine)
A TAVERNY
18 mai et 22 juin 2015 de 15H30 à 17H: salle du Forum à
l’hôtel de ville (concerne les villes de Taverny, Bessancourt, Chauvry, Frépillon et Béthemont la Forêt)
PRENDRE RENDEZ-VOUS AUPRÈS DE
KARIM BOULKHOUBZ
4 rue de la Croix blanche
95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLES
Tél. : 01.39.78.15.68
Permanence parlementaire :
4 rue de la Croix Blanche
95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLES
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jncarpenƟer@assemblee-naƟonale.fr
Site internet : www.jncarpenƟer.fr
ELECETION DEPARTEMENTALE
Reprendre la main à gauche c’est possible !
La droite l’emporte, certes, mais bien plus par défaut que par adhésion à son
projet. La gauche, malheureusement très divisée, est durement sanctionnée,
comme elle l’avait été aux municipales et aux européennes.
Elle dispose de moins de 2 ans pour modifier sa trajectoire politique, faute de
quoi elle le sera encore en 2017. L’abstention, même si elle a d’abord frappée
l’électorat de gauche soulignant un désenchantement, est un phénomène très
préoccupant, révélateur d’une profonde crise de la politique. Concernant le
score du FN, je ne partage pas les analyses qui minorent sa poussée. Je
constate qu’elle est la seule force à progresser et avec elle le pire de
l’extrême droite - racisme, xénophobie, islamophobie, antisémitisme - se répandent et se banalisent.
Alors bien-sûr, il faut dire aux électeurs FN que leur vote est dangereux mais
ce combat sur les valeurs républicaines ne peut suffire, seul, à éloigner le
danger. C’est sur le front de l’emploi, du pouvoir d’achat, de l’avenir de la jeunesse que se joue l’essentiel. Deux ans c’est peu pour inverser la tendance,
mais j’ai la conviction que c’est encore possible. La majorité et l’exécutif doivent s’engager dans cette voie avec nos valeurs : celles de la gauche.
3ème CirconscripƟon du Val-d’Oise
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Jean-Noël CARPENTIER
du Député
LA
Avril 2015-N° 15
LETTRE
BEAUCHAMP - BESSANCOURT - BETHEMONT-LA-FORET - CORMEILLES-EN-PARISIS - FREPILLON - HERBLAY -
LA FRETTE-SUR-SEINE - LE PLESSIS BOUCHARD -
MONTIGNY-LES-CORMEILLES - PIERRELAYE - TAVERNY
INAGALITES SOCIALES
Les 1% toujours plus riches, la vie des autres toujours plus
dure : ras-le-bol !
Dans une récente étude l’ONG Oxfam, affirme que la part du patrimoine mondial détenu par les 1 %
les plus riches est passée de 44 %
en 2009 à 48 % l’an dernier, et
qu’elle dépassera les 50 % en 2016.
En d’autres termes, la richesse cumulée des 1 % les plus riches de la
planète dépassera bientôt celle détenue par les 99 % restants de la population. Ces inégalités sont insupportables
et asphyxient une partie importante de la population mondiale. D’autant plus
que les patrimoines des familles les plus riches ont progressé à cause d’une
importante vague de dérégulation de l’économie avec des règles fiscales de
plus en plus favorables aux plus riches alors qu’elles se durcissent pour les
classes moyennes.
Il est urgent que les dirigeants internationaux cessent ces orientations et qu’ils
proposent un nouveau système de régulation afin de garantir une meilleure
répartition des richesses. Ils doivent agir pour freiner la tendance mortifère de
l’augmentation des inégalités. Il faut des règles économiques et fiscales plus
soucieuses des droits humains et plus justes.
Pour lutter contre les inégalités il faut notamment: lutter contre l’évasion fiscale, préserver des services publics et une protection sociale accessibles à
tous, taxer davantage le capital des multinationales, instaurer des salaires
minimum partout sur la planète…

DEVOIR DE VIGILANCE DES SOCIETES DONNEUSES D’ORDRE
Jean-Noël Carpentier pour une mondialisation solidaire
A l’occasion des débats afin d’adopter une loi relative au devoir de vigilance des entreprises donneuse d’ordre, Jean-Noël Carpentier s’est prononcé pour une législation internationale plus ferme obligeant les grands groupes à mieux contrôler leurs soustraitants les rendant ainsi responsables des conditions de travail dans lesquelles évoluent plusieurs millions de salariés dans les
pays dits émergents. Le député est favorable à une régulation de la mondialisation afin de garantir les droits humains fondamentaux. Il faut une mondialisation solidaire !
Cliquez ici pour visionner l’intervention de Jean-Noël Carpentier
TVA SUR LES LIVRES NUMERIQUES
Jean-Noël Carpentier intervient auprès de la
Ministre de la Culture
Jean-Noël Carpentier est intervenu auprès de la Ministre de la
Culture à propos de l’augmentation de la TVA sur le livre numérique imposée par la Cour européenne de Justice. En effet,
la France ne pourra pas continuer à appliquer un taux de TVA
réduit à 5,5% sur les livres numériques et doit repasser au
taux de TVA classique à 20%.
Cette décision est incompréhensible. Un livre, quel que soit
son support, reste un livre et il est juste d’harmoniser le taux
de TVA des ouvrages numériques avec celui du papier. Il faut
faire primer l’œuvre sur le support. Cela permet aussi de favoriser l’accès des livres au plus grand nombre et de soutenir le
développement d’un nouveau marché, potentiel réservoir de
croissance et d’emplois.
De plus, cette technologie est très utile à de nombreuses personnes atteintes de déficiences visuelles (DMLA…).
Malheureusement, Bruxelles reste inflexible et considère
qu’un ouvrage dématérialisé relève d’un service et ne peut
être considéré comme un bien culturel.
Jean-Noël Carpentier a donc demandé au gouvernement les
actions qu’il compte engager auprès de la communauté européenne en faveur d’un taux réduit de la TVA pour les livres
numériques.
EDUCATION
Audition du Président du Conseil économique, social et environnemental
Dans le cadre des
auditions organisées
par le comité de suivi
de la loi pour la
« Refondation de
l’école de la République », Jean-Noël
Carpentier a débattu
avec Jean-Paul Delevoye, président du
CESE (conseil économique, social et environnemental) sur l’évaluation et les perspectives d’avenir de
notre système scolaire.
Notre école face aux défis a, certes, quelques difficultés
mais elle a aussi beaucoup d’atouts pour la réussite de tous
les élèves. Il faut notamment plus d’interactivité entre les
familles et les enseignants pour la construction de projets
globaux et locaux communs dans l’intérêt des jeunes.
RESTAURATION SCOLAIRE
Enfin un droit d’accès à la cantine pour tous les
écoliers !
La proposition de
loi portée par le
groupe parlementaire, RRDP, visant
à garantir le droit
d’accès à la restauration scolaire a
été adoptée le 12
mars dernier.
Cette nouvelle loi met un terme aux quelques initiatives locales de
communes tentées de ne la réserver qu’aux enfants dont les parents travaillent. L’inscription à la cantine, lorsque ce service existe,
est un droit pour tous les enfants scolarisés. Il ne peut être établi
aucune discrimination selon la situation de leur famille.
Grâce à ce texte, il est mis fin à certaines dérives discriminatoires
afin de garantir à chaque enfant un droit que ne devrait souffrir
aucune dérogation ou contestation. Cette loi réaffirme également le
droit aux enfants porteurs de handicaps d’être accompagnés durant le temps périscolaire. Jean-Noël Carpentier a notamment insisté auprès du gouvernement pour le déblocage des moyens nécessaires. Cette loi est assurément une belle avancée.
LOI SUR LA FIN DE VIE
Une loi en trompe-l’œil
Le mardi 17 mars dernier,
l’Assemblée nationale a voté la
proposition de loi « LeonettiClaeys » sur la fin de vie en proposant le « droit à la sédation
profonde et continue ». Le patient
pourra « réclamer de dormir
avant de mourir pour ne pas souffrir ».
Jean-Noël Carpentier rappelle
que cette loi comporte quelques
avancées mais elle ne permet
pas d’octroyer de nouveaux droits
significatifs aux personnes qui
veulent choisir les conditions de
leur fin de vie. Par ailleurs, le
député s’est prononcé en faveur d’un amendement porté par plusieurs dizaines de députés réclamant l’aide médicale à mourir pour
laquelle les Français sont majoritairement favorables.
Malheureusement cet amendement a été refusé en séance. Aussi,
à l’instar de nombreux députés et en l’état actuel du débat parlementaire Jean-Noël Carpentier s’est abstenu sur cette proposition
de loi « Leonetti-Claeys ».

REFONDATION DE L’ECOLE DE LA REPUBLIQUE
Audition des acteurs du monde éducatif
L’Assemblée nationale a mis
en place un comité de « suivi
de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation
de l’École (informations site du
ministère de l’éducation nationale) dans lequel participe
Jean-Noël Carpentier (avec 3
autres députés).
A ce titre, le député a organisé plusieurs rencontres de terrain avec
les différents membres de la communauté éducative (enseignants,
parents d’élèves élus, inspecteurs d’éducation nationale). JeanNoël Carpentier a recueilli les réflexions et avis sur la loi et sur le
système éducatif en général.
Ces échanges ont fait l’objet d’une lettre adressée à la Ministre et
vont enrichir les travaux du comité de suivi de la loi et contribuer à
la rédaction du rapport parlementaire annuel qui sera rendu prochainement.
COMPTE-RENDU ANNUEL DE MANDAT
Jean-Noël Carpentier édite son 3ème Compterendu annuel de mandat 2014
Le compte-rendu de l’activité parlementaire de Jean-Noël Carpentier pour l’année 2014 est disponible. Il retrace les grandes questions abordées en 2014 : vie associative, avenir de l’école, logement, santé, mondialisation économique…
Avec ce compte-rendu chacun
peut connaître l’activité, les positions et les interventions du député. Jean-Noël Carpentier souligne
que l’année 2014 reste marquée
par un chômage trop élevé et il appelle à développer une politique
économique plus juste et plus efficace. Le député précise que
bien qu’appartenant à la majorité présidentielle, il conserve sa
liberté d’appréciation sur la politique gouvernementale. Et il émet
parfois des avis différents de ceux de l’exécutif gouvernemental
notamment sur la politique économique à conduire.
Vous pouvez vous procurer ce compte-rendu de mandat en format
papier auprès de la permanence parlementaire: 01.39.78.15.68 ou
par mail : jncarpentier@assemblee-nationale.fr
Vous pouvez également le consulter en ligne en cliquant ici
ASSEMBLEE NATIONALE
Visites
Le Palais-Bourbon est ouvert aux personnes invitées par le Député. Les visites sont gratuites et
sont d’une durée d’une heure trente environ.
Si vous souhaitez découvrir l’Assemblée naƟonale, prenez contact avec la permanence parlementaire au 01.39.78.15.68 ou par mail : jncarpenƟer@assemblee-naƟonale.fr
LE PARLEMENT DES ENFANTS
Jean-Noël Carpentier visite une classe
Le 9 janvier,
dans le cadre
de l’opération
pédagogique et
citoyenne « Le
Parlement des
enfants », JeanNoël Carpentier
a répondu à
l’invitation de
Madame Estelle
LIABASTRE,
directrice de l’école Gaillardet au Plessis Bouchard en se
rendant dans sa classe de CM2 pour rencontrer ses
élèves.
L’occasion pour le député d’évoquer les terribles attentats,
rappeler les fondements de notre République et dire aux
élèves chacun d’entre eux est un maillon essentiel. Ils sont
l’avenir. C’est à nous les adultes de les protéger et de les
préparer à devenir des citoyens épanouis, éclairés et engagés pour la démocratie. Puis un dialogue nourri avec les
enfants s’est engagé sur le rôle des parlementaires et le
fonctionnement de nos institutions. Les élèves étaient très
bien préparés et leurs questions très précises et très pertinentes. Monsieur Carpentier tient à féliciter Madame la
directrice pour son engagement pédagogique et les élèves
pour leur vivacité.
MUR ANTI-BRUIT SUR L’A115
Rencontre avec le Collectif Le PlesSilence
Récemment, Jean-Noël
Carpentier a rencontré
les membres du collectif
Le PlesSilence, un collectif de riverains qui
militent pour la construction d’un mur antibruit le long de l’autoroute A115 sur la commune du PlessisBouchard.
Lors de cette rencontre, le député a réaffirmé son soutien
aux préoccupations des riverains de l’autoroute A115 qui
subissent des nuisances sonores. Il va entreprendre des
démarches auprès des services de l’État pour que des
solutions concrètes soient apportées aux revendications
légitimes des habitants.

J’ai le plaisir de vous adresser une nouvelle édition de ma newsletter.
Elle retrace mon activité parlementaire
de ces derniers jours.
Bien entendu, n’hésitez pas à donner vos
avis, suggestions ou remarques !
Je vous souhaite une bonne lecture.
Jean-Noël CARPENTIER
Député du Val-d’Oise
Maire de Montigny-lès-Cormeilles
LES PROCHAINES PERMANENCES
A BEAUCHAMP
13 avril, 11 mai et 15 juin 2015 18H30 à 20H: salle Anatole
France, 18 avenue A. France (concerne les villes de Beauchamp, Plessis-Bouchard et Pierrelaye)
A CORMEILLES EN PARISIS
4 mai et 8 juin 2015 de 18H30 à 20H : 49 rue des Champs
Guillaume, salle Beffroi
A HERBLAY
1er juin et 29 juin 2015 de 18H30 à 20H : 69 rue de Chantepuits (concerne les villes d’Herblay et de la Frette-surSeine)
A TAVERNY
18 mai et 22 juin 2015 de 15H30 à 17H: salle du Forum à
l’hôtel de ville (concerne les villes de Taverny, Bessancourt, Chauvry, Frépillon et Béthemont la Forêt)
PRENDRE RENDEZ-VOUS AUPRÈS DE
KARIM BOULKHOUBZ
4 rue de la Croix blanche
95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLES
Tél. : 01.39.78.15.68
Permanence parlementaire :
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REFORME DU MARCHE DU TRAVAIL
Faciliter les licenciements n’augmente pas les carnets de
commandes !
Selon un article du Parisien, le
gouvernement travaille actuellement sur un projet de réforme
du marché du travail et se dit
favorable à une baisse de salaires et une augmentation du
temps de travail, plutôt qu’envoyer les salariés au chômage.
En d’autres termes : faciliter les
licenciements des salariés en
CDI pour augmenter les carnets de commandes et améliorer les marges de l’entreprise. Ce projet libéral
initié par le MEDEF, serait une remise en cause sérieuse de notre système du
travail qui risque d’augmenter la précarité.
Il est utile de rappeler que depuis deux ans, les « accords de maintien de
l’emploi » permettent déjà cette sorte de « flexisécurité à la française ». En
cas de graves difficultés économiques, par un accord majoritaire avec les
syndicats, l’entreprise peut imposer aux salariés de sauvegarder l’emploi en
échange de contreparties en termes de salaire ou de temps de travail. Les
fruits de ces mesures se font toujours attendre !
La lutte contre le chômage doit être l’objectif et un combat de tous. Les vielles
recettes libérales ne fonctionnent pas.
3ème CirconscripƟon du Val-d’Oise
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Jean-Noël CARPENTIER
du Député
LA
Mai 2015-N° 16
LETTRE
BEAUCHAMP - BESSANCOURT - BETHEMONT-LA-FORET - CORMEILLES-EN-PARISIS - FREPILLON - HERBLAY -
LA FRETTE-SUR-SEINE - LE PLESSIS BOUCHARD -
MONTIGNY-LES-CORMEILLES - PIERRELAYE - TAVERNY
LOI SANTE
Enfin une loi qui garantit l’accès aux soins !
L’Assemblée nationale a voté le projet de la Loi Santé. Ce texte nourrit les
espoirs de nombreux français qui n’auront plus à avancer le prix de la consultation médicale mais suscite également des craintes auprès des professionnels de la santé.
Avec ce nouveau texte de loi, les objectifs affichés par le gouvernement, notamment la facilitation de la santé au quotidien des français, la généralisation
du tiers-payant, et la volonté d’innover pour consolider l’excellence de notre
système de santé, vont dans le bon sens. Il souhaite également améliorer le
réseau de soins au plus près des habitants en instaurant une relation de partenariat avec les médecins et l’ensemble des professionnels.
Ainsi, lors des discussions parlementaires, le groupe RRDP, a su porter des
propositions de mesures concrètes pour moderniser notre système de santé,
garantir l’accès aux soins, réduire les inégalités et lutter contre les lobbies
industriels.

DON DU SANG
Jean-Noël Carpentier encourage les bénévoles de Taverny
Lors de la collecte des dons de sang à Taverny, Jean-Noël Carpentier a tenu a encourager les bénévoles de l’Etablissement Français du Sang (EFS) pour leur travail formidable.
L’occasion pour le député de rappeler aux donneurs l’importance de ce geste solidaire et
généreux, pour donner aux malades les produits sanguins dont ils ont besoin.
FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE)
Jean-Noël Carpentier intervient auprès du Ministre du Travail
Jean-Noël Carpentier attire l’attention de M. le Ministre du
travail sur la situation préoccupante des associations face aux
dysfonctionnements de l’administration française liés à la gestion des crédits européens du fonds social européen (FSE).
Le FSE représente une opportunité pour développer de nouveaux projets dans le secteur de l’Insertion par l’Activité
Economique (IAE) avec l’objectif d’accompagner plus de personnes, en grande précarité, vers l’emploi durable.
Ainsi, le passage des crédits de l’État aux conseils généraux a
laissé les associations dans l’incertitude pour le financement
des actions déjà réalisées depuis janvier 2014. De plus, en
l’absence de directives claires et cohérentes, elles ne savent
pas encore à ce jour quel est le mode d’emploi pour demander des financements pour l’année 2015. Cette situation est
paradoxale, sachant que dans le cadre de la programmation
FSE 2014-2020 1,8 milliards d’euros sont pourtant consacrés
à la lutte contre la pauvreté.
Lourdeurs administratives, retard de versement, absence de
visibilité sur les financements à moyen terme, changement de
règles en cours de conventionnement : ces difficultés menacent les projets d’insertion sociale et professionnelle et menacent directement les emplois.
Face à ces difficultés qui engagent la responsabilité de l’État,
Jean-Noël Carpentier demande des actions concrètes pour
donner les moyens financiers indispensables aux structures
d’insertion pour pérenniser leurs actions.
MONTIGNY-LES-CORMEILLES
Jean-Noël Carpentier participe à la fête interculturelle
Comme chaque
année, Jean-Noël
Carpentier a participé à la 15ème
édition de la fête
interculturelle de
Montigny-lèsCormeilles.
Au menu de cette
édition, amitié, tolérance, partage ainsi que des valeurs universelles. A cette
occasion, le député a partagé un moment convivial avec les
habitants, les familles et les associations.
Bravo à tous ceux qui ont contribué à la réussite de cette
belle initiative.
NAUFRAGES EN MEDITERRANEE
Il faut une prise de conscience internationale !
Plusieurs naufrages sont
intervenus ces
derniers jours
en Méditerranée. Près de
1000 migrants
ont déjà trouvé
la mort depuis
le début de
l’année 2015 et plus 31 500 sont arrivés sur les côtes italiennes.
Le nombre de migrants qui traversent la Méditerranée pour trouver
une vie meilleure en Europe ne cesse d’augmenter. Par manque
de choix, ces migrant tentent de fuir la misère au péril de leur vie et
espèrent vivre humainement tout simplement.
Cette situation est insoutenable. Il faut une prise de conscience
internationale. Ce genre de drame se joue chaque jour. Il faut sécuriser ces pays économiquement, socialement et militairement pour
que toutes ces familles puissent espérer une vie meilleure.
En attendant, il faut tendre la main et tout faire pour éviter que des
gens se noient. La solution est d’accompagner ces pays vers une
vraie politique de développement social et économique. Il en va
donc de la responsabilité des institutions internationales et plus
particulièrement de l’ONU, qui a pour finalité notamment de faciliter
la coopération internationale, le progrès social et les droits de
l’Homme et de prendre des mesures pour éviter ces drames.
REFONDATION DE L’ECOLE DE LA REPUBLIQUE
Audition des acteurs du monde éducatif
L’Assemblée nationale a mis en
place un comité de « suivi de la
loi d’orientation et de programmation pour la refondation de
l’École (informations site du
ministère de l’éducation nationale) dans lequel participe Jean
-Noël Carpentier (avec 3 autres
députés).
A ce titre, le député a organisé plusieurs rencontres de terrain avec
les différents membres de la communauté éducative (enseignants,
parents d’élèves élus, inspecteurs d’éducation nationale). JeanNoël Carpentier a recueilli les réflexions et avis sur la loi et sur le
système éducatif en général.
Ces échanges ont fait l’objet d’une lettre adressée à la Ministre et
vont enrichir les travaux du comité de suivi de la loi et contribuer à
la rédaction du rapport parlementaire annuel qui sera rendu prochainement.

SCANDALE À LA FIFA
Les valeurs sportives sont attaquées par trop d’argents
Plusieurs responsables de la
FIFA sont suspectés de corruption. Les soupçons portent
sur l’organisation et l’attribution
de plusieurs Coupes du
monde.
Cette affaire est choquante.
Elle ternie l’image du football
et du sport de manière générale. Il est temps que les instances mondiales du sport et
notamment la FIFA fassent le ménage en interne et se réorganisent.
Bien-sûr, e football professionnel est devenu un spectacle et un business
mais je suis convaincu qu’il faut mieux réguler les milliards qui circulent dans
ce secteur. Une partie de cet argent doit être réorienté dans le football amateur et les petits clubs locaux. En France par exemple, il faut un plan de modernisation des infrastructures locales, les municipalités ne peuvent pas tout
payer! De même il faut un grand plan pour former les bénévoles et développer
l’encadrement.
Au niveau international également il faut redistribuer une partie des gains de
la FIFA vers le développement des pays les plus démunis.
Le sport est facteur d’épanouissement dans la société mais aussi d’ouverture,
de respect et d’émancipation. Il est indispensable que le sport continue à véhiculer des valeurs universelles et à promouvoir l’égalité entre les hommes et
les femmes. Il faut le protéger de la loi du profit !
J’ai le plaisir de vous adresser une nouvelle édition de ma newsletter.
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de ces derniers jours.
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Je vous souhaite une bonne lecture.
Jean-Noël CARPENTIER
Député du Val-d’Oise
Maire de Montigny-lès-Cormeilles
LES PROCHAINES PERMANENCES
A BEAUCHAMP
11 mai et 15 juin 2015 18H30 à 20H: salle Anatole France,
18 avenue A. France (concerne les villes de Beauchamp,
Plessis-Bouchard et Pierrelaye)
A CORMEILLES EN PARISIS
4 mai et 8 juin 2015 de 18H30 à 20H : 49 rue des Champs
Guillaume, salle Beffroi
A HERBLAY
1er juin et 29 juin 2015 de 18H30 à 20H : 69 rue de Chantepuits (concerne les villes d’Herblay et de la Frette-surSeine)
A TAVERNY
18 mai et 22 juin 2015 de 15H30 à 17H: salle du Forum à
l’hôtel de ville (concerne les villes de Taverny, Bessancourt, Chauvry, Frépillon et Béthemont la Forêt)
PRENDRE RENDEZ-VOUS AUPRÈS DE
KARIM BOULKHOUBZ
4 rue de la Croix blanche
95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLES
Tél. : 01.39.78.15.68
Permanence parlementaire :
4 rue de la Croix Blanche
95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLES
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jncarpenƟer@assemblee-naƟonale.fr
Site internet : www.jncarpenƟer.fr
INVITATION
Jean-Noël Carpentier
vous convie à une conférence-débat autour du thème :
« Une mondialisation plus humaine est-elle possible ? »
En présence de :
Mathilde DUPRÉ, chargée de mission au CCFD-Terre solidaire
Laetitia LIBERT, directrice de l’Association Sherpa
Le jeudi 11 juin 2015 à 19h
COSEC– Espace Léonard de Vinci - Rue Auguste Renoir
95370 Montigny-lès-Cormeilles
La soirée sera suivie d’un apéritif
3ème CirconscripƟon du Val-d’Oise
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Jean-Noël CARPENTIER
du Député
LA
Juin 2015-N° 17
LETTRE
BEAUCHAMP - BESSANCOURT - BETHEMONT-LA-FORET - CORMEILLES-EN-PARISIS - FREPILLON - HERBLAY -
LA FRETTE-SUR-SEINE - LE PLESSIS BOUCHARD -
MONTIGNY-LES-CORMEILLES - PIERRELAYE - TAVERNY

PANTHEON
Quatre grandes figures font leur entrée
Quatre hautes figures de la résistance ont fait leur entrée au Panthéon. Deux hommes, Jean Zay et Pierre Brossolette et deux
femmes, Geneviève Anthonioz-De Gaulle et Germaine Tillon. Ces choix me réjouissent tant l’action des personnalités concernées
-patriotique et héroïque- méritent le respect et la reconnaissance de toute la Nation. Et j’en suis d’autant plus satisfait que le rôle
des femmes dans la lutte contre l’occupant nazi est - enfin ! - salué comme il le mérite. La part qui leur est faite jusqu’à présent
dans la mémoire collective est bien insuffisante.
Il y a des grands hommes, et des grandes femmes ! La Nation doit leur rendre hommage.
LE FONDS SOCIAL EUROPÉEN (FSE)
Le ministre du Travail répond à Jean-Noël Carpentier
Jean-Noël Carpentier avait attiré l’attention du Ministre du
travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation préoccupante des associations
face aux dysfonctionnements de l’administration française
liés à la gestion des crédits européens du fonds social européen (FSE).
Dans sa réponse, et après avoir rappelé l’importance de la
lutte contre l’exclusion et la signature d’un accord avec
l’Assemblée des départements concernant une nouvelle répartition des crédits européens, le Ministre du travail, assure
il va solliciter la réalisation d’une mission afin de déterminer,
dans le cadre des nouvelles possibilités de simplification ouvertes pour la programmation 2014-2020, un coût standard
unitaire d’un salarié en insertion qui puisse être utilisé pour le
cofinancement par le FSE, et établir ainsi un cadre stabilisé
et lisible. Très certainement une bonne nouvelle pour les
établissements d’insertion qui sont en difficultés.
ÉLECTION EN ESPAGNE
Une demande de démocratie sociale
Après plusieurs années de crise et d’austérité, les électeurs
espagnols par ces élections locales ont adressé un sévère
avertissement au gouvernement de droite. La gauche sort
renforcée et notamment le mouvement citoyen des
« indignés ». C’est une bonne nouvelle pour l’Europe. Après
le succès de Syriza en janvier 2015 en Grèce, les Espagnols
ont exprimé leur ras-le-bol des politiques d’austérité menées
par la droite au pouvoir.
Mais la victoire de « l’alliance citoyenne » (Cuidadanos et
Podemos) exprime aussi une demande à refonder la vie
politique pour plus de transparence, plus de participation
citoyenne. Loin des caricatures de certains détracteurs, ces
mouvements citoyens peuvent être effectivement utile à une
nouvelle démarche politique et notamment à gauche.
Si la situation espagnole ne peux évidemment pas être
transposée en France, la situation politique, économique et
sociale n’est pas la même, j’estime tout de même que les
partis politiques français de gauche, peuvent tirer quelques
enseignements de cette démarche visant à favoriser une
intervention citoyenne plus participative dans la vie politique.
Ce serait très utile pour le débat démocratique face aux défenseurs de tout poil de l’austérité !
Les appareils politiques qui oublient le peuple, ne sont plus
politiques, ils ne deviennent que des appareils…inutiles. En
France le Front National profite de cet espace et c’est dangereux.
SECTEUR DE LA VOLAILLE
Ils nous font payer le poulet trop cher !
L’entente entre les entreprises est scandaleuse.
Selon l’Autorité de la concurrence, une trentaine
d’entreprises de la filière
volaille se seraient entendues, au mépris de la règlementation, sur les prix à
pratiquer concernant les
produits à base de poulet, pintade, canard, lapin et dinde sur 3
grands marchés : la grande distribution, les grossistes et la restauration. Le but de la manœuvre était de maintenir les prix à un niveau plus élevé que celui que l’on pouvait pratiquer en s’assurant
une belle marge. Bref, de s’enrichir frauduleusement sur le dos de
millions de consommateurs. C’est scandaleux !
Les montants de cet entente scandaleuse sont considérables
compte-tenu des habitudes alimentaires des français. D’autant plus
que l’opération se serait étalée de 2000 à 2007. J’espère que les
sanctions exemplaires seront appliquées sans faiblesse tant il est
choquant de constater un tel égoïsme de la part d’entreprises dont
les responsables font souvent la morale au monde entier au nom
de l’indispensable rigueur qu’il nous faudrait tous accepter, mais
dont ils estiment pouvoir s’affranchir.
TRAINS INTERCITÉS
Les trains dans les régions : c’est essentiel
Un rapport parlementaire remis au gouvernement préconise des suppressions massives de
lignes SNCF Intercités.
Cette situation n’est pas
acceptable pour des milliers de nos concitoyens et
à ce stade je m’en inquiète.
Au prétexte que ces lignes
de trains ne sont pas assez « rentables », des dizaines de milliers
de français seront privés d’un moyen de transport qu’ils utilisent
régulièrement, notamment pour accomplir le trajet domicile-travail.
J’estime que cette considération humaine mérite d’être prise en
compte autant voire plus que les aspects strictement comptables.
D’autant plus que si les recommandations du rapport sont suivies,
ce sont des services de cars qui se substitueront au rail. Bonjour le
respect de l’écologie et de l’environnement !
Malheureusement encore une fois, la logique qui le sous-tend est
ignorante de l’aménagement du territoire et des besoins économiques et humains à satisfaire. Il faut réorienter certaines décisions
d’investissement de la part de l’Etat et de la SNCF.
Au final, j’espère que les préconisations de ce rapport, notamment
de réduire le service public, ne seront pas suivies.

REFORME DU COLLEGE
L’intérêt de l’enfant d’abord !
La droite vilipende les
projets relatifs à la réforme du collège et à la
refonte des programmes
avec une rare mauvaise
foi et une violence condamnable. A quoi j’ajoute
qu’elle n’a guère de leçons à donner : notre
système éducatif a essuyé un véritable tsunami
sous le règne de Nicolas Sarkozy. Il a fallu réparer ces dégâts et
le gouvernement tente de le faire depuis 2012 notamment par un
recrutement conséquent d’enseignants. Mais, tous les acteurs du
système éducatif le savent, le collège est en déclin. Au point qu’au
plan des résultats scolaires nous sommes en queue du peloton
européen et ce malgré le travail remarquable des enseignants.
Il faut donc agir pour améliorer les choses. C’est l’objectif de la
réforme de l’organisation des collèges et des programmes. Alors
oui, ses propositions font débat, suscitent des craintes chez des
enseignants. Il ne servirait à rien de les nier et il ne serait pas responsable de les ignorer. La discussion doit se poursuivre avec
tous les partenaires de l’école.
C’est sur ce terrain plutôt que sur celui de l’invective qu’il faut se
placer, et ce n’est jamais facile quand il s’agit d’éducation, tant le
sujet est légitimement sensible aux enseignants, aux parents et
surtout aux élèves.
BESSANCOURT
Jean-Noël Carpentier invite une classe de CM2 à
l’Assemblée nationale
Des élèves de CM2 de
l’école Lamartine de Bessancourt ont pu découvrir l’Assemblée nationale
à travers une visite guidée.
Derrière le grandiose des
salles et des bâtiments de
l’assemblée, il y a une activité parlementaire qui doit
rester proche des préoccupations quotidiennes des
citoyens. Après une heure et demi de visite, les élèves ont pu
échanger avec Monsieur Carpentier. Une occasion pour le député
d’échanger avec eux et d’insister sur l’importance de leur rôle de
citoyen de chacun.
ASSEMBLEE NATIONALE
Visites
Le Palais-Bourbon est ouvert aux personnes invitées par le Député. Les visites sont gratuites et
sont d’une durée d’une heure trente environ.
Si vous souhaitez découvrir l’Assemblée naƟonale, prenez contact avec la permanence parlementaire au 01.39.78.15.68 ou par mail : jncarpenƟer@assemblee-naƟonale.fr
POUR LES JEUX OLYMPIQUES 2024 et l’EXPOSITION UNIVERSELLES 2025 à PARIS
Après l’échec de
l’organisation des
Jeux Olympiques
en 2012, Paris
doit y parvenir
pour l’édition de
2024, et j’ai la
conviction que
c’est possible.
D’abord, il y a
l’accord de la quasi-totalité des responsables politiques sur
le projet. Ensuite, la région Ile-de-France dispose de nombreuses infrastructures sportives de qualité et à la hauteur
de l’évènement. Le stade de France et le vélodrome de
Saint Quentin en Yvelines en sont des exemples particulièrement convaincants.
Il en restera, bien sur, d’autres à construire, pour les diverses compétitions et pour l’accueil et les déplacements
des athlètes, des médias, du public…Mais la compétition ne
dure que 15 jours, après quoi la vie continue. Il est donc
indispensable de penser l’organisation de la compétition en
termes d’aménagement du territoire dans le temps. Alors
logements, transports, activités sportives: il faudra veiller à
ne pas tout concentrer dans un périmètre trop restreint,
sous peine d’engorgement pendant la durée des épreuves
sportives. Il faut aussi organiser équitablement sur l’Ile de
France l’implantation des nouvelles infrastructures pour
qu’elles soient utiles à l’ensemble de la région après la
compétition.
Le Val d’Oise devra nécessairement être inclus dans le
vaste espace à imaginer. Le cadre attractif et l’environnement qu’il propose ainsi que sa proximité avec Paris sont
de puissantes raisons pour accueillir des équipements. Au
fond il faut tout à la fois penser « Paris ville olympique en
2024Ǝ et « un nouvel élan pour un aménagement harmonieux du bassin parisien « , sans minorer aucun de ses 8
départements.
Je suis également, et en cohérence avec le projet olympique, favorable à la réception de l’exposition universelle à
Paris en 2025. La France, ses entreprises et ses travailleurs ont les capacités technologiques de relever un tel
challenge. A condition de le penser pour les moments qui
en sont le déclencheur et, indissociablement pour les
femmes et les hommes qui vivent ici. Tout est possible et
utile : au rayonnement de la France, à un aménagement
pourvoyeur d’emplois et respectueux de l’environnement et
à l’amélioration de la vie des Franciliens.
Il faut être réaliste, certes, mais ce n’est pas contradictoire
avec l’ambition.
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D’OISE
La majorité UMP-UVO du Val d’Oise réduit les aides à la jeunesse
Cliquez-ici pour lire la déclaration de Jean-Noël Carpentier

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL D’OISE
Non à l’augmentation des tarifs de la cantine des collèges
Le conseil départemental du Val d’Oise,
majorité ex-UMP, veut augmenter le tarif
de la cantine des collégiens du Val d’Oise.
C’est un mauvais coup pour les familles
ainsi que pour leur pouvoir d’achat. Le député s’oppose à cette hausse.
Cliquez-ici pour lire le courrier de protestation auprès du président du conseil départemental du Val d’Oise.
J’ai le plaisir de vous adresser une nouvelle édition de ma newsletter.
Elle retrace mon activité parlementaire
de ces derniers jours.
Bien entendu, n’hésitez pas à donner vos
avis, suggestions ou remarques !
Je vous souhaite une bonne lecture.
Jean-Noël CARPENTIER
Député du Val-d’Oise
Maire de Montigny-lès-Cormeilles
LES PROCHAINES PERMANENCES
A BEAUCHAMP
15 juin 2015 18H30 à 20H: salle Anatole France, 18 avenue
A. France (concerne les villes de Beauchamp, PlessisBouchard et Pierrelaye)
A CORMEILLES EN PARISIS
8 juin 2015 de 18H30 à 20H : 49 rue des Champs Guillaume, salle Beffroi
A HERBLAY
1er juin et 29 juin 2015 de 18H30 à 20H : 69 rue de Chantepuits (concerne les villes d’Herblay et de la Frette-surSeine)
A TAVERNY
22 juin 2015 de 15H30 à 17H: salle du Forum à l’hôtel de
ville (concerne les villes de Taverny, Bessancourt, Chauvry, Frépillon et Béthemont la Forêt)
PRENDRE RENDEZ-VOUS AUPRÈS DE
KARIM BOULKHOUBZ
4 rue de la Croix blanche
95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLES
Tél. : 01.39.78.15.68
Permanence parlementaire :
4 rue de la Croix Blanche
95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLES
01.39.78.15.68
jncarpenƟer@assemblee-naƟonale.fr
Site internet : www.jncarpenƟer.fr
DETTE DE LA GRECE
Un accord durable est indispensable pour la Grèce et l’UE
Depuis plusieurs jours l’outrance du FMI dans la négociation avec le gouvernement grec sur la dette publique est symptomatique
d’une technostructure politico-financière devenue totalement sourde à toute considération humaniste…
De toute évidence, ils veulent faire un exemple avec
la Grèce pour dire aux
peuples qu’il ne sert à rien de croire dans une autre voie politique et sociale
en Europe ainsi que dans le monde. De plus, ils veulent démontrer que leur
vision libérale et doctrinale est la seule possible.
Je suis très en colère, car cette posture est néfaste pour le quotidien de millions de personnes et elle est très dangereuse politiquement. A terme elle
renforce le populisme, le repli sur soi et l’extrême-droite.
Le gouvernement français doit critiquer l’attitude jusqu’au-boutiste du FMI et
de l’UE qui vise à mettre le gouvernement grec à genoux. Un accord doit être
trouvé.
3ème CirconscripƟon du Val-d’Oise
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Jean-Noël CARPENTIER
du Député
LA
25 Juin 2015—N° 18
LETTRE
BEAUCHAMP - BESSANCOURT - BETHEMONT-LA-FORET - CORMEILLES-EN-PARISIS - FREPILLON - HERBLAY -
LA FRETTE-SUR-SEINE - LE PLESSIS BOUCHARD -
MONTIGNY-LES-CORMEILLES - PIERRELAYE - TAVERNY
FRET SNCF SUR HERBLAY - CORMEILLES - LA FRETTE
Une véritable négociation doit s’engager !
Jean-Noël Carpentier a adressé un courrier au Secrétaire d’État chargé des
Transports pour attirer son attention au sujet du projet de densification du fret
ferroviaire entre la Normandie et Argenteuil. Ce projet suscite des inquiétudes
auprès des riverains de la ligne J de la SNCF à Cormeilles-en-Parisis, La
Frette-sur-Seine et Herblay.
Dans cette lettre le député demande des clarifications concernant les mesures envisagées afin de préserver la qualité de vie des riverains. Il souhaite
une plus grande concertation avec les habitants.

HANDICAP A L’ECOLE
Il faut améliorer les conditions de scolarisation des élèves
Jean-Noël Carpentier a interrogé Madame la Ministre de l’Éducation nationale sur la situation des élèves porteurs de handicap.
Le député rappelle que depuis la loi de 2005, l’accueil des élèves en situation de handicap dans les écoles est une grande avancée humaine. Aujourd’hui ils sont plus de 250.000 à être scolarisés en milieu dits ordinaire. Mais il faut encore améliorer les conditions de leur scolarisation. Jean-Noël Carpentier a alerté madame la Ministre sur le fait que dans bien des endroits il est très
difficile d’assurer l’accompagnement des élèves en situation de handicap sur le temps de la cantine et plus globalement sur le
temps périscolaire. La réponse de la Ministre est positive. Les moyens supplémentaires restent insuffisants !
Cliquez-ici pour visionner l’intervention de Jean-Noël Carpentier
LOI MACRON
Une loi fourre-tout et trop libérale
Le gouvernement a de nouveau fait usage de l’Article 49-3
de la Constitution pour imposer l’adoption de la Loi Macron
à l’Assemblée nationale, sans passer par un vote parlementaire.
Jean-Noël Carpentier n’aurait pas voté cette loi qu’il juge
“fourre-tout” et trop “libérale”.
Bien évidement, il n’a pas voté la Motion de censure présentée par le groupe « Les Républicains » (ex-UMP).
TARIFS DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ
L’Etat doit reprendre sa place
Selon le rapport du
Médiateur de l’énergie, entre 2007 et
2014 le prix de l’électricité a augmenté de
49% et celui du gaz
de 36%. Dans le
même temps l’inflation n’était que de
11%. Alors que salaires et pensions ne
progressent pas significativement, les tarifs de l’énergie
grimpent spectaculairement sans que l’on puisse y échapper.
Il apparaît de surcroît que l’ouverture à la concurrence du
marché de l’énergie, en 2005, a produit des effets exactement contraires à ceux que l’on nous promettaient. Les prix
n’ont pas baissé, ils ont explosé. Les usagers ayant choisi la
concurrence n’ont pas fait une bonne affaire, et même souvent une très mauvaise comme en témoignent les chiffres
des litiges, souvent en raison de clauses abusives.
Je pense que face à un tel rapport les pouvoirs publics doivent nécessairement reconsidérer des choix néfastes, tout
particulièrement aux foyers (mais aussi aux petites et
moyennes entreprises). N’en déplaise aux partisans du libéralisme et du « laisser-faire », c’est de ce côté qu’est la
vraie modernité, pas du leur. L’Etat ne doit pas abandonner
ses prérogatives, il doit réguler le marché tout en encourageant, bien entendu, les investissements en matière d’économie d’énergie et de recherche d’énergies alternatives afin
de limiter les coûts et les impacts sur l’environnement.
NOUVEAU CANAL TNT
Jean-Noël Carpentier a soutenu le projet VOnews
Une nouvelle chaine de la TNT
en Île-de-France. Le CSA a choisi le projet TELIF (dont fait partie
VOnews) afin d’assurer l’édition
d’un service de télévision privé à
vocation locale en Île-de-France.
J’apprécie quant à moi les efforts
accomplis par ce que j’aime appeler « les médias de proximité ». On sait, par exemple, le rôle joué par la « PQR », la presse
quotidienne régionale, et son très vaste réseau de titres. Désormais ce sont les radios et les télévisions qui se « décentralisent »
et se rapprochent des territoires, de la vie locale, des initiatives des
associations. Avec succès, et mes activités de maire et de parlementaire me permettent de le vérifier, tout particulièrement pour le
télé du Val d’Oise (VOnews), et plus généralement pour TELIF
(télévision d’Ile de France) avec lequel elle souhaite développer ce
projet audacieux.
Cette attribution de fréquence TNT, que j’ai soutenu, vient récompenser le sérieux, le professionnalisme et l’utilité du travail réalisé
par ses équipes.
RAPPORT DE L’UNICEF
La France ne protège pas assez ses enfants !
Plus de 3 millions
d’enfants vivent sous
le seuil de pauvreté
en France, s’alarme
l’Unicef dans un rapport intitulé « Chaque
enfant compte. Partout et tout le temps »
rendu public ce mardi.
En effet, les enfants sont notamment les plus fragilisés par la pauvreté, l’exclusion sociale, les discriminations. D’autant plus dans
une période si particulière qu’est l’adolescence, c’est souvent eux
qui en payent le plus lourd tribu. Le rapport fustige également le
système éducatif français qui creuse les inégalités ainsi que les
disparités territoriales de plus en plus marquées, particulièrement
dans les campagnes.
Malgré les efforts considérables déployés par le France, les
moyens accordés à la politique de l’enfance demeurent insuffisants. Il s’agit là d’une situation incompréhensible pour un pays
comme la France. Pour ma part, je considère qu’il faut une véritable politique publique de l’enfance et de la jeunesse globale avec
des mécanismes de suivi et d’évaluation à la hauteur afin d’éradiquer ce phénomène.

FERMETURE DE LA MJC A HERBLAY
Jean-Noël Carpentier soutient la MJC
La décision du
maire d’Herblay
de couper les
subventions à la
MJC n’est pas
acceptable pour
les adhérents.
En effet, le
Maire a annoncé que la subvention communale ne sera pas reconduite et la MJC devra quitter les locaux
qu’elle occupe à l’arrière de l’espace André-Malraux à la rentrée.
Jean-Noël Carpentier a interpellé, dans un courrier, le Maire d’Herblay, afin de lui faire part des inquiétudes des adhérents de la
MJC. Le député rappelle qu’il faut préserver la culture, l’innovation
et le savoir faire de la MJC. De plus, il souligne que la MJC d’Herblay est un atout pour le territoire local, sa longévité en est la
preuve, d’ailleurs l’Etat, la région, le conseil général contribuaient à
son financement.
En 2015, Monsieur Carpentier a soutenu la MJC via sa dotation
parlementaire à hauteur de 10.000€ pour organiser les festivités
du cinquantenaire de l’Association.
LE PARLEMENT DES ENFANTS
Jean-Noël Carpentier reçoit les élèves de CM2 de
l’école Gaillardet du Plessis-Bouchard
Des élèves de la classe
CM2 de l’école Gaillardet
du Plessis-Bouchard ont
pu découvrir l’Assemblée
nationale à travers une
visite guidée. Derrière le
grandiose des salles et
des bâtiments de l’assemblée, il y a une activité
parlementaire qui doit
rester proche des préoccupations quotidiennes des citoyens.
Après la visites, le député a pu échanger avec des élèves dynamiques, curieux et enthousiastes.
ASSEMBLEE NATIONALE
Visites
Le Palais-Bourbon est ouvert aux personnes invitées par le Député. Les visites sont gratuites et
sont d’une durée d’une heure trente environ.
Si vous souhaitez découvrir l’Assemblée naƟonale, prenez contact avec la permanence parlementaire au 01.39.78.15.68 ou par mail : jncarpenƟer@assemblee-naƟonale.fr
CONFÉRENCE-DÉBAT
La mondialisation en débat
Le 11 juin dernier
Jean-Noël Carpentier a organisé une conférence-débat autour du thème «
une mondialisation plus humaine est-elle
possible ? ».
Parmi les invités
Mathilde Dupré, responsable au CCFD-Terre Solidaire, et
Laëtitia Liebert, directrice de l’association Sherpa qui lutte
pour la défense des populations victimes de crimes économiques.
Près 80 personnes étaient présentes, les échanges ont été
utiles pour défendre l’idée d’une mondialisation plus humaine.
GYMNASTIQUE ARTISTIQUE
Des championnes de France invitées à
l’Assemblée nationale
Jean-Noël Carpentier a
eu l’honneur d’accueillir
à l’Assemblée nationale
deux championnes de
France de gymnastique
artistique, Jennyfer Duriez, Marine Lebeaux et
leur coach du club des
Batelières d’Herblay.
L’occasion pour le député de découvrir cette
discipline très exigeante et d ’encourager les deux championnes de France.

NOMINATION
Une nouvelle sous-préfète à Argenteuil
Le 26 août dernier, Jean-Noël
Carpentier a participé à la cérémonie organisée pour la prise de
fonction de Madame Martine
Clavel, Sous-Préfète à Argenteuil.
L’occasion pour le député de
souhaiter la bienvenue à Madame Clavel et pleine réussite
dans ses nouvelles fonctions.
J’ai le plaisir de vous adresser une nouvelle édition de ma newsletter.
Elle retrace mon activité parlementaire
de ces derniers jours.
Bien entendu, n’hésitez pas à donner vos
avis, suggestions ou remarques !
Je vous souhaite une bonne lecture.
Jean-Noël CARPENTIER
Député du Val-d’Oise
Maire de Montigny-lès-Cormeilles
LES PROCHAINES PERMANENCES
A BEAUCHAMP
15 juin 2015 18H30 à 20H: salle Anatole France, 18 avenue
A. France (concerne les villes de Beauchamp, PlessisBouchard et Pierrelaye)
A CORMEILLES EN PARISIS
8 juin 2015 de 18H30 à 20H : 49 rue des Champs Guillaume, salle Beffroi
A HERBLAY
29 juin 2015 de 18H30 à 20H : 69 rue de Chantepuits
(concerne les villes d’Herblay et de la Frette-sur-Seine)
A TAVERNY
22 juin 2015 de 15H30 à 17H: salle du Forum à l’hôtel de
ville (concerne les villes de Taverny, Bessancourt, Chauvry, Frépillon et Béthemont la Forêt)
PRENDRE RENDEZ-VOUS AUPRÈS DE
KARIM BOULKHOUBZ
4 rue de la Croix blanche
95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLES
Tél. : 01.39.78.15.68
Permanence parlementaire :
4 rue de la Croix Blanche
95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLES
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RENTRÉE SCOLAIRE
Jean-Noël Carpentier fait le tour des écoles
Les écoliers ont retrouvé le chemin de l’école. Comme chaque
année, Jean-Noël Carpentier a
fait le tour d’une vingtaine
d’écoles de la circonscription (ici
contre avec la directrice académique du Val d’Oise, Mme Gauthier) pour souhaiter une bonne
rentrée aux élèves et aux
équipes éducatives.
Occasion pour le député de dire
aux enseignants à quel point leur
mission est importante. Il a tenu à les remercier pour leur implication et la part
essentielle qu’ils prennent dans l’éducation de nos enfants.
Au delà de la rentrée, Jean-Noël Carpentier a souhaité redire aux enseignants
combien l’école est essentielle pour une nation moderne. Des efforts sont encore nécessaires pour atteindre les 60000 postes annoncés par le gouvernement, continuer les réformes sur les programmes en concertation avec les
enseignants et les parents d’élèves, poursuivre le rétablissement de la formation des enseignants ou encore la revalorisation des salaires…
Tout cela doit permettre d’améliorer notre système éducatif.
La loi sur la refondation de l’école doit contribuer à répondre à ces lacunes.
Bien entendu Jean-Noël Carpentier y sera attentif puisqu’il est membre du
comité de suivi de la loi sur la refondation de l’école.
3ème CirconscripƟon du Val-d’Oise
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Jean-Noël CARPENTIER
du Député 3 septembre 2015—N° 19
LA LETTRE
BEAUCHAMP - BESSANCOURT - BETHEMONT-LA-FORET - CORMEILLES-EN-PARISIS - FREPILLON - HERBLAY -
LA FRETTE-SUR-SEINE - LE PLESSIS BOUCHARD -
MONTIGNY-LES-CORMEILLES - PIERRELAYE - TAVERNY
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE
L’ÉDUCATION A L’ASSEMBLEE NATIONALE
Jean-Noël Carpentier intervient sur les relations entre le
lycée et l’enseignement supérieur
Cliquez-ici pour lire l’intégralité de l’intervention

POLITIQUE
Daech n’est pas une civilisation !
Il faut prendre très au sérieux la menace terroriste, personne n’en doute. Le Premier Ministre l’évoque régulièrement et souvent
avec raison. Mais je m’interroge lorsqu’il emploi les termes équivoques de « guerre des civilisations ». Cette rhétorique inventée
dans les années 80 et reprise par l’administration ultra-conservatrice de Georges Bush junior, est particulièrement nocive. Elle
prétend qu’un conflit opposerait la civilisation occidentale, dite « judéo-chrétienne », au monde dit « arabo-musulman ». On parle
aussi, de manière synonyme, de « choc des civilisations ». Soyons clairs : il s’agit là d’une grossière et très dangereuse manipulation intellectuelle, à connotation raciste et très provocante.
Pour ma part, je ne fais aucun amalgame entre l’écrasante majorité des musulmans en France et dans le monde qui partage
l’horreur que nous éprouvons face à la bestialité des terroristes. Parler de « guerre des civilisations » peut, au contraire de ce qu’il
faut entreprendre, les désigner comme complices potentiels de la barbarie au seul motif de leur orientation religieuse. C’est profondément erroné et injuste. C’est nuisible à l’indispensable rassemblement citoyen qu’appelle la lutte contre le terrorisme.
Je veux croire que les mots employés par Manuel Valls ont dépassé sa pensée. J’espère qu’il n’en fera plus usage. J’attends des
autorités qu’elles agissent fermement contre les terroristes avec détermination avec un esprit de rassemblement entre tous les
citoyens de notre pays, quelque soient leurs choix religieux, philosophiques, politiques. La lutte sera d’autant plus efficace.
SNCF
Le Directeur répond à Jean-Noël Carpentier
Suite à l’incident qui a paralysé le trafic
le 23 avril 2015
et sur les
lignes H et
RER C de la
SNCF, JeanNoël Carpentier avait
adressé
une lettre au Président de la SNCF, Guillaume Pépy, pour
lui faire connaître le mécontentement de nombreux voyageurs et lui rappeler l’urgence d’investir massivement dans
le réseau des transports existant.
Jean-Noël Carpentier veillera à ce que le quotidien des usagers soit confortable. Il est impensable que les problèmes
qui affectent la ligne H et le RER C puissent durer encore
longtemps. Il faudra ensuite envisager un plan de modernisation beaucoup plus ambitieux.
Cliquez-ici pour lire l’intégralité de l’article
EDUCATION
Une scolarité gratuite pour tous les enfants du
monde est possible !
Financer une scolarité gratuite pour
tous les enfants du
monde coûterait
environ 39 milliards
de dollars annuellement, selon les
estimations du
Fonds Malala, ONG
fondée par la lauréate du prix Nobel
de la Paix 2014, Malala Yousafzai.
« En fait, et malheureusement, 39 milliards de dollars ne représentent que huit jours de dépenses militaires à l’échelle mondiale » a
déclaré la jeune Pakistanaise au Sommet d’Oslo sur l’éducation
pour le développement. Cet appel est lancé à une semaine d’une
Conférence internationale sur le financement du développement à
Addis-Abeba, en Éthiopie, où des chefs d’État et de gouvernement
discuteront de nouveaux objectifs de la planète.
La pauvreté et la marginalisation ont pour conséquence la nonscolarisation de plusieurs millions d’enfants dans le monde. Un
rapport publié début juillet par l’ONU mentionne que ces objectifs
ont permis de faire monter à 91% la scolarisation dans le primaire
des enfants des pays en développement, contre 83% en 2000.
« Le nombre d’enfants non scolarisés en âge de fréquenter l’école
primaire a été réduit quasiment de moitié dans le monde, passant
de 100 millions en 2000 à environ 57 millions en 2015 » a aussi
souligné l’ONU.
La non-scolarisation et la pauvreté éducative ont des effets négatifs sur les populations et les pays. Les enfants abandonnent
l’école sans acquérir les notions de base, ce qui freine considérablement leur développement social et le développement économique des pays.
Même si de nombreux pays en développement peuvent se féliciter
d’avoir réduit de manière significative la non-scolarisation des enfants, beaucoup d’efforts seront encore nécessaires pour parvenir
à atteindre l’enseignement primaire universel.
PIERRELAYE
Inauguration de 79 logements sociaux
Jean-Noël Carpentier a participé à l’inauguration de la résidence « Villas du
vieux Moulin »
avec Monsieur
Vallade, Maire de
Pierrelaye. Cette
résidence nouvelle à talle humaine sera livrée
pour l’automne 2016.

FRET FERROVIAIRE
Une nécessité qui ne doit pas se faire au détriment
de la qualité de vie
Jean-Noël Carpentier a adressé un courrier au
Secrétaire d’État
chargé des
Transports pour
attirer son attention au sujet du
projet de densification du fret
ferroviaire entre
la Normandie et Argenteuil.
Pour le député le fret ferroviaire, considéré comme un mode de
transport durable, représente une avancée pour la transition énergétique et un enjeu majeur pour l’économie locale et nationale.
Cependant, ce projet suscite des inquiétudes auprès des riverains
de la ligne J de la SNCF à Cormeilles-en-Parisis, La Frette-surSeine et Herblay. De plus, Jean-Noël Carpentier a déjà eu l’occasion d’alerter la SNCF et RFF sur le sujet mais malheureusement
les réponses apportées ne sont pas satisfaisantes.
Ainsi, Monsieur Carpentier demande des clarifications concernant
les mesures envisagées afin de préserver la qualité de vie des
riverains. Il souhaite une plus grande concertation avec les habitants.
LA FRETTE SUR SEINE
Jean-Noël Carpentier au 13ème Festival du Conte
Le 28 juin dernier, Jean Noël Carpentier a participé au 13ème festival
du conte à la Frette sur Seine. Ce
traditionnel rassemblement est à
l’initiative de l’association « Les Bons
Contes font les Bons Amis ».
Après l’inauguration, le député a
rencontré les conteurs ( véritables
showmans de la parole) qui ont fait
voyager l’imaginaire des visiteurs.
ASSEMBLEE NATIONALE
Visites
Le Palais-Bourbon est ouvert aux personnes invitées par le Député. Les visites sont gratuites
et sont d’une durée d’une heure trente environ.
Si vous souhaitez découvrir l’Assemblée naƟonale, prenez contact avec la permanence parlementaire au 01.39.78.15.68 ou par mail : jncarpenƟer@assemblee-naƟonale.fr
CÉRÉMONIE
Devoir de mémoire
Fin août était l’occasion de cérémonies émouvantes lors
des commémorations de la
libération des
villes de la circonscription
mais aussi partout en France.
Plusieurs
gerbes ont été
déposées au
nom du député
Jean-Noël Carpentier dans plusieurs villes de la circonscription (photo :
Taverny). Ces commémorations sont indispensables pour
honorer, préserver et transmettre la mémoire aux jeunes,
relais indispensable au devoir de mémoire.
MONTIGNY-LES-CORMEILLES
Inauguration du cinéma
Le 27 août
dernier, JeanNoël Carpentier, en compagnie du PDG
de Megarama,
Monsieur Lemoine et du
Préfet du Val
d’Oise, Monsieur Blanc, a
participé à la pose de la première pierre du cinéma multiplexe de Montigny-lès-Cormeilles. Son ouverture est programmée pour la fin 2016 dans le meilleur des cas mais
plus sûrement au cours du premier semestre 2017.
Avec ce multiplexe, la société Megarama envisage la construction de huit salles et 2 425 fauteuils.
« Ce sera un beau bâtiment qui va nous aider à conquérir
un vrai centre-ville et à rénover la RD 14 » annonce JeanNoël Carpentier. Le PDG de Mégarama certifie pour sa part
que ce cinéma sera l’un des plus beau de France.

LIVRE
Jean-Noël Carpentier publie un bref essai politique sur les
causes et les conséquences de la montée du Front
National
“Front National : symptôme d’une France
qui doute” : C’est le titre de l’essai
politique (34 pages) que vient de publier
Jean-Noël Carpentier « pour dire sa
détestation de l’extrême-droite et son
engagement pour endiguer sa
dangereuse progression. » Le député y
retrace l’histoire du FN, « héritier de
l’extrême-droite française » avec des
chapitres consacrés à Marine Le Pen « la
grande arnaque de la dédiabolisation »,
« la crise économique fautive » ou encore
« la crise politique qui est grave ».
Un essai disponible sur Amazon, FNAC, Apple-ibooks…
Cliquez-ici pour commander le livre
J’ai le plaisir de vous adresser une nouvelle édition de ma newsletter.
Elle retrace mon activité parlementaire
de ces derniers jours.
Bien entendu, n’hésitez pas à donner vos
avis, suggestions ou remarques !
Je vous souhaite une bonne lecture.
Jean-Noël CARPENTIER
Député du Val-d’Oise
Maire de Montigny-lès-Cormeilles
LES PROCHAINES PERMANENCES
A BEAUCHAMP
9 novembre, 7 décembre et 10 janvier 2015 Uniquement
sur rendez-vous un lundi sur quatre de18H30 à 20H: salle
Anatole France, 18 avenue A. France (concerne les villes de
Beauchamp, Plessis-Bouchard et Pierrelaye)
A CORMEILLES EN PARISIS
16 novembre, 14 décembre, et 25 janvier 2015 Uniquement
sur rendez-vous un lundi sur quatre de 18H30 à 20H : 49
rue des Champs Guillaume, salle Beffroi
A HERBLAY
23 novembre, 4 janvier et 1er février 2015Uniquement sur
rendez-vous un lundi sur quatre de 18H30 à 20H : 69 rue de
Chantepuits (concerne les villes d’Herblay et de la Frettesur-Seine)
A TAVERNY
Uniquement sur rendez-vous (concerne les villes de Taverny, Bessancourt, Chauvry, Frépillon et Béthemont la Forêt)
PRENDRE RENDEZ-VOUS AUPRÈS DE
KARIM BOULKHOUBZ
4 rue de la Croix blanche
95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLES
Tél. : 01.39.78.15.68
Permanence parlementaire :
4 rue de la Croix Blanche
95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLES
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CONFERENCE SUR LE CLIMAT
Un enjeu qui mobilise
Le 10 octobre dernier,
Jean-Noël Carpentier a
organisé un débat en
présence du
Climatologue, Jean
Jouzel, prix Nobel de
la Paix avec le GIEC
en 2007, autour du
thème « Comment
lutter contre les
dérèglements
climatiques ?
Après un échange sur la conférence des Nations Unies sur les
changements climatiques(COP21) prévue à Paris au mois décembre,
les participants ont évoqué plusieurs thèmes : reforestation, énergies
renouvelables, avenir des transports…
Monsieur Jouzel a répondu à toutes les questions du public. Il a
également souligné la nécessaire mobilisation à l’échelle locale, car
l’avenir de la planète est l’affaire de tous.
3ème CirconscripƟon du Val-d’Oise
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Jean-Noël CARPENTIER
du Député 4 novembre 2015—N° 20
LA LETTRE
BEAUCHAMP - BESSANCOURT - BETHEMONT-LA-FORET - CORMEILLES-EN-PARISIS - FREPILLON - HERBLAY -
LA FRETTE-SUR-SEINE - LE PLESSIS BOUCHARD -
MONTIGNY-LES-CORMEILLES - PIERRELAYE - TAVERNY

LIGNE J DE LA SNCF
Jean-Noël Carpentier écrit au Président
Par courrier, le 30
septembre 2015,
Jean-Noël Carpentier s’est
adressé à Guillaume PEPY,
Président de la
SNCF, pour lui
demander de tout
mettre en œuvre
afin d’améliorer la qualité du service de la ligne J.
En effet, de nombreux usagers ont fait savoir leur mécontentement, particulièrement depuis le début du
mois de septembre, suite aux fortes perturbations
causées par des travaux de modernisation. Ces travaux sont bienvenus et à terme ils permettront une
amélioration du service.
Néanmoins il convient de prendre toutes les dispositions pour atténuer les désagréments pour les usagers. Pour le député, il est urgent d’affréter plus de
trains aux heures de pointes et accélérer les travaux
de modernisations des voies.
SCANDALE
Volkswagen se moque de la planète et préfère ses
profits !
La fraude aux normes
écologiques du groupe
Volkswagen est un scandale.
Plusieurs millions de
voitures diesel sont équipées de dispositifs visant
à camoufler les émissions réelles de polluants. Volkswagen a
avoué et dit regretter
d’avoir « déçu la confiance du public». Trop
tard ! Le mal est fait ! Cela fait plus de 6 ans que ses voitures polluent 40 fois plus que les normes autorisées. C’est bien-sûr illégal
mais c’est surtout très dangereux pour la santé publique.
Espérons que l’enquête ira au bout et que de nouvelles dispositions
internationales soient prises.
Ce scandale est révélateur d’une logique implacable : celle de l’argent ! A vouloir toujours gagner plus on en oublie l’essentiel. Ce
cynisme économique n’est plus acceptable. La planète ne doit pas
être sacrifiée sur l’autel des profits. Il faut impérativement réconcilier
l’économie avec l’écologie et punir fermement celles et ceux qui
dérogent aux règles. Cette affaire est une nouvelle fois symptomatique d’un mode de développement à modifier.
CONFLIT SOCIAL
Air France en crise de dialogue social
Le dialogue
social à Air
France est
bloqué. Et
après les
bousculades
la police a mis
en garde à
vue plusieurs
salariés soupçonnés d’y avoir pris part.
Y avait-il vraiment besoin d’aller au petit matin arrêter
ces personnes ? Une convocation aurait été tout aussi efficace. Bien-sûr il ne s’agit pas d’excuser les
actes violents mais il convient aussi de voir à quel
point les salariés d’Air France sont mis à contribution
socialement depuis plusieurs années et qu’ils risquent encore de l’être avec l’annonce d’un nouveau
plan de suppression de postes. De même les récents
propos du PDG d’Air France sur le dialogue social
font polémique et sont inadmissibles.
Il est regrettable que certains fassent l’amalgame
entre quelques individus et l’ensemble des salariés. Il
faut relancer d’urgence le dialogue social dans cette
entreprise pour la remettre le plus vite possible sur
pieds. L’État doit prendre ses responsabilités.
EXAMEN DU PLF 2016
Jean-Noël Carpentier intervient sur le budget de
l’école
Lors de l’examen de la seconde partie du Projet de loi de
finances pour 2016, Jean-Noël Carpentier s’est exprimé au
nom de son groupe RRDP sur le budget de l’enseignement
scolaire. Malgré quelques réserves, le député a donné au
nom de mon groupe un avis positif à la ministre.
Néanmoins, il reste perplexe quant au budget général de la
nation notamment à cause du CICE qui est versé sans contrôle et de la baisse trop brusque des dotations financières
de l’Etat (DGF) aux communes.
Cliquez-ici pour visionner son intervention
HERBLAY
Inauguration d’une nouvelle école
Jean-Noël Carpentier
a participé en présence de la Souspréfète, du maire
d’Herblay et des élus
locaux à l’inauguration
de l’école Jean-Louis
Etienne à Herblay.

LE PARLEMENT DES ENFANTS
Jean-Noël Carpentier invite les classes de CM2 à
participer
Comme chaque année,
l’Assemblée nationale organise, le Parlement des enfants. Il réunit tous les écoliers scolarisés en classe de
CM2 pour leur permettre de
découvrir la fonction du législateur. A ce titre, Jean-Noël
Carpentier a invité les professeurs de classes de CM2 de
la circonscription à participer à cette initiative où il s’agit de
rédiger une proposition de loi. La meilleure recevra un prix.
De plus, Jean-Noël Carpentier proposera à la classe retenue d’organiser une visite de l’Assemblée nationale.
RENCONTRE
le député soutient le syndicat des lycéens
Jean Noël Carpentier a rencontré les dirigeants
de la FIDL
(Fédération indépendante et démocratique lycéenne) pour
faire un point sur
la rentrée scolaire des lycéens
et, de manière générale, évoquer la situation du lycée en
France. Suite à cette rencontre le député a écrit à la Ministre de l’éducation nationale, Madame Najat VallaudBelkacem, pour lui faire part de quelques propositions pour
améliorer la vie des lycéens.
Cliquez-ici pour lire l’intégralité de la lettre.
ASSEMBLEE NATIONALE
Visites
Le Palais-Bourbon est ouvert aux personnes invitées par le Député. Les visites sont gratuites et
sont d’une durée d’une heure trente environ.
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CRISE MIGRATOIRE
La France peut accueillir des réfugiés
Depuis plusieurs mois, l’Europe doit faire face à un
afflux de réfugiés qui fuient la guerre. La France
prend sa part dans la nécessaire solidarité. Jean-Noël
Carpentier a écrit aux habitants de la circonscription
pour expliquer son point de vue.
Cliquez ici pour lire la lettre
FORUM DES ASSOCIATIONS
Un week-end enrichissant !
Début septembre se déroulaient les
forums des associations partout en France
et plus particulièrement dans
les villes de la
circonscription.
Félicitations aux responsables associatifs qui font
vivre leur passions et le vivre-ensemble !
Jean-Noël Carpentier a pu visiter plusieurs forums.
L’occasion de très riches rencontres et de donner un
coup de chapeau à l’engagement des bénévoles.
CORMEILLES EN PARISIS
Inauguration du nouveau Foyer de l’ESAT
Jean-Noël Carpentier a participé
à l’inauguration
de l’extensionrénovation du
foyer de vie de
l’ESAT La Montage à Cormeilles-enParisis. C’était indispensable pour le bien être des
résidents.
L’an dernier à l’initiative les élèves de la
classe CM2 de l’école Gaillardet du Plessis-Bouchard j’ai déposé une proposition
de loi sur « les gestes de premiers secours ».
Les élèves de cette classe ont été accueillis à l’Assemblée nationale.

Je vous présente mes vœux les plus
chaleureux.
En 2016, défendons plus que jamais
notre idéal républicain : « Liberté,
Égalité, Fraternité ».
Jean-Noël CARPENTIER
Député du Val-d’Oise
Maire de Montigny-lès-Cormeilles
LES PROCHAINES PERMANENCES
A BEAUCHAMP
11 janvier, 8 février et 21 mars 2016 Uniquement sur rendez-vous un lundi sur quatre de18H30 à 20H: salle Anatole
France, 18 avenue A. France (concerne les villes de Beauchamp, Plessis-Bouchard et Pierrelaye)
A CORMEILLES EN PARISIS
18 janvier, 15 février et 28 mars 2016 Uniquement sur rendez-vous un lundi sur quatre de 18H30 à 20H : 49 rue des
Champs Guillaume, salle Beffroi
A HERBLAY
25 janvier;, 7 mars et 4 avril 2016 Uniquement sur rendezvous un lundi sur quatre de 18H30 à 20H : 69 rue de Chantepuits (concerne les villes d’Herblay et de la Frette-surSeine)
A TAVERNY
1er février, 14 mars et 11 avril 2016 Uniquement sur rendez
-vous (concerne les villes de Taverny, Bessancourt, Chauvry, Frépillon et Béthemont la Forêt)
PRENDRE RENDEZ-VOUS AUPRÈS DE
KARIM BOULKHOUBZ
4 rue de la Croix blanche
95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLES
Permanence parlementaire :
4 rue de la Croix Blanche
95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLES
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RÉFORME CONSTITUTIONNELLE
La déchéance de nationalité n’est pas la solution efficace
La menace terroriste pèse
encore dangereusement sur
notre pays. C’est pourquoi
j’ai voté sans hésiter la loi
sur le renseignement et
l’instauration de l’état
d’urgence. Dans cet esprit,
j’examinerai avec attention
et dans un esprit constructif
les propositions de
modification de la
constitution qui seront soumises aux parlementaires dans quelques
jours.
Mais l’une d’entre-elles me pose problème : la déchéance de la
nationalité française pour les binationaux. D’abord, elle introduit une
rupture de l’égalité devant la loi, mais surtout elle me paraît
totalement inefficace face à des terroristes prêts à tout, jusqu’à
vouloir mourir en « martyrs ». Ce qui réduit d’ailleurs la portée
symbolique de cette mesure qui de toute manière ne peut concerner,
éventuellement, qu’une poignée d’individus, et encore, si ils sont pris
vivants…
Au final, alors que nous aurions pu avoir un débat utile sur les
questions de sécurité, nous voilà au cœur d’une polémique stérile
entre les « pour et les contre » la déchéance, entre ceux qui seraient
« fermes face à la menace et ceux qui seraient laxistes ». C’est bien
dommage !
Je déplore les instrumentalisations – de droite comme de gauche –
de la très grave situation que nous traversons. Je me refuse pour ma
part à participer à ces controverses tristement politiciennes eu égard
aux attentes légitimes de sécurité de nos concitoyens.
J’en appelle donc à l’esprit de responsabilité des dirigeants du pays.
Il faut renoncer à une mesure vaine au plan de la lutte antiterroriste et
profondément confuse et inutile en matière de débat public.
Aujourd’hui, l’urgence est au rassemblement pour deux
objectifs majeurs : combattre ceux qui veulent nous abattre et
améliorer l’économie du pays pour que le quotidien des français
s’améliore.
3ème CirconscripƟon du Val-d’Oise
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Jean-Noël CARPENTIER
du Député 11 janvier 2016—N° 21
LA LETTRE
BEAUCHAMP - BESSANCOURT - BETHEMONT-LA-FORET - CORMEILLES-EN-PARISIS - FREPILLON - HERBLAY -
LA FRETTE-SUR-SEINE - LE PLESSIS BOUCHARD -
MONTIGNY-LES-CORMEILLES - PIERRELAYE - TAVERNY

LIGNE J DE LA SNCF
Le directeur général répond au député
Suite aux fortes
perturbations causées par des travaux de modernisation sur la ligne
J, Jean-Noël Carpentier avait
adressé, en septembre dernier, une lettre au
Président de la SNCF, Guillaume PEPY, pour lui faire
part du mécontentement de nombreux voyageurs et
lui rappeler l’urgence d’accélérer les travaux de modernisations des voies et d’affréter plus de trains aux
heures de pointes. Monsieur PEPY a chargé Alain
KRAKOVITCH, son directeur général, pour répondre
au député.
Dans sa réponse, le dirigeant de la SNCF rappelle la
progression de 2,4 points de la ponctualité sur la ligne
J depuis le début de l’année 2015 même si cela reste
insuffisant il s’agit tout de même d’une amélioration
importante. De plus, il regrette plusieurs incidents survenus principalement sur des chantiers de renouvellement d’infrastructure au mois de septembre et qui ont
perturbé la circulation des trains.
Ses réponses ne sont pas entièrement satisfaisantes.
Jean-Noël Carpentier veillera à ce que le quotidien
des usagers soit amélioré. Il est impensable que les
problèmes qui affectent la ligne J puissent durer encore longtemps. Il faudra poursuivre et accélérer le
plan de modernisation mais en attendant il est indispensable de porter la plus grande attention aux trains
affrétés en heures de pointe.
ECONOMIE - DEVENIR PROPRIETAIRE
Le prêt à taux zéro étendu !
Le gouvernement vient
d’étendre sensiblement
les critères permettant
de bénéficier du prêt à
taux zéro. Ainsi par
exemple en Ile-deFrance un couple avec
deux enfants ayant un
revenu annuel net de 60
000 euros pourra en bénéficier, contre 50 000 euros auparavant.
Cette disposition va permettre un doublement du nombre
des bénéficiaires, particulièrement parmi les jeunes, les familles modestes et moyennes. Et à la clé peut-être la création de 50 000 emplois environ dans le secteur du BTP. Voilà une mesure socialement juste et économiquement efficace. Un dispositif « gagnant-gagnant » dont il y a lieu de se
réjouir.
EDUCATION NATIONALE
Le « décrochage » scolaire est en baisse
Ils sont moins nombreux à sortir du système scolaire
chaque année. Le nombre de décrocheurs a chuté
de 20% en cinq ans. C’est une bonne nouvelle dont il
faut se réjouir.
Certes nous sommes encore loin des objectifs affichés mais ces chiffres sont le fruit de la priorité donnée au décrochage scolaire depuis 2012.
Cette politique a besoin de continuité dans la durée.
Il faut aussi plus associer les parents et les enseignants pour repérer et suivre les premiers signes
comme l’absentéisme ou la baisse des résultats.
L’objectif du gouvernement, qui est de parvenir à 67
500 décrocheurs par an d’ici à 2017, n’est pas impossible. C’est une bonne nouvelle pour nos jeunes.
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES
Jean-Noël Carpentier intervient sur la suppression
de pub dans les programmes pour enfants
Jean-Noël Carpentier est intervenu en commission des Affaires culturelles et de l’éducation à propos de la proposition
de loi concernant visant à interdire la publicité à la télévision
durant les émissions pour enfants. Le texte de cette loi propose d’interdire la publicité uniquement sur les chaines publiques. Je propose que cette interdiction soit étendue aux
chaines privées (TF1, D8…). Assez du “bourrage de cranes”
des enfants ! Cliquez-ici pour visionner son intervention
PARENTS D’ÉLEVES ÉLUS
Enfin un nouveau statut !
Un rapport, remis aux
Ministres de l’Éducation
nationale et du Travail,
propose de créer un
statut pour les parents
élus délégués dans
l’établissement scolaire
de leur enfant.
Ainsi, les parents qui s’engagent bénévolement dans les associations de parents d’élèves afin de représenter les autres
parents dans les conseils de classe et autres comités, pourront voir leur statut reconnu par leur employeur.
Un bonne nouvelle pour les associations de parents d’élèves
qui constatent année après année un manque de volontaires
dans certains établissements. Certes, des textes dans ce
sens existent mais ils ne sont toujours pas respectés. Espérons que cette valorisation des engagements soit prise en
compte afin de renforcer les dispositifs actuels.

ÉTAT D’URGENCE
Le député a voté pour la prolongation
Jean-Noël Carpentier a voté pour le prolongement de l’état d’urgence pour trois mois, demandé par le Président de
la République, afin de lutter efficacement contre le terrorisme sur notre territoire. Le texte voté à l’Assemblée est
exceptionnel car il vise à répondre à une situation exceptionnelle qui menace gravement notre sécurité. Durant trois
mois il permet d’ordonner les perquisitions de jour et de nuit, de renforcer le dispositif d’assignation à résidence à
l’encontre des personnes dont on a des raisons de penser qu’elles peuvent constituer une menace pour la sécurité
et enfin de dissoudre les organisations qui portent atteinte grave à l’ordre public par leurs actes ou paroles.
Au final, ce texte répond à l’exigence du moment. Il faut immédiatement réagir pour nous protéger et combattre
ceux qui veulent nous abattre tout en préservant nos libertés fondamentales.
MIXITÉ SOCIALE AU COLLEGE
Une impérieuse nécessité
Le sujet est récurrent,
depuis des années, et
il n’est pas simple de
s’y attaquer. C’est le
mérite de la Ministre
de l’Éducation de ne
pas renoncer à le faire.
Certes, on peut discuter de la plus ou moins
grande pertinence de ses propositions. C’est une chose,
mais cela en est une autre de s’en indigner, comme le fait
l’opposition, au prétexte d’un « égalitarisme » qui conduirait
à un abaissement de la qualité de l’enseignement dispensé
aux bons élèves, qui sont aussi les plus favorisés socialement.
Outre que cette affirmation est une sottise selon les pédagogues, elle témoigne surtout de la vision décidément ultra
conservatrice, ségrégative et élitiste d’une partie de la droite
française, qui se montre encore une fois infiniment préoccupée de ses médiocres et immédiats intérêts électoraux et
indifférente au bien le plus précieux d’une nation : la formation et l’avenir de l’ensemble sa jeunesse.
SOCIETE
En finir avec le harcèlement sexuel
Le secrétariat d’État aux Droits
des femmes lance une campagne bienvenue pour faire reculer le harcèlement sexuel que
toutes les femmes subissent.
Les statistiques le montrent,
dans les transports en commun
ou dans la rue. Le contenu en
est appréciable car il s’agit, tout
à la fois, de donner confiance
aux victimes en les incitant à en parler sans crainte d’être
stigmatisées, à encourager les témoins à n’être plus passifs, à prévenir les agresseurs -car il s’agit bien d’intolérables agressions- des rigueurs de la loi qu’ils encourent.
Car c’est bien ainsi qu’il faut s’attaquer au problème : par la
loi et par l’intervention confiante des citoyens.
ATTENTATS
Porter haut et fort nos valeurs pour combattre la barbarie
Le 13 novembre dernier, notre pays doit une nouvelle
fois faire face à l’horreur. Des barbares ont frappé la
France et notre mode de vie. Face à cette horreur,
notre unité, notre fermeté nous permettront de combattre ceux qui veulent nous abattre.
Jean-Noël Carpentier a écrit aux habitants de la circonscription pour exprimer son inquiétude mais aussi
sa détermination à tout faire pour assurer la protection de ses concitoyens. Cliquez ici pour lire la lettre.
COP 21
Un accord ambitieux !
Le sommet mondial
pour le climat est
d’une importance
capitale. Et n’en
déplaise aux divers
lobbys la prise de
conscience à travers le monde est
en marche. Déjà
des millions de personnes souffrent des dérèglements climatiques, et
dorénavant nous connaissons tous les risques, personne ne peut dire qu’il ignorait.
Il reste bien-sûr du travail, mais c’est une très bonne
nouvelle pour la planète qu’un accord soit trouvé pour
modifier le mode de développement économique et
de production pour préserver une planète vivable
pour l’humanité.
Pour sa part, Jean-Noël Carpentier plaide pour une
écologie « non punitive », une écologie offensive.
S’engager dans cette voie ce n’est pas organiser la
décroissance mais c’est organiser autrement la croissance avec des possibilités de filières nouvelles et
des créations d’emplois nombreuses et de longue
durée. L’économie, le social et l’écologie ne doivent
pas être opposés.
Cliquez-ici pour lire les propositions pour l’écologie
de Jean-Noël Carpentier

Propositions de loi

Les principales propositions de lois signées ou cosignées par Jean-Noël CARPENTIER.

Propositions de loi dont Jean-Noël Carpentier est l’auteur :

Proposition de loi visant à assurer, dès le premier degré, une formation spécifique à destination des élèves ayant pour thématique « les gestes de premiers secours » (Jui 2015)

Proposition de résolution pour la création d’un conseil social et économique à l’ONU (mars 2015)

Proposition de loi relative à l’habitat indigne (Mai 2013)

Proposition de loi relative aux licenciements collectifs pour motif économique (Nov 2012)

Principales propositions de loi dont Jean-Noël Carpentier est cosignataire :

Proposition de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes (jui 2015)

Proposition de loi visant à prolonger la période légale d’interdiction de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur pour les femmes à l’issue de leurs congés maternité (Jui 2015)

Proposition de loi tendant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (Déc 2013)

Proposition de loi tendant à autoriser sous certaines conditions la recherche sur les cellules souches embryonnaires (N°644 – janv 2013)

Proposition de loi relative au paiement des salaires et des loyers (N°394 – nov 2012)

Proposition de loi relative à l’assistance médicalisée pour une fin de vie dans la dignité (N°228 – Sept 2012)

Proposition de loi relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France (N°227 – sept 2012)

Proposition de loi proposant une circonscription unique pour l’élection des représentants français au Parlement européen (N°229 – sept 2012)

Questions écrites au gouvernement

Ministère de l’Education:
– Octobre 2012, à propos du poids des cartable

-Novembre 2012, à propos de l’organisation des cérémonies mémorielles

– Février 2013, à propos des auxiliaires de vie scolaire et assistants d’éducation

– Avril 2013, à propos des enfants sourds en milieu scolaire

Ministère des affaires sociales et de la santé:
– Juillet 2012, à propos de l’hôpital d’Argenteuil (Réponse en attente)

– Novembre 2012, à propos des OGM

– Février 2012, à propos des dons d’organes (réponse en attente)

– Avril 2013, à propos de la baisse du nombre de gynécologues en Ile-de-France

– Avril 2013, à propos des accidents domestiques

– Juillet 2013, à propos des indemnités de l’assurance maladie

– Septembre 2013, à propos des inégalités territoriales en matière d’IRM

Ministère des transports:
– Novembre 2012, à propos des nuisances sonores aérienne

– Février 2012, à propos du contrôle technique des 2 roues (réponse en attente)

Ministère des sports:
– Juillet 2013, à propos de la violence dans la pratique du sport

Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie:
– Février 2013, à propos de la situation du groupe GDF SUEZ

– Octobre 2013, à propos du coût des compteurs communicants

– Décembre 2013, à propos du chalutage en eaux profondes

Ministère du commerce et de l’artisanat:
– Juin 2013, à propos des délais de validité des autorisations d’exploitation commerciale

Ministère de la culture et de la communication:
– Novembre 2013, à propos du financement des radios associatives

Contact

Pour rencontrer le député, il suffit de prendre rendez-vous.

Adresse des locaux

4 rue de la Croix-Blanche à Montigny-lès-Cormeilles

Tél : 01.39.78.15.68

Mail : jncarpentier@assemblee-nationale.fr

Attaché parlementaire : Karim BOULKHOUBZ